Une question en droit pénal ?

Le 01 septembre je suis partie avec mon fils vers mon pays . mon fils née en france mais on a pas de residence en france . ma femme a trouver un travail et veux fixée la résidence de mon fils en france . après en 15 septembre...

J ai proposé une médiation a mon ex mari pour les modalité de garde de nos enfants (désaccord sur fetes des mères vacances et noël) il souhaite venir avec sa nouvelle compagne. cela me pose problème car il n y a pas de soucis...

S'il vous plais j'arrive plus a trouver une solution à mon problème. septembre 2016 j'ai était juge par défaut car j'ai était pas preson car je suis pas en france mon avocat aussi n'était pas preson malgré...

J'ai une amende de 400$ à payer , mais j'ai perdu mon travail et j'ai personne pour m'aider a payer sa . je devais comparaitre le 19 septembre mais j'ai pas pu y aller . est ce possible que je puisse me...

Il est sous contrôle judiciaire, qu'elles seront les conséquences pour lui lors de son jugement ? je ne souhaite pas de prison pour lui, a qui m adresser pour que cela n arrive pas ?...

Voilà j'ai mon mari a fait une demande de mise en liberté depuis le 14mars2018 .il et partie demande aux gref comment se fait-il qu'il a pas reçu de réponse il lui on dit qu'il on oublier de l'envoyer et je...

Ma conjointe est convoquée à la gendarme à la suite d'une plainte contre elle. puis je l'accompagner ?...

Mon avocat a reçu les conclusions adverses le même jour a11h30 et l’audience est à 13 h30 il me les envoyé deux jours après l’audience comment vous voulez répondre d’apres l’avocat le jugement sera rendu deux mois après ou peut...

Un cabinet d’avocat peut-il déléguer une affaire pour laquelle il a été mandaté devant le tgi (recouvrement d’une créance de dette personnelle) à un avocat radié du barreau par exemple un contrat de travail ou de missions entre...

Je me suis fait agressé par un détenu avec une arme artisanale, j ai porté plainte,mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir, donc j ai été mis en examen pour dénonciation calomnieuse et délit imaginaire, depuis...

J'ai consulté un avocat durant une heure. tarif 200euros ht. comme il s'agit d'une procédure d'expulsion il me propose un "suivi huissier" de 200euros qu'il fusionne au montant précédent soit un total de...

Mon compagnon à un rdv chez le jap cet après midi pour une peine de 2 mois de prison esque vous pouvais me dire si il va faire les 2 mois de prison svp on et très très stressée merci de votre réponse...

J'étais agresser par mon voisins et j'ai porté plainte et 2 autres voisins ont fait un faut témoignages ont disons qu'il ont vus la scène et qu'il m'a pas frapper. et sa mère aussi à porter plainte pour...

Pouvez-vous me dire depuis la nouvelle lois , le délais de la réponse pour la suppression du taj ? en même temps pouvez-vous me dire un recel et un defaut de permis de conduire c’est combien de temps dans le taj ? car je ne trouve...

Je voulais savoir pour une convocation devant le jld quel est le délais entre le rdv et le courier que doit recevoir l'avocat pour que sa soit valable ?...

Combien de temps dure au maximum une procedure de tribunal incompetence...

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Je voudrais savoir si il est dans mon droit d avoir accès à mon pv à la suite d un délit routier? j ai bien le droit de me défendre seul?non,? cordialement...

J'ai plusieurs question j'ai était condamné à 18 mois de prison ferme 1 mois après mon incarcération je suis passer en débat contradictoire pour une révocation d'un sursis mise à l'épreuve de 2 ans , le sursis à...

Suite à un litige avec mon ancien avocat, j'ai transmis ma demande de déclaration de sinistre avec les pièces à celui ci mais cela me reviens comme non réclamé par la poste. j'ai transmis le dossier au bâtonnier qui...

Une caissière m'a demandé d'ouvrir mon sac pour vérifier son contenu.j'avais déjà posé sur le tapis des articles.j'avais pris une boite de capsules de café déjà abîmée et ouverte mais en voulant prendre un pack...

Je voudrais savoir : j'ai fait appel sur une réponse négative d'une demande de liberter provisoire. j'ai fait appel combien de temps après j'ai la réponse. merci pr votre reponse...

J'aimerais vos avis sur la situation suivante qui vient de m'arriver. je roulais en scooter sur le périphérique parisien aux alentours de 18h. le trafic était très dense et je remontais sur la file que les scooters se...

Je suis passer en correctionel sans avocat jai pri du sursis. je repasse en appel avec un avocat est il possible que je prene du ferme? ( pas de casier avant sa)...

Alor voilà mon mari a étais incarcéré il y’a 2mois de sa car par souci d’adresse il n’a pas reçu la convocation de la juge d’application des peine donc elle a révoqué son sursis nous avons fait appel de la décision car mon mari a...

Je me permets de vous soumettre cette situation, et sollicite vos avis sur les actions qui sont possibles à notre niveaux (actions ou conseils à apporter aux enfants). une maman est poursuivie pour enlèvement et séquestration...

J'attend la décision du juge concernant la remise en liberté d'un proche. sachant que l'avocat est confiant, mais que la réponse n'a toujours pas été donné apres 20 jours je souhaite savoir s'il y a un...

Je viens vers vous car ne sais plus vers qui me tourner, ni quoi entreprendre. je vais tenter de faire court : en janvier 2016, j'ai acheté une voiture dans un garage. lettre de mise en demeure car vice caché, le garage...

Je viens de recevoir une facture d hospitalisation datant de 2013 concernant des forfaits journée en psychiatrie pour mon fils une partie est à l âge de 17 et l autre 18 ans j ai un petit revenu sont père ayant l autorité parentale...

Je vous contacte concernant mon fils âgé de 20 ans. jeune garçon sans aucune histoire, à la suite d'une rupture amoureuse très difficile, il a été influencé et manipulé pour dégrader des façades de magasins lors d'une...