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Abus de confiance Posée par Chacha, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3687 vues Mon epouse xest fait arnaqué par une personne qui pratique la magie noir j'ai donné procuration er mon épouse a versé des grosse somme mandat cach espèce crédit ect pour déposé plainte led gendarme mon dit c'est votre... Répondre

Travail dissimule et propos diffamants avec plainte Posée par paulined, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3677 vues Un ogec lycee prive m a fait travailler au noir, septembre 2013. le dossier a trouve une incompetence au tribunal ad. le rectorat n s jamais recu de dde d embauche du lycee pour un prof de dms, remplacement conge maternite de mme... Répondre

Recuperation d'une somme volee lors d'escoquerie , demande hors delai Posée par jahiyan, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3667 vues Il y a plusieurs années ( 2008) l’association que je préside était victime d'une escroquerie téléphonique avec à la clé un préjudice financier pour nous important . après l'arrestation des escrocs l'association... Répondre

Comment faire pour que mon beau frère aille ailleurs habiter? Posée par Keane, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3663 vues Ma soeur a quitté son copain vu qu'il ne sont pas marié mais on un garçon de 7 ans.ma soeur est avec son nouveau copain chez lui dans une autre maison.voila mon papa a t il le droit de le chasser vu qu'il a construit mon... Répondre

Procédure pénal en cours Posée par David2206, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3660 vues Voilà j ai une procédure pénal en cours depuis 2 ans et qui a été reconduit jusqu'à janvier 2018 avec une somme à redonner à mon ex femme pour dommage et intérêts j ai 10 mois avec sursis et mise à l épreuve ainsi qu' un... Répondre

Agression verbale Posée par Rosalie, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3653 vues J'ai un gros problème avec ma propriétaire. j'ai entre autre contacté la commission de la caf pour le logement décent car l'appartement que je loue est attaqué par l'humidité et par des rentrées... Répondre

Payer des dommages et intérêts Posée par Elie, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3643 vues Comment cela se passe lorsqu'une personne est condamnée à verser des dommages et intérêts à une victime mais qu'elle est dans l'impossibilité de le faire en une seule fois? peut elle trouver un "arrangement" pour... Répondre

Confidentialité des documents Posée par Arthur, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3638 vues J'ai eu recours é un avocat pour un litige immobilier. mon avocat refuse de me transmettre certains documents concernant mon dossier. il dit que ce sont des documents confidentiels d'un avocat à un autre avocat (échange... Répondre

Forme de présentation des enregistrements sonores téléphoniques comme preuves? Posée par Filipo, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3593 vues Ma question fait référence qu sujet abordé dans les questions suivantes: http://www.alexia.fr/questions/179623/bailleur-a-pris-les-affaire-de-son-ex-locataire-et-ne-repond-pas-aux-telephone.htm?topic_post=1... Répondre

Peut-on poser des questions lors d'une confrontation quand on est mise en cause? Posée par stefan_SW11, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3591 vues Dans une démarche d'accès à un service public, alors que j'étais reçu par un agent d'accueil à qui je demandais un rendez-vous avec un nouveau conciliateur de justice (le précédent n'ayant pas convoqué... Répondre

Délai d'attente de l'effacement du fichier taj Posée par laurent38, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3590 vues J'ai eu un accord du procureur de grenoble pour l'effacement de mon fichier taj en aout 2017, le problème est que le fichier est toujours présent à la date d'aujourd'hui. quel est le délai moyen... Répondre

Ordonnance pour prejudice moral Posée par so, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3588 vues Quand la partie civile joue le prejudice moral ( pour largent) on une ordonnance comme quoi ils on pri des cachets ( ce qui n es pas vraix? obligatoirement c est pri en compte? ou pas de preuve qu ils les on avaler et fai... Répondre

Plainte en cours d'enquêtes Posée par lina, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3588 vues Je voulais comprendre ce que ça voulait dire mon dossier est en cours d'enquête auprès de la brigade motorisée de mulhouse depuis hier merci car j'avais subi des violences conjugales et mon ex est en situation irrégulière... Répondre

Dépôt de plainte Posée par Love1369, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3585 vues La séparation avec ma compagne c’est très mal passée. je la logé à titre gracieux et quand nous avons rompu, je lui ai demandé de quitter mon appartement. pour récupérer ses affaires je lui ai demandé de me prévenir en avance car... Répondre

