Après convocation au tribunal, j'ai été condamné à une suspension de 7 mois de permis & une amende. sur la décision judiciaire signée par le procureur de la république est mentionnée que mon permis me sera restitué le... Consulter la réponse de Maître Minier |
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La suspension judiciaire de mon permis de conduire pour cause d'excès de vitesse au dessus de 50 km/h s’achève le 8/8/24. j’ai fait ma demande auprès de l’ants en fournissant tous les justificatifs demandés. en... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Il y a plus d'un an j'ai eu une suspension administrative de 6 mois pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique avec + de 0.80g par litre de sang. suite a ca j'ai été jugé il y a 45 jours et ma peine... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Cannabis au volant Posée par Lanalina40, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lanalina40 - 2177 vues Mon mari a eu un sursis de 18 mois pour " culture de canna " il y a 3j il s'est fait contrôler positif au volant 2 tests on été réalisé sur place , véhicule immobilisé es ce que son sursis risque de tomber ? merci de vos... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Récidive ou pas Posée par Morgane, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Morgane - 2171 vues En février 2020 je me suis fait contrôler positif au thc, j’ai eu une suspension de 6 mois avec amande et mon permis a était renouveler pour un an pendant 3 ans. le 24 avril 2023 je me suis encore fait contrôler positif au thc quel... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J' ai reçu un courriel de la préfecture contenant un pdf attestant que j' ai un solde de 4 points daté du 29/05/2024 (à la suite de mon stage de récupération du 20/04/2024 ). sur le site mes point permis je vois bien mes 4... Consulter la réponse de Maître CADET |
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J'ai demandé un échange de permis de conduire. j'ai reçu un message m'indiquant que j'ai le droit de conduire avec une "attestation de dépôt de permis de conduire" et une copie de mon permis de conduire original... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA |
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Suite à une annulation de permis, j'ai au bout de 6 mois, passé la visite médicale à la commission médicale du rhône, ils m'ont accordé un permis provisoire que j'ai repassé. ce permis provisoire était valable 1 an... Consulter la réponse de Maître CADET |
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J’ai eu un accident de la route le vendredi 26 août (dont j’ai été la seule victime, la personne qui m’a fait l’accident a fait un délit de fuite et personne n’a jamais chercher à le retrouver). j’ai été testé positive au test thc... Consulter la réponse de Maître Meziti |
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Il y a 1 semaine je me suis fait retiré mon permis suite à un contrôle routier dépistage cannabis positif en rentrant du boulot avec le véhicule de ma société heureusement pas mon véhicule sinon il aurait été confisqué. en... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Contrôle routier Posée par SMD, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2169 vues Je était arête pour un contrôle alcoolémie on m’a placé en gard à vu et le lendemain je t’es libére le force de l’orde ont retiré mon permis de conduire il mon remis un convocation pour un audition libre jetait arêtes le 3... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Suspension de permis Posée par Mg75, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mg75 - 2168 vues Je me permet de poser la question car je n'ai trouvé aucun réponse ailleurs.je me suis fait arrêter par la police pour motif « rodéo urbain ». ils n'ont pas eu connaissance de ma vitesse mais j'ai tout de même eu une... Consulter la réponse de Maître FARRAJ |
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Test salivaire positif cocaïne Posée par Yannick, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yannick - 2168 vues Maître voici ma situation lors d'un contrôle routier ce vendredi premièrement je n'avais pas mon permis sur moi, permis qui est prorogé je suis en attente du nouveau mais valide au moment du controle , ensuite j'ai... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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En juin 2023, mon conjoint a été condamné à 18 mois de prison ferme pour des faits de conduite d’une moto volée, port d’armes à feu, refus d’obtempérer, alcool et stup au volant. Évidemment, il a fait l’objet d’une suspension de... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je vous contact pour avoir votre avis sur une amende et un fatt qui remonte au 06/10/23. ce jour là je me fais arrêter pour excès de vitesse, et je signe électroniquement l'acte. puis quand je reçois l'amende à mon... