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Répondre à la question "reconnaissez vous les faits" : quelle conséquence ? Posée par famille IEF, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1997 vues Je suis convoqué en tant que suspect libre dans une affaire qui m'oppose au rectorat , pour une injonction de rescolarisation de ma fille sou huitaine que je n'ai pas suivi car l'injonction etait effectuée sur... Répondre

Payer amende de correctionnel Posée par kiki, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Voilà , je me suis fait attraper en sortant d'un camion d'une prostituée , j'ai été condamné à une amende , mais sur le jugement il y a seulement le numéro de parquet. puis je la payer en ligne ? je trouve pas... Répondre

Dommages et intérêts par chèque carpa Posée par Mila, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Mon père a était condamné à de la prison et a me verser des dommages et intérêts pour abus sexuels sur mineure de moins de 15 ans sur ma personne. a peu près 1 an après sa sortie de prison (il y a 5 ans), je reçois des chèques... Répondre

Recours face à un avis d'opposition Posée par vero, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues J'ai reçu une mise en demeure d'un cabinet d'huissier pour une dette de loyer impayé au trésor public . j'appelle le cabinet d'huissier il me demande de payer de suite en carte ou il me font une saisie sur... Répondre

Apres une auditions libre Posée par tchen, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues J'ai lu beaucoup d'article sur l'audition libre et jamais j'ai entendu parler qu?après cette audition, vous êtes dans l'obligation de passer sur le services technique de la police pour que l'on prenne votre photo (face et profil) et... Répondre

Mandat de dépôt Posée par Kml, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues J ai mon fils normalement la fin de sont mandat depot et le 16 mai. mais par apport à la lois du 25 mars sont mandat depot a été prolongé automatiquement de 3 mois .j aimerais bien savoir comment ça va se passer maintenant une que... Répondre

Bracelet électronique - non-respect des horaires Posée par Anaya13500, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Mon mari est sous bracelet électronique depuis 5 mois (cette peine a été fixée pour 10 mois) et il y a 2 semaines il est partit en soirée et est rentré vers minuit (sachant qu’il ne peut pas sortir après 16h) peut-il aller en... Répondre

Bruit de voisinage) Posée par ANOPEE, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues J'ai des problèmes de voisinage depuis 4 ans. mon mari est monté dire, pour la millième fois, à la voisine du dessus d'arrêter de faire du bruit à 6h30 du matin tous les jours, il a frappé 3 fois à sa porte un peu fort... Répondre

Permis de visite refusé à la victime des faits Posée par Marine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Aujourd'hui j'ai eu un refus à permis de visite avec comme motif "car vous êtes victime des faits". j'ai porté plainte pour violences contre mon ex concubin. cette violence est intervenue suite à une crise de... Répondre

Demande de parloir refusé de manière definit Posée par Adeline hugnin, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Je souhaiterai savoir si sa vaut le coup que je retente une demande de parloir pour mon compagnon nous ne sommes ni pacsé ni marié. j'ai juste reçu un courrier me disant que ma demande était refusé de manière définitive... Répondre

Article 138.1 du code de procédures pénales (sortie du territoire) Posée par Jeff, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Je suis sous contrôle judiciaire avec la mention de ne pas sortir des limites territoriales suivantes : territoire national métropolitain (article 138.1) je n'arrive pas à trouver une réponse définitive concernant la corse qui... Répondre

Préjudice moral et materiel Posée par myriam, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Svp aidez moi j ai gagné un procès y a 6 mois . je l ai gagné après procédure d appel. la partie adverse avait fait appel mais perdu. elle me doit des dommages une somme d argent. la copie exécutoire à été envoyée apriori (je ne... Répondre

Préjudice pour usurpation d'identité Posée par Lili, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues J'ai été usurpée .on m'a mise gérante d'une société qui a apparemment brassée de l'argent puis de fausses attestations d'employeur ont été faites en mon nom. j'ai été contacté il y a un an j'ai de... Répondre

Faux actes de naissance, faux passeport. Posée par Jennyjen, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Je suis une jeune fille de 22 ans. voilà cela fait 16 ans que je suis en france, j'ai vécu 12 ans en france sans papier, ni français, ni de mon pays, ma tante a falsifié mon acte de naissance et s'est inscrite comme étant... Répondre

Demande d’arrangement Posée par Lili78, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues J’ai eu mon jugement le 5 juillet 2016 et j’ai attendu 2 ans pour être convoquer chez la spip et donc mon rdv et pour le 8 juin à 14h30 mais le souci ses que le 8 août je mari en algérie et je ne savais pas que j’allai être... Répondre