Nullités en procédure pénale Posée par Plem83, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3582 vues Je vous expose directement mon problème : je suis partie civile dans un procés pénal qui est à l'instruction; ma première et unique audition de partie-civile remonte à plus de un an. je viens de constater l'existence de... Répondre

Usurpation d'identité Posée par MargotMettot, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3581 vues Une personne utilise des photos et vidéos de moi sur twitter il a créé un compte et se fait passer pour moi avec des vidéos et photos compromettantes je pense avoir une idée sur l'identité de la personne qui a créé ce compte... Répondre

Anonymat Posée par Cat, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3581 vues Comment faire, a qui demander que mon nom n'apparaisse pas dans la presse après un jugement ? en vous remerciant... Répondre

Delai de reclamation pour une somme bloquee sur un compte Posée par Arthur, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3581 vues Suite à un jugement concernant des malfaçons immobilières, je me suis vu attribuer des sommes d'argent. ces derniers ont été versé sur un compte bloqué depuis quelques temps déjà et c'est à mon avocat de me transmettre... Répondre

Menaces de mort réitérées Posée par Aidezmoi1, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3580 vues J'ai porté plainte contre une certaine personne pour le fait des menaces de mort réitérées. deux semaines après, moi et la personne concernée, nous en avons discuté amicalement et nous avons réussi à arranger nos problèmes... Répondre

Altération de la vie conjugale Posée par Bebel, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3579 vues Suiteà une demande auprèsdu j'af pour altération de la vie conjugale plus de 2 ans non consillation au moi d'avril 2017 mise en état juin conclusion fin septembre quand le divorce sera prononcé merci pour plus de... Répondre

Constitution de partie civil Posée par abyssin, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3578 vues Je me constituais partie civile il y a plus de deux mois, suite au classement sans suite d'une plainte, et à ce jour je n'ai eu aucune réponse. pourtant, le dossier que j'ai constitué apporte toutes les... Répondre

Accusations d'attouchement sur sa fille de 8 an Posée par Ptitpuce, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3576 vues Mon ami a été accusé d'attouchement sur sa fille la plainte n'a pas abouti mais peut on se retourner contre son ex... Répondre

Ne pas redonner les enfants le soir de l’ėchange Posée par Chanchan, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3575 vues Mes enfants sont en garde alternée du vendredi au vendredi ce vendredi il ne veut plus les redonner car sa fille de 6 ans aurait une brûlure et que sa maman ne s ‘en serait pas occupé et maintenant la petite aurait dit que sa maman... Répondre

Probleme de permission de sortir semi libertee Posée par Matthieu31, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3574 vues Je devais sortir ce week end de ce matin 9h à dimanche 18h car j'ai entamer mon second trimestre ce qui me permet d'avoir en permission le deuxième et le quatrième week end du moi. le chef des surveillant en semi liberte... Répondre

Accès frauduleux par un salarié Posée par Floriane, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3574 vues Un employeur a réinitialisé le mot de passe de l'ordinateur de son salarié absent pour arrêt maladie. l'employeur a t-il le droit de le faire sans l'accord du salarié ? le salarié qui modifie le nouveau code... Répondre

Dissimulation de revenus sur feuille d'imposition Posée par moi-même, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3573 vues Je passe devant le jaf dans 15 jours (assignée en référé). lors du précédent jugement de novembre 2015, mon ex a fourni une feuille d'imposition où il avait enlevé tous les montants autres que son salaire net. apparaissent les... Répondre

Mensonge sur la filiation Posée par Saidel, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3573 vues J'ai un problème de filiation causé par une mensonge de ma femme. j'ai découvert que ma fille de 8ans ce n'est pas ma vrai fille biologiquement. ni de ma femme, toute sa famille on participé à trafiquer et ramener une fille du... Répondre

Délai pour jugement Posée par Thiam, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3571 vues Combien de temps après les réquisitoire du procureur pour être juger.quand on incarcéré .merci beaucoup... Répondre

Aide juridictionnelle Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3570 vues J'ai fais une demande d'aide juridictionnelle. car je n'ai pas les moyens de financer un avocat. cependant j'ai financier un avocat à la hauteur de 1500 euro et je me suis endeter auprès de mon père. j'ai... Répondre

Dette efc Posée par Let, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3570 vues En 2012 j ai contracter un contrat pour un bts compta avec l ecole francaise de comptabilite j ai recu 2 classeurs personne ne ma aider aucuns professeurs....j ai decider d arreter de payer un huissier ma appeler j ai regler une... Répondre