Une question en droit pénal ?

Est ce que les condamnations de rappel à la loi suivi de classement sans suite doivent être > 5 ans pour être demandées à être effacées du taj ou pas forcément?...

Je suis tombée "par hasard" sur votre site et j'espère que vous pourrez m'aider... je vais essayer de vous raconter brièvement, ce qu'il s'est passé, avant de vous poser les questions qui m'amènent à vous...

J'ai été convoquée ce jour à une gendarmerie car quelqu'un aurait porté plainte contre moi il y a 5 mois et 20 jours pour un "délit de fuite" l'opj gendarme refuse de me donner le nom de mon accusateur (je recuse...

Une collègue de travail veut porter plainte ( suite a une soirée tête a tête en privée ) pour " non consentement " alors qu'elle n'a jamais dit non. voici les faits dans l'ordre : - des bisous au pieds - massage au...

Ilya 2ans nous avons quitter notre logement car le propriétaire nous a laissé pendant 3mois d'hiver sans chauffage avec 3 enfants la troisième n'avait que 4ans et rajoute des détériorations qui non pas de été nous sommes...

Je suis convoquée à la gendarmerie pour une plainte de mon compagnon pour escroquerie abus de confiance vol et faux , est ce que je suis obligé de me rendre à cette convocation ? si je ne me présente pas qu'est ce que je...

Pour l'affaire de escroqueries. mais ils ont trompé dans son identité par apport de nom des ses parents est fou .en plus ils ont pas mis la ville de naissance. c juste le département. en plus pour la raison de mis en c use...

Je souhaiterais porter plainte contre l'état pour le motif suivant : et ce décret suivant ce décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016, est entré en application le 1er janvier 2017. ce décret dit que l'état est illégal car...

Je viens vers vous car une histoire alucinante un avocat de lyon pour une histoire penal car je me suis fait tirer dessus par un malade mental je vais voir cette avocat qui me dit je récupère votre dossier et je reviens vers vous...

Est ce que le rappel à la loi au terme de l'article articles 41-1 du code de procédure pénale est-il une reconnaissance de culpabilité ? acte de culpabilité ? suis je reconnu coupable des faits que j'ai toujours contesté ? un...

Le jugement est fait il a obligation de payer les vacances de nos 3 enfants et de venir 1 fois par mois le 2 wk du mois mais il paye pas les vacances ni vient les chercher pour son wk puisse porter plainte ou une main courante pour...

Suite à une convocation au tribunal pour le vole de mon sac à main avec dégradation de ma voiture je me suis présenté à l'audiance(sans avocat) comme prévue. sur ma convocation il etais stipuler que je devais me constitué...

J’ai été arrêté en octobre 2013 pour le port de 2g de cannabis et suite à cette arrestation j’ai été placé en garde à vue pendant la nuit avec la prise d'empreinte digitale et génétique. le lendemain j’ai été relâché après...

Que faire quand plusieurs avocats ont volontairement apcetez mon affaire contre ma curatelle de tel maniiere que maintenant la partie adverse se fout de moi car l affaire a trainer je sais que je suis reconnus handicapes mais...

Mon frère vient de prendre 4 mois d'emprisonnement délictuel qu'est-ce que ça veut dire est-ce que c'est de la prison ferme ou du sursis car il est déjà incarcéré pour une autre affaire...

Mon frère est passé en comparution immédiate suite à une garde à vue. je sais qu'il a prit une peine d'emprisonnement mais il m'est impossible de connaître le motif et la durée de la peine.. j'habite a 800km de...

Mon frère est incarcéré au centre de détention de béziers il a son aménagement de peine le 25 avril de ce mois ci, vu que tte les juridiction sont fermé, est ce que l'aménagement aura bien lieu ? il a demander la...

Peut-on avoir un avocat qui vous représente et qui est votre propre employeur?...

J’ai une petite question concernant une enquête administrative qui devrait prochainement ce faire pour mon concours ads eseque le fait d’avoir juste auditionné par le commissariat sachant qu’il ont pris mes empreintes et photo je...

Suite à des impayés de loyers, le juge a délibéré le 23 juin pour une expulsion de notre locataire. nous e avons fait part à l huissier qui suit l affaire. il vient d envoyer un commandement d expulsion pour le 26 juin...

En 2014 nous mettons notre cheval en pension chez monsieur g, en grande difficulté à un moment, nous décidions de vendre tout nos bien et souvenirs (souvenirs de ma maman decedee etc..). nous arrivons à réunir la somme de la...

Ma belle fille s’est vu supprimer aujourd’hui son droit de visite au parloir ,ue doit t elle faire pour le récupérer et mon fils va être transférer dans un autre centre de détention , elle pourra le voir à nouveau ? merci de votre...

Je vous expose la situation : une amie était en couple avec un monsieur et ils ont acheté une voiture en loa. la carte grise est au nom de mon amie et de credipar. ils se sont séparés et vu que c’était le monsieur qui payait le...

Dans la demande de copie d'une décision de justice pénale, on doit donner l'identité de la 1ère et la 2ème partie. lorsque l'on est jugé pour conduite malgré usage de stupéfiant, on est le condamné mis en cause, mais...

Je suis rentrée de permission avec 9 jours de retard. ma question est es que je peut toujours posé une demande d'aménagement de paine vu quil me reste que 17 mois a faire mais par contre j'ai toujours pas étais jugé pour...

Je decouvre sur ma fiche de paye une retenue de prêt de 180 ? alors que je n?ai eu aucune notification juridique . comment puis-je savoir à quoi cela correspond et éventuellement comment je peux faire opposition après coup ?...

J'ai été condanné en corectionnelle et la victime c'est porté partie civil,il y a eu une autre audiance partie civil mais ni moi ni un avocat était présent,puis je contesté la désicion de la partie civil du faite que je...

Maître, alors voilà j'ai fais une demande de bracelet pour mon mari qui est incarcéré depuis le 15 février et il a passé le 8mars devant les tribunaux, il a était jugé à 18mois ferme dont 6mois de sursis avec un aménagement de...

Maître j ai une question à vous pose combien de temps et une mesure d éloignement car mon conjoint à était jugé à 7 mois de prison et interdit de contact pour l instant a dit le juge et mesure d éloignement j attend votre réponse...

Moi et mon père avons subit une agression verbale et physique (des claques mais pas de traces) et j'ai pu enregistrer les paroles et les bruits des claques ainsi que les menaces. est ce que cet enregistrement sera une preuve...