Risque en couru pour une personne qui porte plaintes pour agression verbale Posée par Sandra, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Mais si la personne retiré sa plainte que sr passe t il pour moi sa ces passé dans une grande surfaces merci... Répondre

Demande bracelet électronique Posée par Linamika, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Mon conjoint a fait une demande de bracelet électronique et il passe en débat contradictoire le 28 mai et il m'a dit que sa demande a été accepté et qu il sortirai le 28 mai au soir est ce que c est possible et est ce que il a... Répondre

Plainte pour fausse attestation et usage de fausse attestation devant tgi Posée par Pierre Michel, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues La partie adverse fait de fausses declarations et produit de faux remoignages ainsi des denonciations calomnieuses concerne un droit d usage et occupation illegale d un logement prejudice environ 50 000 euros je suis decide a... Répondre

Douane , renseignement et flagrance Posée par Ronin, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Un ami s est fait interpellé pour un transport de drogue suite à un renseignement donné aux douanes le jour même. plus tard dans l instruction , il a découvert qu’il était sous c r dans un dossier par la pj de lyon. le... Répondre

Révocation sme 3 mois sursis, chances s'éviter prison Posée par Tunisiano59, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues J'ai été condamné y'a 2 ans à 3 mois de prison avec sursis et sursis mise à l'épreuve avec obligation de soins pour conduire en état d iverses en récidive légale (2ème fois en 2 ans ) . en octobre 2017 je suis allé... Répondre

[procédure pénale] quand débute l'information judiciaire. Posée par qs, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Comment sait on que l'information judiciaire a été ouverte après une plainte avec constitution de partie civile et le versement de la caution? j’aurais besoin de cette information pour demander l'accès au dossier et un... Répondre

Levée d'interdiction d'entrer en contact Posée par Linda45, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Mon ex conjoint a été incarcéré le 14 janvier 2018 suite à mon dépôt de plainte. lors de sa comparution immédiate il a été condamné à une interdiction d'entrer en contact avec moi. je souhaiterais avoir une confrontation avec... Répondre

Peut on citer deux personnes devant un tribunal ? Posée par JPHFRU2018, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Je dois faire une citation directe devant le tribunal contre mon épouse pour dénonciations calomnieuses escroqueries aux sentiments du mariage dans un but migratoire et escroquerie financière avec la complicité de son frère qui vit... Répondre

Comment trouver l’identité de mon avocat Posée par AzeleAzele, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Excusez-moi d’avance pour cette perte de temps. il y’a bientôt 10 ans j’ai eu un jugement ( à 8ans) où j’ai gagné une certaine somme. Âgé aujourd’hui de 18 ans j’aimerais la récupérer mais pour cela, j’ai besoin de papiers que doit... Répondre

Opposition administrative suite à pv jamais reçu Posée par Seb79, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues J'ai reçue une notification administrative suite à un titre exécutoire pour une infraction dont je n'ai jamais reçu de procès verbal. je ne l'ai pas contestée car je ne savais pas comment faire et elle s'est transformée en une... Répondre

Annulation de mariage gris Posée par Mimi 2, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues J'ai besoin de votre aide je dois passer le 2 juillet pour annulation de mariage ma question je suis obligé d'être présente à la plaidoirie? où je suis obligé d'y être ?en attente d'une réponse cordialement... Répondre

Mesure d'éloignement Posée par Akete, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Je suis en mesure d'éloignement de mon domicile pr rapport à un acte de violence sur ma femme.ma femme ma contacté et ma demandé de garder l'appartement pendant ces congés sachant que je suis à la rue ,que dois je faire?... Répondre

Parti civile Posée par Soso, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Je veut me présenter en tant que victime pour agression sur personne vulnérable, je ne peux pas avoir davocat donc je me demandais si je peux me porter parti civile et puis je avoir accès aux procès verbaux afin de me défendre... Répondre

Menace avec ordre de remplir une condition Posée par Kaalih, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Je suis face une situation vis à vis de laquelle je ne sais pas quoi faire. peut-être, je l'espère, quelqu'un ici sera à-même de m'orienter. je n'entrerai pas dans les détails, voici, en gros : en avril... Répondre

Casier judiciaire assermentation Posée par Jule, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Quelle est le casier judiciaire que le procureur regarde pour autoriser une assermentation pour faire du contrôle de stationnement... Répondre