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Permis de conduire
Posée par Slolie, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1903 vues

Combien de fois peut on demander un repport d'audience devant le tribunal pour avoir contester une contravantion qui entraîne un retrait de point ?...

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Maître SEBAN
 
Convocation
Posée par Lune, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lune - 1902 vues

Ma question est simple combien de temps ont les gendarmes pour me convoquer, afin de faire l'audition, après une infration routière. merci d'avance pour vos réponses...

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Maître Rigoulot
 
Contravention abusive
Posée par Mymy07, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1901 vues

Après avoir fait réparer mon véhicule, je suis tombée de nouveau en panne au stop à 30 mètres de chez moi. donc pas stationné mais en panne, une femme de gendarme à pris une photo de ma plaque pour me faire verbaliser par son...

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Maître DAHAN
 
Récidive permis de conduire, date d interpellation ou jugement.
Posée par luc, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1900 vues

Je me suis fait arrêté en mai 2013 control alcoolémie positif, retrait de permis 4 mois. j'ai été jugé en novembre 2015 (avec juste une amende). je me suis fait de nouveau arrêté en novembre 2019, retrait de permis 6 mois...

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Maître SEBAN
 
Délais de 6 mois dépasser conduite sous stupéfiant.
Posée par Travis, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1899 vues

Je vous écris car j'ai était contrôler positif a un test salivaire pour conduite sous stupéfiant le 9/01/2021 mon permis a été retenue et j'ai reçus la lettre de la préfecture m'informant de la suspension de mon...

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Maître Rigoulot
 
Payment d'une amande au nom de l'entreprise
Posée par laurent1651, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par laurent1651 - 1899 vues

Mon employeur ma remis une amande que j'ai payée sans savoir qu'il devait faire la démarche que le véhicule appartiens à ma collectivité pour qu'une autre amande me sois dressé à mon nom pour le...

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Maître Rigoulot
 
Toujours pas reçu la ref 7
Posée par Jordan A., il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1899 vues

Je vous explique rapidement mon cas. j’ai été arrêté le 25 juin 2020 pour excès de vitesse. j’ai reçu 3-4 jours après en recommandé la lettre 3f me notifiant d’une suspension administrative de 6 mois. j’ai effectué mes tests...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension
Posée par Flo, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 1897 vues

Ma fille a eu une suspension administrative de permis de 6 mois le 10 mars 2023 suite à un accident de la route, seule, avec canabis et alcoolémie légère. le 19 septembre 2023 elle a passé la commission médicale, plus tous les...

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Pas reçu le document réf 7
Posée par Timot222, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1897 vues

Je n’ai pas été au tribunal pour ma condamnation. j’ai été jugé par ordonnance pénal et mes papier de jugement mon été envoyé par recommandé. mais je n’ai pas reçu le document réf 7 et du coup il me le faut pour pouvoir me...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Puis-je reconduire ?
Posée par Nico, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1896 vues

J’ai eu une suspension de permis administratif de 4 mois qui s’est fini la 26 juin , j’ai fais ma visite médicale le 1 er juillet à la préfecture et le soir même ma demande de nouveau permis sur ants je peux reconduire en attendant...

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Maître Cassé
 
Conduite sans permis.
Posée par Spiders, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1896 vues

Je me suis fait contrôler et je n'ai pas de permis de conduire en attendant mon jugement puis-je m'inscrire au code de la route. merci...

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Maître ABDALLAOUI
 
Suspension de permis
Posée par Vini, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vini - 1895 vues

Ma suspension à pris fin aujourd'hui puis conduire directement ?...

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Maître Doumi
 
Conduite sans permis et sans assurance
Posée par Bobby, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1893 vues

Ayant conduit toute ma jeunesse dans les champs ( mon oncle est agriculteur ) je suis allé sur la route et je me suis fait contrôlé sans permis ni assurance , étant la première fois que j’ai commis ses délits je suis convoqué au...

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Maître BERTÉ
 
Alcool permis probatoire
Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascal - 1893 vues

Ma fille a eu un accident de la route elle c est endormi et a été contrôle positif à l alcool 0.3 donc permis probatoire retiré voilà ma question son permis probatoire se terminait le 24 avril prochain doit t on signer la sanction...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Pv non signé
Posée par marie, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1893 vues

Pensant que je téléphonais au volant, un fonctionnaire de police m'a arrêtée et a dressé un procès verbal qui ne m'a pas été présenté; j'ai immédiatement contesté en indiquant que si j'avais mon téléphone en main c'est parce que je venais...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Le gendarme a coché la case 'je renonce à mon droit de contre-expertise'
Posée par Citoyen Honnête, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Citoyen Honnête - 1892 vues

Testé positif au cannabis lors d'un contrôle routier le 17/03/2024, le gendarme ma ensuite fait un second test salivaire pour l'expertise en laboratoire. suite à ce test, il ma demander si je voulais une prise de sang...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Aucune nouvelle de mon permis
Posée par A.R, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1891 vues

Je vous écrit pour demander comment cela ce fait mtn bien plus deux ans que mon permis n'a pas étais restituer. lorsque je téléphone à la sous préfecture il le disent qu'on ne traite plus ce genre de demande physiquement...

