Une question en droit bancaire ?

Je suis en train d'acquérir ma résidence principale et dans ce cadre j'ai saisi un virement conséquent dans mon espace perso de hellobank. j'avais prévenu par messagerie sécurisé. j'ai émis le virement le 23 juin, aucune...

Les formes d'étapes ou de tâches à accomplir entrant dans l'ouverture d'un compte au profit d'un client tout ayant à l'esprit les risques actuels et futurs liés à cette entrée en relation : cas d'un compte commercial (entreprise où...

Avec ma soeur et son mari nous avons prit un credit pour lachat d'une maison 2 ans apres moi je suis partie ils sont restes 12 ans dans la mison et ont fait 2ans sans payer les mensualites la banque a fait une saisie...

J'ai envoyé dans la même enveloppe deux chèques par courrier postal à ma banque. l'un d'entre eux a bien été crédité sur mon compte mais pour l'autre, aucune trace de celui-ci. pas de réponse de la banque...

Nous avons eu un accord de crédit immobilier et donc ouvert un compte joint avec mon compagnon. ce matin je voie la somme de 11590? en virement avec comme motif blocage saisie attribution. en effet entre 2009 et 2010 mon ex...

Les interets posterieures au titre executoire courent ils toujours par capitalisation des interets jusqu'a l'extinction de la dette immobiliere ou seulement calculés et payés que sur 2 ans conformement alaloi du 4 juillet...

Est-ce qu'une banque en ligne a l'obligation de fournir au moins une fois par an un relevé de tout les titres figurant dans le pea de se clients , y compris, s'il y en a, les titres non cotés ou étrangers? et quel en est le...

J'ai fait une demande de regroupements de credit pour un montant de 34000 euros ma banque me demande une attestation sur l'honneur afin de ne plus contracter d emprunts auprès d autres établissement type castorama quel est...

Si un homme et une femme vivent ensemble, sous le même toit mais sans Être mariÉs et sans enfants. si l un des 2 meurent et s il redige un testament , sans passer par le notaire...... 1) est-ce que ce testament est valable ?...

La banque va prélever 90 euros le 21/12/2023 frais de saisie opération du 8/11/2023 la banque a un procès verbal de saisie, mais ne me l a pas remis l huissier n a jamais dénoncé le procès verbal je n ai aucun document que faire...

Une banque peut conserver séquestre d'une saisie attribution non réclamée par le créancier ni contester par le débiteur pendant combien de temps ? dans le cas qui me concerne cela fait 9mois à date - saisie attribution non contestée car...

Ma belle mère est co emprunteur pour un prêt a la consommation qui est toujours en cours mais depuis février 2024 elle est mise sous curatelle renforcée. peut ont demandé à ce quelle ne soit plus co emprunteur ? si...

Mon épouse et moi avons investi chacun 5000€ via notre contrat d’assurance vie sur un « produit structuré » dont l’émetteur est le credit suisse ag (« agissant par l'intermédiaire de sa succursale à londres »). a ce jour...

J'ai déposé un chèque de 72 dollars (chèque émis aux usa) à ma banque en france, le crédit agricole, 7 jours avant sa date limite de validité (inscrite explicitement sur le chèque). au moment du dépôt du chèque on m'a...

Nous sommes une fratrie, et nous souhaitons ouvrir un compte bancaire en indivision. ma question: chaque de nous avons des enfants, en cas de décès de l'un d'entre nous, que devient l'argent sur le compte, est-il...

Trés bizard je ne me suis j amais caché 1998 manifestation en 2017 jai reclamer la copie des dossiers de prêts les dossiers de prêts son remplis de rature la banque mavez a l époque demander de les renvoyé se que j ai fait le premier...

Je vous contacte car je souhaite avoir un renseignement s'il vous plaît. je suis fichée à la banque de france pour interdiction d'émettre des chèques, il s'avère que j'ai 3 chèques sur 4 qui ont été régularisez mais je n'ai pas en...

Svp quelqu'un que je ne connais pas m'a envoyé un chèque, j'ai vu le chèque dans ma boîte aux lettres avec mon nom et les détails, que dois-je faire?...

Jai possède dès avoir important dans mes comptes bnp compte personnel et conjoint qui sont fermés après un litige j'ai demandé à disposer de cet argent part lettre recommandée et jusqu'à maintenant j'ai toujours pas...

Je me permets de vous contacter car je viens de recevoir un appel de mcs qui me déclaré qu'en 2012 j'avais un découvert de 1336,71 à régulariser. a cette période j'ai eu une interdiction bancaire de 5 ans. la banque...

Suite à un contrat loa pour un véhicule, j'ai versé un apport le 25/01/2022. le véhicule m'a été livré le 03/02/22; j'ai demandé au vendeur que le prélèvement soit effectué le 5 du mois. réponse du vendeur: comme la livraison est prévue...

Je dois payer une dette , cependant, celle ci a été ordonné par le tribunal en 2007 et je reçois à ce jour un courrier de huissier me demandant de payer. cela date de il y à 15 ans. ya t- il pas prescription ?...

Marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et s'étant fait donation aux derniers vivant, mieux vaut avoir un compte titre ordinaire ou un compte titres joint ? qu'est-ce que cela change pour le dernier vivant ?...

Merci suite à une licitation le tribunal a oublié de compter qui a payé quoi a moin qu'il n'y avait plus de pilé dans leur calculette car je ne pas croire qu'ils étaient feneant bref elle n'a rien payé sur le...

Madame monsieur, lors de mon ouverture de compte bancaire à la société générale, la personne à mis une mauvaise date de naissance à mon encontre, et je n'ai pas fait attention, ce n'est que maintenant que je viens de m'en apercevoir, et la...

Mon agence bnp paribas de cachan (94) me refuse tout accès à mon pea et à mon compte d'instruments financiers pour une mise à jour, en m'indiquant que cela n'est plus de sa compétence et qu'il convient de passer par le 3477. passer par ce...

Je payes mon endettement depuis 11 mois et la un découvert de banque me réclame 848 euro decouvet de 500 euro depuis 2014 actuellement je peut pas le payer et j ai oublier de le mettre sans le dossier comment faire svp cordialement...

Depuis le 20 janvier 2022 deux prelevements non autorises ont ete retires sur mon compte bancaire et j ai fais opposition. un troisieme vient d etre encore effectue. le nom du preleveur que j ai contacte n en n a pas connaissance...

En 2012 j’ai souscrit un crédit revolving et malheureusement à cause de soucis je n’ai pas put l’honorer directement suivie par le contentieux j’ai demander une modification de mensualité trop basse à leurs...

Apres le dépôt d'une demande de prêt immobilier, la banque n'a jamais donné de réponse malgré des relances écrites. le délais des conditions suspensives de prêt sont dépassées. la banque peut elle est mise en cause et tenu responsable...