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Vote des camerounais de l'étranger. Posée par Kamer, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2732 vues J'aimerai m'inscrire sur les listes électorales de mon pays le cameroun, afin de pouvoir mettre en retraite ce régime qui s'en fou de la vie du peuple camerounais. cependant, elections cameroon (organisme... Répondre |
Rendez-vous préfecture Posée par Malek, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2724 vues J'ai pris un rendez-vous avec la préfecture pour dêpot de dossier mais je ne suis pas prêt, donc je ne pense pas me présenter. est ce que cela me créérait des problèmes avec la préfecture ? merci d'avance. merci de vos... Répondre |
Exequatur divorce Posée par Nour, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2684 vues Combien de temps maximum pour obtenir une exequatur pour un divorce prononcé en algérie ? merci... Répondre |
L’expiration de l'aps à l’étranger Posée par is.qb, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2681 vues Je suis venue en france via la procédure "famille accompagnante" lors de ma première demande de carte de séjour ils m'ont donné un aps d'une validité de 3 mois et qui me permet de voyager dans cette période je suis... Répondre |
Mariage maroc / divorce consentement mutuel france Posée par Alya59, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2668 vues Je suis française, résidant en france, et divorcée par consentement mutuel de mon ex-conjoint (avec avocats et notaire, sans juge, ni jugement, uniquement une convention de divorce et mon divorce est bien transcrit sur mon acte de... Répondre |
Bonjour, maître quel délai maximum pour obtenir une exequatur Posée par Nour, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2662 vues Combien de temps maximum pour obtenir une exequatur pour un divorce prononcé en algérie ? merci... Répondre |
Bruxelles i bis Posée par Louis F., il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2648 vues Qu'est-ce qui explique l'existence d'une procédure simplifiée de reconnaissance par le biais d'un certificat (art. 53 bruxelles i bis) alors que les arts. 36 et 39 du même règlement admettent la reconnaissance... Répondre |
Partir france avec le récépissé de première demande Posée par Alexandre, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2643 vues Je suis ukrainien. je suis arrivé en france en juillet 2019 sans visa (donc comme ça je peux rester en l’espace schengen 90 jours en 180). j’ai appliqué pour le titre de séjour (ma femme est roumaine et elle travaille en france) et... Répondre |
Indivision maison en espagne Posée par nani, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2627 vues J ai un bien en espagne en indivision je souhaite demander la vente en justice les lois de l indivision sont elles les meme en espagne et qu'elle est la procedure a suivre merci... Répondre |
Annuler la commande Posée par ellena, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2626 vues J'ai annulé une commande sur le site de zake car j'ai découvert zake est une entreprise suisse , j'ai envoyé les mail pour annuler ma commende mais on ne me répond pas, la commande annulé était dans la délai de 14... Répondre |
Aspa et loi 9mois/3mois Posée par Rachid123, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2610 vues J'ai une question svp , mes parents sont retraités et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester plus que 3 mois à... Répondre |
Je demande le remboursement d'un mois de loyer payer en avance à londres Posée par leila, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2591 vues Je suis étudiante à paris , suite à un échange universitaire, j'ai continué mes études à londres . j'ai payé un logement à londres pour 2 mois sur spotahome , une agence connu , mais à cause du covid 19, on... Répondre |
Droit de divulgation d'informations Posée par anonyme, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2581 vues Il y a quelques années, je me suis introduit dans un serveur à distance appartenant à une entreprise américaine, et ai publié en ligne certains fichiers appartenant à cette entreprise. cependant, l'entreprise en question... Répondre |
Prucuration Posée par PUCE, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2567 vues Nous avons une maison familiale au portugal et je réside en france.nous la vendons. il faut que je fasse une procuration pour ma soeur qui réside au portugal pour la signature de la vente. comment je peux faire une procuration ?... Répondre |
Comment adopter un majeur beninois Posée par Fancy L, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2564 vues Quelle est la procedure a suivre pour adopter un adulte de 29 ans etranger, beninois, qui n'a plus de liens avec sa famille et que je connais depuis longtemps; nous sommes retraites et aimerions faire cela merci pour votre... Répondre |
