Une question en droit pénal ?

Quel est le délai pour une dénonciation calomnieuse ? certains disent 3 ans , d'autres disent 6 ans. je n'ai pas trouvé le texte de loi traitant du délai. merci de votre réponse...

Mon p.fils a ete flashé pour un exces de vitesse en allemagne..il a deja recu ala maison le pv qu'il a reglé..260€ mais il vient de recevoir a nouveau un courrier ecrit en allemand que ns ne parlons pas..que faire?et ce...

J’ai honte de ce que j’ai fais c’était la première et sa sera la dernière fois . l’autre jour en venant de la fac alors que je n’avais rien sur moi .je suis entré dans un magasin hm je ne sais pas ce qui m’a pris j’ai volé une...

Actuellement nous vivons dans une maison (nous sommes propriétaire ) nous avons une fille de 7 ans cela fait plus de 2 ans que je dors avec ma fille car mon compagnon me ment en permanence vole de l argent car en faite il se drogue...

Si je purge ma peine pour une dette que je n'arrive pas payé est ce qu'après ma peine je reste toujours endetté. urgent...

Jes deja ete entendu sant garde a vue et la je vien de recevoire une deuxieme convocation pour les meme fait entre parenthese sant garde a vue !!! je me demande bien pour quoi si quelqun peut m aider merci d avance cordialement...

Un créancier vient de me saisir mon compte bancaire (970 ?) sur ma retraite de base en me laissant le sbi (solde bancaire insaisissable) de la valeur du rsa. j'ai toujours respecté l'accord amiable depuis novembre 2016, à la suite du...

Ayant eu des difficultés par le passé dont sdf et m'en suis sortie il ny a pas longtemps j'ai eu des mises en demeure mais je ne trouve plus aucun courrier je veux rembourser par echeancier mais a qui m'adresser et...

Je decouvre sur ma fiche de paye une retenue de prêt de 180 ? alors que je n?ai eu aucune notification juridique . comment puis-je savoir à quoi cela correspond et éventuellement comment je peux faire opposition après coup ?...

J'ai été condanné en corectionnelle et la victime c'est porté partie civil,il y a eu une autre audiance partie civil mais ni moi ni un avocat était présent,puis je contesté la désicion de la partie civil du faite que je...

Je voudrais savoir le délai pour une demande de liberté. merci...

Fin 2017, j’ai réservé sur internet deux chambres d’hôtel par un intermédiaire, qui se sont révélées être en très mauvais état (mode de paiement sécurisé par un second intermédiaire ). ceux-ci agissant manifestement de connivence...

Je suis passée en jugement en 2016 sans avocat pour récidive de conduite sous l'emprise de l'alcool. j'ai fait appel du jugement qui va avoir lieu prochainement. depuis, j'ai trouvé des vices de procédure: lors...

Un huissier peut il prendre son du sur mon livret a ou mon aah est versée ? merci...

Alexandra agostini nee le 09/07/1971 nantes paca 13 marseille du centre informatique les milles societe general bruit depas de porte dans la maison vise par un magnique sexuel on as voulu m as peau suit un traitement spy bt...

J’ai reçu une convocation policière avec précision de bail de logement et attestation d’hastation ? je comprend pas pourquoi ? qu’est qu’ont me reproche ?...

J’aimerais avoir certaines informations pour résoudre mon problème je suis majeur il y a 6 mois maintenant que j’ai fait ma demande de renouvellement de passeport (il n’etais pas périmé car j’ai eu un petit souci une détérioration...

MaÎtre est ce que un gendarme a le droit de parler et de dire par telephone le motif de ma convocation quand c est contre moi et c est vrai qu il faut pas de temoin obligatoire pour deposer plainte...

Mon compagnon est incarcéré pour stupéfiants il a demandé des permissions qui lui sont toujours refusé pour selon la juge risques de rechute de stupéfiants alors qu'il fait des analyses régulièrement qui sont toujours...

En 2005 j'ai été condamné à payer une amende de 500 euros pour escroquerie, résultat des courses casier b2 + mention sur le taj, depuis j'ai fait effacer mon b2 + mon taj, j'envisage maintenant de passer le concours...

J'ai lu beaucoup d'article sur l'audition libre et jamais j'ai entendu parler qu?après cette audition, vous êtes dans l'obligation de passer sur le services technique de la police pour que l'on prenne votre photo (face et profil) et...

Suite abus de confiance d'une auxiliairede vie employée par ma mère en 2010 pendant 5 ans (malvoyants utilisation tous moyens de paiement chéquier, carte bleue carte pass et plainte justifiée la première avocate s'est...

Monsieur dahan (ou toute autre personne me consacrant du temps à lire mon message), concernant l'affaire du procès-verbal calomnieux dont j'ai parlé dans ma question précédente, cela signifie-t-il donc qu'en signant ce...

Je suis ecommercant et je suis convoqué pour la troisième fois en audition libre pour escroquerie à la gendarmerie. je me suis expliqué en précisant que c'est un litige commercial, et le plaignant a été remboursé suite à ma...

Mon conjoint a été écroué en juillet pour un sursis révoqué parjap pour non respect de mise à l épreuve (3mois), il a en plus une peine de 6 mois ferme,confirmée après appel. il était convoqué en juin repoussé en septembre par le...

J'ai besoin de votre aide je dois passer le 2 juillet pour annulation de mariage ma question je suis obligé d'être présente à la plaidoirie? où je suis obligé d'y être ?en attente d'une réponse cordialement...

Je veut me présenter en tant que victime pour agression sur personne vulnérable, je ne peux pas avoir davocat donc je me demandais si je peux me porter parti civile et puis je avoir accès aux procès verbaux afin de me défendre...

J'ai une audience la semaine prochaine pour mettre en place des mesures temporaire (une mesure d'éloignement pour mon mari qui a été violent en vers moi et pour definir une pension alimentaire pour nos enfants) de là...

Je suis convoquée a une médiation au tribunal pour avoir du bout des doigts bousculée ma voisine déjà ivre et ayant simulée une chute pour moi mais elle a eu une itt de 6 jours donc je suis convoquée je risque quoi? merci de vos...

Cela fait un peu plus de 10 mois que je paye 100€/mois à l'huissier. j'ai manqué un paiement que j'ai régularisé en moins de 48h et là je reçois une signification de vente le 29/09/18 alors que je n'ai pas eu de...