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Permis de conduire Posée par Slolie, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1903 vues Combien de fois peut on demander un repport d'audience devant le tribunal pour avoir contester une contravantion qui entraîne un retrait de point ?... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Convocation Posée par Lune, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lune - 1902 vues Ma question est simple combien de temps ont les gendarmes pour me convoquer, afin de faire l'audition, après une infration routière. merci d'avance pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Contravention abusive Posée par Mymy07, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1901 vues Après avoir fait réparer mon véhicule, je suis tombée de nouveau en panne au stop à 30 mètres de chez moi. donc pas stationné mais en panne, une femme de gendarme à pris une photo de ma plaque pour me faire verbaliser par son... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Récidive permis de conduire, date d interpellation ou jugement. Posée par luc, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1900 vues Je me suis fait arrêté en mai 2013 control alcoolémie positif, retrait de permis 4 mois. j'ai été jugé en novembre 2015 (avec juste une amende). je me suis fait de nouveau arrêté en novembre 2019, retrait de permis 6 mois... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Délais de 6 mois dépasser conduite sous stupéfiant. Posée par Travis, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1899 vues Je vous écris car j'ai était contrôler positif a un test salivaire pour conduite sous stupéfiant le 9/01/2021 mon permis a été retenue et j'ai reçus la lettre de la préfecture m'informant de la suspension de mon... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Payment d'une amande au nom de l'entreprise Posée par laurent1651, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par laurent1651 - 1899 vues Mon employeur ma remis une amande que j'ai payée sans savoir qu'il devait faire la démarche que le véhicule appartiens à ma collectivité pour qu'une autre amande me sois dressé à mon nom pour le... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Toujours pas reçu la ref 7 Posée par Jordan A., il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1899 vues Je vous explique rapidement mon cas. j’ai été arrêté le 25 juin 2020 pour excès de vitesse. j’ai reçu 3-4 jours après en recommandé la lettre 3f me notifiant d’une suspension administrative de 6 mois. j’ai effectué mes tests... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension Posée par Flo, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1897 vues Ma fille a eu une suspension administrative de permis de 6 mois le 10 mars 2023 suite à un accident de la route, seule, avec canabis et alcoolémie légère. le 19 septembre 2023 elle a passé la commission médicale, plus tous les... Répondre |
Pas reçu le document réf 7 Posée par Timot222, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1897 vues Je n’ai pas été au tribunal pour ma condamnation. j’ai été jugé par ordonnance pénal et mes papier de jugement mon été envoyé par recommandé. mais je n’ai pas reçu le document réf 7 et du coup il me le faut pour pouvoir me... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Puis-je reconduire ? Posée par Nico, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1896 vues J’ai eu une suspension de permis administratif de 4 mois qui s’est fini la 26 juin , j’ai fais ma visite médicale le 1 er juillet à la préfecture et le soir même ma demande de nouveau permis sur ants je peux reconduire en attendant... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Conduite sans permis. Posée par Spiders, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1896 vues Je me suis fait contrôler et je n'ai pas de permis de conduire en attendant mon jugement puis-je m'inscrire au code de la route. merci... Consulter la réponse deMaître ABDALLAOUI |
Suspension de permis Posée par Vini, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vini - 1895 vues Ma suspension à pris fin aujourd'hui puis conduire directement ?... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Conduite sans permis et sans assurance Posée par Bobby, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1893 vues Ayant conduit toute ma jeunesse dans les champs ( mon oncle est agriculteur ) je suis allé sur la route et je me suis fait contrôlé sans permis ni assurance , étant la première fois que j’ai commis ses délits je suis convoqué au... Consulter la réponse deMaître BERTÉ |
Alcool permis probatoire Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascal - 1893 vues Ma fille a eu un accident de la route elle c est endormi et a été contrôle positif à l alcool 0.3 donc permis probatoire retiré voilà ma question son permis probatoire se terminait le 24 avril prochain doit t on signer la sanction... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Pv non signé Posée par marie, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1893 vues Pensant que je téléphonais au volant, un fonctionnaire de police m'a arrêtée et a dressé un procès verbal qui ne m'a pas été présenté; j'ai immédiatement contesté en indiquant que si j'avais mon téléphone en main c'est parce que je venais... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Le gendarme a coché la case 'je renonce à mon droit de contre-expertise' Posée par Citoyen Honnête, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Citoyen Honnête - 1892 vues Testé positif au cannabis lors d'un contrôle routier le 17/03/2024, le gendarme ma ensuite fait un second test salivaire pour l'expertise en laboratoire. suite à ce test, il ma demander si je voulais une prise de sang... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Aucune nouvelle de mon permis Posée par A.R, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1891 vues Je vous écrit pour demander comment cela ce fait mtn bien plus deux ans que mon permis n'a pas étais restituer. lorsque je téléphone à la sous préfecture il le disent qu'on ne traite plus ce genre de demande physiquement... Consulter la réponse deMaître MILI |
