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Apel a la justice Posée par Aaa, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4937 vues Est ce que si un avocat demandé un appel. le jugement par défaut sera suspendu ? car j'ai un jugement de deux and ans de prison ferme et une mandat d'arrêt. si jr fait un appel ce jugement sera suspendu ou je reste... Répondre

Conséquence d'une contestation d'un pv Posée par Anna, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4937 vues J'ai reçu un pv ce vendredi au motif que je roulais sur une voie de bus avec ma voiture. je souhaite contester ce pv car je suis conducteur vtc. j'ai vu que je devais envoyer une consignation car je fais partie du cas n... Répondre

Apel tres urgent svp Posée par Ab, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4937 vues Jai une audience prochainemwmt pour faire un apel . javais un jugememt par defqut suite a une plainte de violence conjugal. ma femme a ecrit pour me provureur et elle a expliquer quelle veux reprendre la vie avec moo pour que je... Répondre

Comment pourrais-je défendre un camarade à un conseil de discipline ? Posée par Anonyme, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4936 vues Je suis lycéen et je dois assister à un conseil de discipline pour défendre mon camarade qui, le soir à l'internat, est monté sur le toit pour fumer joint. j'aimerais savoir comment je pourrais le défendre en moins 2... Répondre

Suspicion pour abus de faiblesse sur un ascendant Posée par vulcadiva, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4936 vues Que dit le code pénal dans ce cas ? l'ascendante étant sous curatelle renforcée... Répondre

Relevers téléphonique précis Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4936 vues Doit on donner les dates exactes quand il s'agit des relever d'appel ou on peut mettre entre tel mois et tel mois si c'est à plusieurs reprises? pour résumer, dont on être précis sur les dates ou non ? (meme sil... Répondre

Ancien locataire !!! Posée par Myriam, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4936 vues J'ai emménagé dans mon nouveau logement fin juillet, depuis ce ce jour, je reçois toujours le courrier de l'ancien locataire qui apparemment n'a pas fait son changement d'adresse et n'a pas fait suivre son... Répondre

Faux profil Posée par Audza, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4935 vues Depuis quelques mois, je me suis aperçu qu'il y avait l'existence d'un faux profil sur les réseaux sociaux, il semblerait que la personne qui se cache derriere ce profil il s'agirait peut être d"un élu. la... Répondre

Apel a la justice Posée par Abi, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4935 vues Est ce que si un avocat demandé un appel. le jugement par défaut sera suspendu ? car j'ai un jugement de deux and ans de prison ferme et une mandat d'arrêt. si jr fait un appel ce jugement sera suspendu ou je reste... Répondre

Apel a la justice Posée par Ab, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4935 vues Un ami est juge 2 ans ferme suite a son absence et aussie son avocat nest pas person. un autre avocat lou a fair une demanded dappel. est ce que si ok reveiny en france i'm sera conduit au prison en attendant le jour dappel oh... Répondre

Constitution partie civile Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4934 vues Je me suis constitué partie civile auprès du doyen des juges d'instructions. j'ai reçu la désignation d'un juge d'instruction. ma question est de savoir sir je peux devant ce juge d'instruction me... Répondre

Mandat d arrêt Posée par Sylvie, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4934 vues Mon ex est condamné 2 ans de prison ferme et mandat de dépôt suite a une plainte de violence conjugale sans itt car il était absent a l'audience . Ça fait maintenant 1 ans . et il rechercher en toute l'europe? car il est... Répondre

Affaire de vandalisme Posée par MICK, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4934 vues Dans une affaire de vandalisme , sur un commerce qu m'appartient, j'ai etais debouté au civil et au penal , mais il y a un temoin des faits , qui n'as juste fait qu'une seule deposition par ecrit , il insiste... Répondre

Prescription Posée par chou, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4933 vues Je voulais savoir pour une peine prononcé en 2011, la durée de prescription était a ce moment là de 5 ans pour un délit mais depuis le mois de février 2017 la loi a changer et la prescription est passé a 6 ans ma question est donc... Répondre

Permis de conduire et prescription pénal Posée par Henry, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4933 vues Le 18 juillet 2009, suite à une conduite sous imprégnation alcoolique (0,74 g/l par ethylomètre), je me suis fait retirer mon permis de conduire, mesure confirmé par le préfet de l'oise en date du 20 juillet 2009 pour une... Répondre

