Une question en droit bancaire ?

Nous sommes une fratrie, et nous souhaitons ouvrir un compte bancaire en indivision. ma question: chaque de nous avons des enfants, en cas de décès de l'un d'entre nous, que devient l'argent sur le compte, est-il...

Ma belle mère est co emprunteur pour un prêt a la consommation qui est toujours en cours mais depuis février 2024 elle est mise sous curatelle renforcée. peut ont demandé à ce quelle ne soit plus co emprunteur ? si...

J ai un dossier de surendettement les prélèvements par palier le 1 du mois et le 15 du mois après les payement des premiers créanciers voilà en arrivant presque le dernier creancier à fait un prélèvement le 23 qui a était rejeter...

Madame, monsieur, j'aurais besoin d'un conseil concernant un atd qui m'a été notifié lundi 2 mars à 6h15 par mail par ma banque et concernant non pas mon compte personnel mais un compte joint que je ne peux pas...

J’ai demandé un crédit à ma banque afin de financer une ecole. j’ai donc un crédit étudiant. j’aimerai également utiliser une partie de cet argent pour investir à l’étranger (en afrique). la banque peut elle s’opposer à cette...

Marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et s'étant fait donation aux derniers vivant, mieux vaut avoir un compte titre ordinaire ou un compte titres joint ? qu'est-ce que cela change pour le dernier vivant ?...

Mon conjoint (nous ne sommes ni marié, ni pacsé mais vivons ensemble et avons un enfant) a souscrit un crédit pour une voiture d’un montant de 25000€ il y a 3 ans. pendant un an il n’a pas payé son crédit et le dossier est passé en...

Recharges pcs perdues,jamais encaissées,restitution sur ma carte bleu ou pas?...

Monsieur on m'a bloqué une somme de 491.79e la trésorerie rouen métropole j ai appelé il me dises que cette dette viens d une habitante de rouen portent le même nom de jeune fille de ma femme nous avons jamais habiter n'y l un n'y l autre a...

Voilà mon problème je suis accueillante familiale agrée et j’ai gardé une mamie 5 ans celle-ci a du être hospitalisé elle avait bientôt 99 ans, en attendant les ambulanciers elle m’a confier un chèque du montant de la pension...

J'ai émis un cheque sans provision. j'ai régularisé la situation mais l'organisme a qui j'ai fait le cheque l'a détruit. quelles sont les démarches à suivre pour lever l'interdit bancaire ? par avance...

Je viens de voir recevoir deux notifications dans ma boites d'huissiers de mon département qui me font part de notifications d’huissiers d'autres départements.... la première pour une saisie mobilière dans 8 jours au...

En 2008 suite à des impayés cofidis ,le dossier de mon ex conjoint etait passé en jugement et le tribunal avait estimé qu'une partie de la somme etait des intérêts abusifs et statué sur un montant du. nous avions mis en place...

Je suis ex cogérante depuis plus d un an de sarl néanmoins celle ci se retrouvant en rj. de mon côté avec mon conjoint nous avions un projet immobilier vente de notre maison pour achat plus grand. je suis toujours cautionnaire de...

Mon époux avec qui je suis séparer et en instance de divorce a contracté des crédits à la consommation à mon insu et signe à ma place il recevait les documents chez son père aujourd’hui j ai dû déposer un dossier de surendettement...

Bienvenue : le prÊt entre particuliers en ligne sans frais une Équipe trÈs dynamique a la tache. vous êtes a la recherche de prêt pour relancer vos activités soit pour la réalisation d'un projet ou vous avez besoin d'argent pour d'autres...

J'ai reçu ce mois-ci 233€ de la caf au titre du rsa. or une société de crédit avec laquelle j'ai contracté un rachat de crédit avec des mensualités de 152€ (à l'époque où j'étais salariée) a, malgré mes...

Suite à une discorde avec mon agence à cause de nombreux manquement envers leurs devoir d'informations ceux ci mon clôturé mon compte et créditer le reste à leur demande sur un compte d'une autre banque ou je devais ouvrir un compte. on a...

J'étais en conflit avec mon ancienne banque contre laquelle je reprochais de grosses erreurs dans le cadre de mon prêt immobilier . date de signature 15 avril 2012 avec tableau d amortissement complété en date du 10 novembre...

En date du 24 octobre 2016 j’ai émis un chèque sans provision de 60 euros. depuis, je cherche à clôturer mon compte mais la banque me demande cette somme. ma conseillère m’a expliqué que la personne qui encaisse le chèque à un...

J ai été malheureusement moi aussi victime d un dépôt de chèque sur mon compte, ce chèque est déclaré perdue ,il a été rempli à mon nom,la banque la bloqué, mais aujourd'hui je reçois un courrier avec le...

Recuperer en dation une partie d un bien immobilier qui est hypothéquer en règlement du solde qui nous est du depuis plus d un an...

Pouvez vous me donner le delai de prescription : je me suis porte caution perso pour un pret de mon entreprise qui n'a pas pu payer et s'est retrouvee en liquidation.la banque m'a donc reclamee le montant a titre perso en janvier 2016 plus...

Je me trouve dans une situation curieuse, la scp cambron située a bordeaux a fait au mois de janvier une saisie attribution sur mon compte joint concernant une dette personnelle datant de 2009. un tribunal m'a condamné en...

Me voilà séparée depuis maintenant 8 mois. lors de ma relation, nous avons contacté un credit auprès de notre banque avec mon ex-conjointe, ce dernier se prélevant sur le compte en commun. suite à la séparation nous avons convenu...

à toutes et tous, je me trouve dans une situation assez similaire aux clients de la banque n26 qui ont vu leurs comptes subitement bloqués ou résiliés et dont l'histoire a été largement reprise par la presse ces derniers temps...

Le crédit mutuel vient de m'envoyer une lettre me disant que j'aurai utiliser abusivement ma carte bancaire suite à un solde débiteur ce qui est totalement faux. ils ont donc fait opposition sur ma carte et mon déclarés...

J'ai déposé un chèque de 72 dollars (chèque émis aux usa) à ma banque en france, le crédit agricole, 7 jours avant sa date limite de validité (inscrite explicitement sur le chèque). au moment du dépôt du chèque on m'a...

Actuellement je suis interdit parceque la banque postale n a pas respecté l article l131.73...

J'ai un différent avec canal + pour une dette de 30 euro et 89 eu après plusieurs courriers de ma part pour non réception de leur chaîne(problème technique qu'il n'ont pas résolu )j'ai mis une opposition sur mon...