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Je me permets de vous contacter, car je me suis inscrit dans une auto-école via mon compte "cpf" depuis le 20/04/2022 et j'ai obtenu mon code de la route le 27 avri 2022. a ce jour, je n'ai toujours pas eu de leçons de... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Je viens de déposer mon permis de conduire à la gendarmerie le 07 03 2021 mon permis doit mettre restitué le 07 06 2021 dois je en faire la demande ? une visite médicale? c suite À une exÉcution dÉcision judiciaire cordialement... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Dépistage thc positif Posée par Am, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Am - 2163 vues Mon fils vient de se faire contrôler positif au canabis alors qu'il n'a pas fumé aujourd'hui. juste du cbd car je lui en achète pour qu'il arrête de fumer. ils lui ont fait le test qui s'est avéré positif et... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS |
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Délai appelle proc. Posée par francois, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2162 vues A la suite d'un contrôle routier, en délit récidiviste, l'officier m'emmène au commissariat pour un second contrôle qui s'avère positif. je quitte le commissariat en laissant mon permis. sans nouvelle... Consulter la réponse de Maître ZAKRAOUI |
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J'ai été arrété pour un controle des papiers par la gendarmerie, qui m'a indiqué que mon permis était à zero points depuis deux ans!! l'hypotthése serati que j'ai déménagé et je n'ai donc pas reçu de... Consulter la réponse de SEBAN |
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Actuellement en permis probatoire de 6 mois suite à une première visite médicale, je viens d'être relaxé du délit reproché. suis-je en droit de demander la restitution de mon permis définitif sans... Consulter la réponse de Maître Minier |
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J ai étais convoqué le 3 juillet 2023 pour récupérer mon ordonnance pénal me notifiant une peine de suspension complémentaire de mon permis de 3 mois. je me suis rendu au bureau du greffe pour contester mais la prochaine audience n... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Suite à un contrôle routier, un opj m'a fait un test alcolémie (résultat négatif) et un test salivaire (positif au thc) et suivi d'un deuxième test pour analyse. je n'ai pas contesté les faits. aucun autre délit... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Informations suivi Posée par Lulubelle, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lulubelle - 2153 vues Je voulais savoir si après une suspension de permis pour stupéfiants de 6 mois , à chaque fois que j'aurai un controle de police ils verront la suspension et me referont le test salivaire ? et aussi une fois la suspension... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Mon conjoint 53ans s est fait contrôler positif au thc ( première fois , et aucun problèmes auparavant sur casier) scooter 50cc et il est inscrit pour le permis voiture , il a eu son code de la route en juillet et doit commencer... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Maîtres , je suis convoqué en audience correctionnelle en septembre pour ceea en récidive. j'ai indiqué ne pas avoir de déclaration à faire lors de mon audition qui a donc duré 2 minutes maxi suite gav et j'ai également... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Je suis passée au tribunal au mois de juin, mon permis de conduire a été annulé sauf qu'on devait me contacter pour me faire signer un papier comme quoi il était bien annulé, à ce jour je n'ai toujours pas de nouvelle, quand je... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Délais jugement?! Posée par Davexelmans, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 2149 vues Au bout de combien de temps vais je recevoir la décision de jugement.. j'ai reçu la décision administrative de 6mois.. juste excès de vitesse.. ou dois je me renseigner dois je contacter la préfecture ?! cela fait un mois. et... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J'ai eu samedi 11 février 2023 à 16h une rétention de permis de conduire immédiat pour excès de vitesse nous sommes le 15 février 2023 désormais et sur le papier que le gendarme ma donné c'est indiqué 72h pour une... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Assurance auto Posée par Fifi, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fifi - 2148 vues Je me suis faite contrôler en sortant de la crèche avec ma fille .la police a dit que n'avais pas d'assurance. je leur ai dit que si . il s'avère que la macif avait résilier mon contrat depuis le 01 avril 2024 . je n'étais pas au... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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