Perte permis Posée par Dav44110, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1891 vues Je me suis fait retirer mon permis le jeudi 1er septembre 2022 à 15h ! je voulais savoir si le weekend qui arrive fait partie des 72 heures de rétention de permis ? si j'ai des nouvelles que lundi j'ai le droit de... Consulter la réponse deLE MAO |
Délais de rendez-vous pour audition Posée par BlandineL, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1891 vues Mon conjoint a été contrôlé au volant de son vehicule le 23 juin 2022 a 23h. il a été testé positif au test salivaire. le véhicule n'etais pas assuré donc il a été immobilisé. il a été questionné au poste de gendarmerie car il... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Problème avec mon auto-école formateur Posée par pco59, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1889 vues Je me permets de vous contacter, car je me suis inscrit dans une auto-école via mon compte "cpf" depuis le 20/04/2022 et j'ai obtenu mon code de la route le 27 avri 2022. a ce jour, je n'ai toujours pas eu de leçons de... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Suspension administrative du permis de conduire Posée par besoinderenseignement, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1888 vues Le 17/07/2023 j’ai été contrôlé positif au stupéfiants et logiquement j’ai eu une suspension administrative dans la foulée, j’aimerais savoir, avant cela j’avais un casier judiciaire vierge et étant entrain de monter ma société... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Suspension du permis de conduire et voyage a l'étranger. Posée par Nathan13, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1888 vues J'ai eu une suspension de permis de conduire il y a 2 ans. j'ai effectué le stage de sensibilisation, le test psychotechnique et deux rendez-vous avec la commission médicale des bouches du rhône. j'ai donc eu deux... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Duree moyenne des suspensions judiciaire Posée par Jc49, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1888 vues La durée des suspensions judiciaires et administratives sont elles cohérentes en règles générales... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Grand excès de vitesse jeune permis Posée par Baptiste, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1888 vues J’ai besoin de réponse au sujet de quelque chose dont je ne suis pas fière du tout. donc en gros j’ai eu une suspension de permis de six mois (109km/h au lieu de 50) j’ai mon permis depuis trois mois je l’ai passé avant d’avoir 18... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Infraction connexe non mentionné Posée par Bertrand G, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bertrand G - 1888 vues Samedi dernier je me suis fait contrôler positif au cannabis au volant. ayant du produit sur moi, je l'ai remis à la gendarmerie. cependant sur le document qui m'a été remis concernant le dépistage positif, a aucun moment... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Positif au cannabis et excès de vitesse Posée par Kaizo, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1888 vues J'ai 18 ans, mon permis obtenu en septembre 2020 j'ai été contrôlé le 6 février 2021 positif aux stupéfiants (cannabis), suite à un excès de vitesse de 148 km/h limitée à 80 km/h. la gendarmerie m'a donc indiqué que... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Que risque les personne qui sont titulaire de la carte grise si je conduis ? Posée par JP, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1887 vues Quand j'ai acheté ma voiture je l'ai mise au nom de mon grand père car pour l'assurance c'était plus arrangeant. je suis second conducteur mais que vis à vis de l'assurance pas sur la carte grise. j'ai... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Suspension de permis pour 6 mois pour stupéfiant Posée par Gypsy, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1887 vues Mon permis a été suspendu suite à un contrôle positif au stupéfiant. pour des raisons professionnelles je suis actuellement en poste à l'étranger (afrique) pour minimum 6 mois. je ne pourrai donc pas faire ma visite médicale à... Consulter la réponse deMaître Mahjoubi |
Mes cdt sont a 1.6 suis je ok pour récupérer mon permis de conduire ?... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Apres aptitude à conduire pendant un an Posée par riquinita, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1886 vues Mon fils a eu une aptitude à conduire pendant un an suite à une suspension pour alcoolémie il doit repasser en commission médicale avec analyse de sang et tests psychotechniques, si les résultats ne sont pas bons en autre les... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
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