Demandé de renseignements Posée par Nicolas Valentin, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4880 vues Ayant dégrader deux vitres d'une véranda , auquel je me suis dénoncer à la gendarmerie, l accusé à présenter un devis exorbitant puis je à mon tour demander un autre devis pour ses même vitres... Répondre

Animal état abandonné Posée par Cats, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4811 vues J'ai constaté un animal (anesse) dans un terrain privé et dans un état abandonné. elle semblerait enceinte mais reste à vérifier toutefois. elle aurait besoin être parée. qu'est ce que doit faire le maire de la commune... Répondre

Piratage facebook Posée par Amel, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4805 vues Mon ex a piraté mon compte facebook. il a imprimé une conversation privé à caractère sexuel que j'ai eu avec une tiers personne. durant la première année qui a suivi notre séparation, il a utilisé cette conversation pour me... Répondre

Audition libre article 61-1 du code de procédure pénale Posée par bobparr, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4805 vues J' ai reçu par voie postale une convocation afin que je puisse me présenter le jeudi 11 mai 2017 au commissariat d' ermont afin d' être entendu par un officier de police judiciaire, dans le cadre d' une... Répondre

Convocation dans 20jours Posée par Llmm, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4804 vues Suite à mon premier message, la convocation que j'ai reçu est pour dans 20jours. dois je m'inquiéter ??... Répondre

Delai pour faire appel puis paiement indemnités Posée par Laurent, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4803 vues Condamné au tribunal de police à 1€ pour violence et 450 € de prise en charge des frais d'avocat de la partie adverse, et 300 € d'amende pour l'acte de violence. j'ai reçu hier un courrier du greffier pour le... Répondre

Pv d'audition et plainte Posée par NanaD07, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4791 vues Une personne de ma famille a été auditionnée dans le cadre d'une enquête. au cours de l'audition elle a exprimé le souhait de porter plainte. il figure donc dans le pv "je porte plainte contre ...". peut-elle se faire remettre une... Répondre

Questions sur garde à vue Posée par Karo, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4791 vues J'écris un roman et il me manque quelques éléments que je n'arrive pas à trouver sur internet (ce n'est pas une fiction policière, heureusement !) :) ) j'aimerais savoir si un avocat qui défend qqu'un pour... Répondre

Argent dérobé sur les comptes rémunéés à mon nom Posée par taupe, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4791 vues Pendant une hospitalisation, mon époux a retiré 16000 euros sur des comptes rémunérés à mon nom. si dépôt de plaine au parquet par l'avocat, quelle sera la procédure?... Répondre

Procès verbal pour menaces de mort Posée par Tomy.Lee, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4791 vues J'ai rendez-vous le 04 janvier prochain, car j'ai reçu un procès-verbal de convocation en vue d'une audition libre pour menaces de mort. je suis quasiment sur qu'il s'agit d'un soucis que... Répondre

Risque de peine Posée par Anonyme1718, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4791 vues J'ai été incarcéré 3 mois ce décembre dernier avec 9 mois de surci avec mise à l'épreuve pour trouver du travail et soigner mes nerfs pour fait de vol et violence en réunion et découverte de stup durant la perquisition ce... Répondre

Sentence maximale pour un délit grave Posée par fat, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4790 vues Qu'encourt un homme ayant sonné un coup de couteau à sa compagne sans avoir donner la mort? plusieurs circonstances : mort de son père, doute sur la paternité de ses enfants, expertises disant qu'il a des souci d'ordre mental... Répondre

Violence conjugale judgement en absence Posée par Sabine, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4790 vues Mon ex juge par default suite a son absence 2 and prison ferme. il es t en espagne . est il r3chrcher en toute l'europe ou juste en france? il a encort recourt à lapel... Répondre

Litige avocat et protection juridique, je suis la seule vraie victime Posée par Mlle F, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4790 vues J'ai besoin de conseils et d'avis. j'ai engagé une procédure en janvier 2015 contre un garagiste, qui m'a vendu un véhicule avec des vices cachés tout en ayant connaissance de ces vices. je ne l'ai su que... Répondre

Doyen des juges Posée par Alexis, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4790 vues Je suis actuellement en procédure (prévenu) sur une procédure par un juge des enfants, et je suis majeur depuis récemment. mais je me suis constitue partie civile auprès du doyen des juges d'instruction.. et j'ai précisé... Répondre