Bonjour Posée par Assouma, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2563 vues Je voudrais un renseignement s?il vous plaît m?a demandé d?exquateur as été refusé que dois-je faire... Répondre |
Utilisation passeport frontière Posée par Sam, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2545 vues Je viens d'appendre que mon passeport a été utilisé pour traverser la frontière espagnole (usupation d'identité), et je ne m'en suis pas aperçue qu'il m'a été volé...ou perdu ... que faire ? merci de vos... Répondre |
Interdiction de la révision au fond d'une décision étrangère Posée par Batkil, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2542 vues Je voudrais savoir si l'interdiction faite au juge de l'exequatur de procéder à la révision au fond d'une décision étrangère,s'applique aussi aux juges des autres juridictions une fois l'exequatur obtenu?... Répondre |
Interdiction sortie de territoire Posée par Noaliam, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2537 vues Si on fait une demande d'interdiction de sortie du territoire pour un enfant lorsqu'un parent menace de partir sans notre accord , comment cela se passe t-il? un parent peut il contourner cette règle arriver a... Répondre |
Interdiction sortie de territoire Posée par Noaliam, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2534 vues Si on fait une demande d'interdiction de sortie du territoire pour un enfant lorsqu'un parent menace de partir sans notre accord , comment cela se passe t-il? un parent peut il contourner cette règle arriver a... Répondre |
Titre de séjour Posée par solomon, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2522 vues Je suis demandeur d'asile après un an je me suis marié avec un citoyen de l'ue, j'ai donc demandé le titre de séjour pour un membre de la famille ue, cela fait un an que j'ai demandé mon titre de séjour, je suis... Répondre |
Hhhhhh Posée par Alexis C., il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2521 vues ... Répondre |
Interrogations scolaires Posée par healh, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2510 vues De retour en france le mois de janvier après un long voyage à l'étranger, je me pose une question urgente : comme nous avons un retour prévu au maroc d'ici quelques mois, je m'interroge sur la scolarité de mon fils... Répondre |
Moi je suis en france depuis 2015 et je suis entré en france avec un visa longue séjour et depuis j’ai une carte de séjour de 10 ans j’ai déposé ma nationalité mais toujours rien ma question est que je vais me marier au... Répondre |
Interdit de résilier par courrier ? Posée par Pacane, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2485 vues J'ai sous les yeux un bulletin d'adhésion papier, certe dans la langue française, mais qui indique qu'il n'est pas possible d'annuler une inscription ni en ligne ni par mail ni courrier ni répondeur et... Répondre |
Ma question concerne le sujet de libre circulation Posée par Haddar, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2485 vues 1 ) étant, professionel artiste peintre à la cnap-aiap / unesco, sociétaire à la fondation taylor sis à paris aussi membre (td) auteur propriété intellectuelle a l'adagp société des auteurs sis à paris . ais-je le droit de... Répondre |
Déclarations de tva en allemagne Posée par domollivier, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2478 vues Comment et sur quel site effectuer une déclaration de tva en allemagne... Répondre |
Activité pro impactée par décision injustifiée d'un réseau social Posée par Boris, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2461 vues Le réseau social discord (principalement pour gamers) a supprimé mon compte de leur plateforme sans raison valable et cela impacte fortement mon activité pro (-72% rien que le mois dernier..) je suis auto-entrepreneur et mon... Répondre |
Délimitation et empiétement Posée par Nikita_515, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2452 vues J'aurai besoin d'un conseil sil vous plait… voila jai achète un terrain il quelque anne un terrain acheté en use coutume. jai entame le procédures de bornage en 2003 avec un géomètre le demande de reconnaissance... Répondre |
Usufruit Posée par Patroves@8200, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2449 vues Je suis en résidence principale au portugal mon mari est propriétaire de la maison et moi j'ai l'usufruit je souhaiterai me dégager de l'usufruit afin que je puisse prendre une location , avec l'accord de mon... Répondre |
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