Une question en droit pénal ?

Je veut me présenter en tant que victime pour agression sur personne vulnérable, je ne peux pas avoir davocat donc je me demandais si je peux me porter parti civile et puis je avoir accès aux procès verbaux afin de me défendre...

J'ai une audience la semaine prochaine pour mettre en place des mesures temporaire (une mesure d'éloignement pour mon mari qui a été violent en vers moi et pour definir une pension alimentaire pour nos enfants) de là...

Mon ex beau père et sa compagne mette des vidéos d'eux sur facebook ou ils se filment se moque de moi sans citer mon nom"l'autre à perpignan c'est une patate, je ne sais pas si la piscine est assez grande pour...

La cour d apel de la chambre d instruction a ordonne la restitution de mon véhicules mais le procureur général contexte la décision et demande un pourvoie en cassation ma question et en n attendant le pourvoie cassation cela...

J’ai volé à dans une grande enseignes pour 66 euros je me suis faite attraper, mais ce n’est pas là premiere fois j’ai 29 ans et la dernière fois c’était quand j’étais plus jeune une fois à 19 ans et une fois à 22 ans et je n’avais...

Il y a 2 jours je me suis fais arrêté en possession de 5.5rammes de résine et 18.5 grammes d'herbe, je suis convoqué d'ici 3 mois au tribunal de grande instance dans le cadre d'un délit pénal (je trouve ça bizarre...

Mon mari est en mandat de dépôt pour trafic de stupéfiants. en juin l'avocat a fait une dmm qui a été refusé. il a fait appel car cela va bientôt faire 6 mois et le juge d instruction ne la toujours pas convoqué. il est passé...

La aah et elle saisissable par 1 huissier merci de me répondre par sms au 06 58 01 97 61...

En 1961, alors que j'étais adjoint au maire de ma commune rurale, au cours d'une réunion du conseil municipal j'ai accusé l'ancien maire d'avoir commis des irrégularités au cours de sa gestion dont avait profité la...

Je suis inscrit au fijais et il me faut justifier de mon adresse pendant 20 ans. la loi stipule que : les informations concernant les personnes inscrites au fichier sont retirées à leur décès ou au terme d’un délai calculé à...

Dans le cadre d'une information judicaire, mon conjoint se trouve sous contrôle judiciaire. sous quel délai, le jld peut se prononcer à une demande d'autorisation de sortie de territoire, sachant que la raison de la...

Je me permets d'écrire sur ce forum non pas pour soumettre un problème de droit mais concernant mon orientation vers une carrière judiciaire. ayant suivi des études de droit, j'envisage de concourir à l'examen...

Je souhaite contester une ordonnance pénale notifié le 04 décembre 2018 pour changement de direction d'un véhicule effectué sans avertissement préalable code natinf 217. cela sans n'avoir reçu de contravention...

J'ai une attestation pour honorer une vente d un terrain constructible daté 2016 je voudrais savoir si elle est toujours valide en 2018 sachant que des modifications ont été apportées suite au découpage cadastral effectuer...

Mon ami est passé en comparution immédiate et a reçu une peine de 3mois ferme avec mandat de dépôt signé. il est incarcéré. le procureur a fait appel de cette décision. que risque t il?? sachant qu il avait déjà eu 6 mois de sursis...

Mon ex mari a eut 4 mois de prison avec sursis pour violences conjugales et obligation de soins car il est bipolaire. je suis allée porter plainte ce matin car m'harcele par sms et m'a menacé par sms "je vais te fracasser...

J aimerais savoir comment faire lever un contrôle judiciaire sans avocat.merci d avance...

Je voulais vous poser une question concernant des faits que mon mari a commis pendant le confinement, petite précision son casier judiciaire est vierge, suite à une dispute qui a éclaté entre nous un jour, suite à la non prise des...

Mon ex conjoint après décision du jaf doit accueillir notre fille âgé de 13 ans chez lui un week end sur 2 et la moitié des vacances hors il ne la prends jamais. exemple il devait passer 2 semaines avec elle en août et bien il a...

Maitre m’a mere a déposer à porter plainte au commissariat contre son ex mari pour coup. quelque temps après elle se fait convoqué par le commissariat pour une confrontation avec son ex mari ce jour là je l ai accompagné j ai...

Le fond de garantie n à pas d offres transactionelle pourtant l agression dont j ai été victime en 2015 à très lourdes conséquences le dossier va à la civi. ai je une chance d être indemnisé pour les souffrances subies ?...

Suite à une suspension de permis de conduire de 6 mois,ramenée à 4 mois lors du jugement,j’ai demandé à l’effacemnt du casier pour titularisation de mon emploi.mon avocat m’a dit que le procureur avait donne un avis favorable et...

Voilà , je me suis fait attraper en sortant d'un camion d'une prostituée , j'ai été condamné à une amende , mais sur le jugement il y a seulement le numéro de parquet. puis je la payer en ligne ? je trouve pas...

J'ai une condamnation 18 mois avec 6 mois de prison que je fais avec bracelet et 3 ans de mise à epreuve , je fini mon bracelet dans 10 jr et j'aurai fini ma peine , entre temps je respecte toute mes obligations recherche...

Moi et ma blond3 on a est des chicane qui on fait venir la.police aucune charge mais un interdit contact on s'aime et on veux enlever l'interdit comment faire...

Jai gagné un procès la partie adverse à fait appel mais je ne souhaite pas donner suite car je n'ai pas d argent et je suis fatiguée. je suis une grand mère . que se passera t il pour moi ? merci...

Je viens de déposer une demande de parloir pour mon petit ami qui est incarcéré pour violence a mon encontre. je n ai pas déposé de plainte et il n y a pas d interdiction d entre en contact ou de mesure d éloignement. la personne...

Si vous me le permettez, voici en bref ma situation suivi de ma question : après avoir pris une peine de 21 mois pour violence conjugal, mon ex compagnon vient de sortir de prison. il est durant 12 mois en sursis sme. le juge lui a...

Lors d'une expertise judiciaire contradictoire, à propos d'un droit de passage mr x.. convoqué en tant que représentant d'une partie adverse a empêché l'expertise, en menaçant et interdisant accès aux terrains à...

Ayant étais convoqué le 29 janvier 2018 a une première convocation devant le jap puis le 15 mars dans le bureau de spip aujourd’hui mardi 14 août je n est toujours pas de réponse . je voulez savoir si cesi étais normal ? sachant...