Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je reviens sur la question posee au sujet de la revocation et domicile conjugal en sachant que les deux enfants du premier mariage sont de mon mari cordialement...

J'ai envoyer un mail au père de ma fille afin qu'il me transmette son adresse, pour le jaf. demande de pension et lise en place de droit de visite... seulement il ne me répond pas et il y a deux semaine m'a envoyer...

Pour une personne étant assurée par l’assurance solidaire de la sécu et qui fait l’objet d’une procédure de mise en place d’une protection juridique de mise sous tutelle, le médecin qui a effectué un examen pour l’établissement du...

Lors d'un 1er compte-rendu de jugement où la garde alternée de nos deux enfants avait été décidée conjointement, le père de mes enfants avait refusé de me verser un pension alimentaire pour m'aider à subvenir aux besoins...

Pouvons-nous demander un report d'audience, prévue dans un mois ? plusieurs membres de la famille sont absents pour vacances. peut-on prendre un seul avocat pour représenter trois personnes ? jean...

Mon fils arrête son activité agricole, il a de nombreuses dettes un peu partout, il vend sa ferme avec des bâtiments qui sont à moi et des terres aussi, il ne m'a jamais payé mes fermages et m'a fait une reconnaissance de...

Lorsque j'ai inscrit ma fille sous le régime d'interne dans un lycée privé sous contrat en classe de secondes en 2015, je ne savais pas qu'elle allait vite se plaindre de l'absence de propreté dans son dortoir...

Je suis séparé du père de mon enfant, nous avons fait une demande conjointe (signée par nous deux), mais il ne sera pas a l'audience . il vit dans une autre ville. est il possible que je me présente seule? merci de vos...

Ma fille de 14 ans a porter plainte contre mon conjoint (qui n est pas son pere) pour viol (penetration avec son doigt ) ma fille n a jamais eu de rapport sexuels . son examen gynécologique ne révèle rien tout est normal. dans la...

Je suis séparé depuis 2013, et divorcee depuis 2015.....depuis décembre 2017 le père de mes 2 enfants de 12 et 9 ans n'exerce plus son droit de visite ni d'hébergement et il ne verse plus la pension alimentaire. j'ai...

Mon conjoint est soumis a un controle judiciare, pour des faits de violences legeres sur ma personne, or j'aimerais parfois pouvoir le voir et je voulais savoir si il risquait quelque chose, car il me semble que si je ne le...

La mère des enfants de mon beau-père et sa collègue de travail ont apparemment écouté au gré du vent une discussion de deux jeunes adolescentes dans la rue dans laquelle elles avaient entendu comme quoi ma sœur (qui est...

Je me permet de poster ma question ici afin de solicité votre aide... voila il y a un mois de cela, j’ai acheté une voiture (peugeot 206) a l’agence blf auto se situant au 2 allée george sand à bondy. avant l’achat de la voiture...

Une atsem a puni ma fille de 4 ans en la laissant seule dehors pendant le temps de cantine ; visiblement cela a choqué plusieurs personnes, surtout ma fille qui est rentrée le soir traumatisée car elle croyait qu'on...

Géneralement combien ponctionne un juge sur le salaire d'un obligé alimentaire envers un ascendant? 10% 30%? les revenus du concubins sont ils pris en compte? car d'après les textes de lois seuls les gendres ont le...

Je voudrai savoir si les parents garde les allocations familiales quand une maman n'arrive plus financièrement a s'occuper de ces enfants car le père ne paye pas la pension alimentaire?...

Je m'occupe de mon grand père depuis le décès de ma grand mère , mais le soucis c'est que mon grand père n'est pas mon grand père car c'est un re mariage avec ma grand mère, comment puis-je faire pour avoir un...

Mon frere et son ex compagne se sont separés ils ont une fille. son ex copine travaille au tribunal. elle a porté pleinte contre mon frere pour violance. mon frer a était convoqué dans le meme tribunal ou travail l’ex copine...

Mon fils cadet de 19 ans vient vivre chez moi. depuis notre divorce mon fils vivait chez son père. il a décidé de venir faire ses études dans ma région et vit donc chez moi depuis juilet. qu est ce que cela implique ? quelles sont...

Le jaf se déclare incompétent au profit de la 2ème chambre en date 21/06/2016; toujours aucune mise en état de ladite chambre. comment puis je savoir si mon avocate a fait le nécessaire sachant que le défendeur ne veut pas...

Avec le papa de mon fils nous avons un accord pour la garde de notre enfant comment annuler l'audience prévu dans moins de 1 mois car mon avocat ne veut pas me répondre...

Je voudrais savoir si il y a un délai pour intenté un jugement pour faire une reconnaissance de paternité au tribunal, je suis pacsé avec un homme qui a eu 2 enfants non reconnu sur le souhait de l'ex conjointe les enfants ont...

J'ai l'honneur de vous demander de me répandre a ma question alors que mon grand père a la nationalité française et seulement pour trois de mes oncles sachant que j'ai 9...

J’ai accepté le cursus de mon choix sur parcoursup et l’un de mes deux parents ne me soutient pas dans cette décision. je précise que mes parents sont divorcés. il se trouve que je vais devoir prendre un logement car la formation...

Je me'suis séparé de mon ex concubine, elle est parti avec mon enfant vivre dans le sud.depuis janvier. en février j'ai parti voir mon fils a foix 09. et en avril j'ai réservé vol aller et retour pour aller le...

J'ai 39 ans et j'ai 2 sœurs de 43 et 36 ans. nous avons été élevé par notre père suite au départ de notre mère du domicile familial en 1984. le divorce à été prononcé le 17 juillet 1991 il est mentionné: -...

Ma mère car il faut l'appeler comme ça n'a jamais eu un regard sur moi je voudrais donc la sortir de ma vie à tout point de vue. comment puis-je faire? je veux préserver ma propre famille. en aucuns cas subvenir à ses...

À quel organisme je dois m'adresser pour trouver le document comme quoi l'un de mes parents a été dechu des droits parentaux me concernant et ne m'a pas élevé. et jamais payé de pension à mon père qui lui m'à...

Mon ex compagne ma fait savoir qu'elle n'ira pas au rdv fixé par le jaf pour la fixation de mon droit de visite que puis je faire et que risque t'elle . merci...

Mes enfants sont placé depuis le 17 mars 2015. ils sont placés dans le 42 ( loire ) je veux déménager avec mon nouveau compagnon à clermont ferrand. j'ai le droit de quitter le département ?? en fessant les voyages pour les...