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Maître MILI
 
Perte permis
Posée par Dav44110, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1891 vues

Je me suis fait retirer mon permis le jeudi 1er septembre 2022 à 15h ! je voulais savoir si le weekend qui arrive fait partie des 72 heures de rétention de permis ? si j'ai des nouvelles que lundi j'ai le droit de...

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LE MAO
 
Délais de rendez-vous pour audition
Posée par BlandineL, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1891 vues

Mon conjoint a été contrôlé au volant de son vehicule le 23 juin 2022 a 23h. il a été testé positif au test salivaire. le véhicule n'etais pas assuré donc il a été immobilisé. il a été questionné au poste de gendarmerie car il...

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Maître DIARRA
 
Problème avec mon auto-école formateur
Posée par pco59, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1889 vues

Je me permets de vous contacter, car je me suis inscrit dans une auto-école via mon compte "cpf" depuis le 20/04/2022 et j'ai obtenu mon code de la route le 27 avri 2022. a ce jour, je n'ai toujours pas eu de leçons de...

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Maître Nicolet
 
Suspension administrative du permis de conduire
Posée par besoinderenseignement, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1888 vues

Le 17/07/2023 j’ai été contrôlé positif au stupéfiants et logiquement j’ai eu une suspension administrative dans la foulée, j’aimerais savoir, avant cela j’avais un casier judiciaire vierge et étant entrain de monter ma société...

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Maître Doumi
 
Suspension du permis de conduire et voyage a l'étranger.
Posée par Nathan13, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1888 vues

J'ai eu une suspension de permis de conduire il y a 2 ans. j'ai effectué le stage de sensibilisation, le test psychotechnique et deux rendez-vous avec la commission médicale des bouches du rhône. j'ai donc eu deux...

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Maître Rigoulot
 
Duree moyenne des suspensions judiciaire
Posée par Jc49, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1888 vues

La durée des suspensions judiciaires et administratives sont elles cohérentes en règles générales...

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Maître Doumi
 
Grand excès de vitesse jeune permis
Posée par Baptiste, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1888 vues

J’ai besoin de réponse au sujet de quelque chose dont je ne suis pas fière du tout. donc en gros j’ai eu une suspension de permis de six mois (109km/h au lieu de 50) j’ai mon permis depuis trois mois je l’ai passé avant d’avoir 18...

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Maître DAHAN
 
Infraction connexe non mentionné
Posée par Bertrand G, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bertrand G - 1888 vues

Samedi dernier je me suis fait contrôler positif au cannabis au volant. ayant du produit sur moi, je l'ai remis à la gendarmerie. cependant sur le document qui m'a été remis concernant le dépistage positif, a aucun moment...

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Maître DAHAN
 
Positif au cannabis et excès de vitesse
Posée par Kaizo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1888 vues

J'ai 18 ans, mon permis obtenu en septembre 2020 j'ai été contrôlé le 6 février 2021 positif aux stupéfiants (cannabis), suite à un excès de vitesse de 148 km/h limitée à 80 km/h. la gendarmerie m'a donc indiqué que...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Que risque les personne qui sont titulaire de la carte grise si je conduis ?
Posée par JP, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1887 vues

Quand j'ai acheté ma voiture je l'ai mise au nom de mon grand père car pour l'assurance c'était plus arrangeant. je suis second conducteur mais que vis à vis de l'assurance pas sur la carte grise. j'ai...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Suspension de permis pour 6 mois pour stupéfiant
Posée par Gypsy, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1887 vues

Mon permis a été suspendu suite à un contrôle positif au stupéfiant. pour des raisons professionnelles je suis actuellement en poste à l'étranger (afrique) pour minimum 6 mois. je ne pourrai donc pas faire ma visite médicale à...

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la réponse de
Maître Mahjoubi
 
Cdt
Posée par haron62, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1887 vues

Mes cdt sont a 1.6 suis je ok pour récupérer mon permis de conduire ?...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Apres aptitude à conduire pendant un an
Posée par riquinita, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1886 vues

Mon fils a eu une aptitude à conduire pendant un an suite à une suspension pour alcoolémie il doit repasser en commission médicale avec analyse de sang et tests psychotechniques, si les résultats ne sont pas bons en autre les...

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Maître Rigoulot
 
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