Une question en droit des associations et fondations ?

Membre d une association nous avons procède a l élection destiné a élire notre nouveau c.a mais des irregularites ayant été constatées les elues du nouveau bureau on toutes demissionnées l ancien bureau ne voulant pas gérer cette...

J'ai une association à but non lucratif et je désire en plus faire de la formation dans la même structure avec un numéro d'agrément pour faire financer les formations par les caisses (style agefos) est ce que j'en ai...

J ai subi un prejudice financier et moral important , causes par un avocat ,ayant d une maniere malhonnete, utilise tous les moyens , afin de detourner la verite et de decourager tout contracdictoire , en d autres termes , ayant...

Maître je suis adhérent d une association je reçois un courrier me demandant ma nouvelle adresse car j ai déménagé et que j ai toujours mon adresse la ou j habite car ma tante habite la et que mon courrier mi parvient ? ils ont mon...

Aprés avoir pris le poste de trésorier dans l'association j'ai découvert pas mal de chose comme les sept forfait mobiles qui la fait au nom de l'association,alord j'ai demander au membre de bureaux...

Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note publiquement de facon severre un restaurant ou autre commerce...

Je suis passée par une association qui recueille les chats errants, les soigne et les place, pour acheter/adopter mon chat. sur le contrat c'est écrit contrat d'adoption. nous avons pourtant payé 160e pour l'adopter...

Nous avons été informé par notre direction et les journaux de la fermeture de notre association fin 2016. il a été évoqué le licenciement ou une éventuelle fusion avec une autre association. pouvez-vous m'éclairer sur ce point...

Nous sommes une amap, association de 1901. après convocation à l'ag annuelle, qui devait se tenir le dimanche 22 mai prochain, aucun des membres ne peut être présent. seul le bureau, présidente, trésorier et secrétaire serait...

Nous sommes deux frères entraineurs de boxe pour une association de loi 1901. nous faisons suite à un courrier de notification de décision du bureau directeur du 30 juin 2015, remis à un clerc assermenté le 5 aout 2015, car nous...

P vivo en españa, a unos 400 km de la frontera francesa, y tengo un problema con una asociación en francia, me gustaría hacer los km necesarios para poner la denuncia al otro lado de la frontera! que implicaciones hay? es valida una...

Je vous contacte suite à un litige avec une association d'adoption de chiens venant de l'île de la réunion. nous avons adopté un chiot en juillet 2017 auprès de cette association. suite à des soucis personnels et pour...

Je me permet de vous contacter suite à grave problème qui vient de se dérouler au sein de l'association pour laquelle je travaille. membre au sein du comité depuis 2 ans, j'observe de grosses irrégularités dans le respect...

Je suis président s'association loi 1901 non sirennée. ai du me séparer de mon trésorier il y a quelques temps car manque de sérieux et autre...je souhaiterai savoir si j'ai le droit de nommer officiellement mon épouse en...

Jai mon copain qui et en prison depuis le 15septembre il a pris 3mou ferme et il et en atende de jugment met il a une date de sorti pour le 2 nov va til sortir ou fau atendre lapl de la procureur merci pour votre reponse...

Ayant démissionné d'une association pour " incompatibilité d'humeur " avec un bénévole responsable , celui ci m'interdit l'accès à l'association ( humanitaire ) où des personnes aimeraient me revoir. il...

Notre domaine privatif est une copropriété de 48 propriétaires. le bureau actuel ne compte plus que deux personnes aujourd'hui. que devons nous faire pour que ses personnes arrêtes de continuer a faire ceux qu'elles...

Présidente d'une association créée voici plus de 20 ans,seule de la ville ( sur 15) à ne pas recevoir de subvention, et ce depuis plus de dix ans, le maire l'ignore et ne la mentionne jamais dans les documents...

Je travail en temps que salariée dans une association. il y a biensur un president, un bureau et un conseil d'administration. en cas de licenciement demandé par le president, doit il faire valider sa demande par le bureau...

J habite dans un lotissement depuis 17 ans et nous avons 1 compte rendu général 1 fois par an. tous les problèmes personnelles ont toujours été réglée par courrier individuellement. dernièrement lors d une assemblée qui se déroule...

Notre revue cassandre/horschamp (www.horschamp.org) est éditée par l'association du même nom. nous avons aussi créé une asociation pour soutenir la revue mais aussi pour des actions plus générales : diffuser des informations...

Un conseil d'administration peut-il décider un vote bloqué sur toutes les résolutions d'une ag ?...

Il m a contacté pour une donnation u nom de mara véronique et j aimerais savoir si c'est vraiment ça...

Un gropue de personnes anciens membre de notre association souhaitent faire une ag parallele et la registrer en préfecture pour essayer de prendre le contrel . quelle procedure a faire entant que président merci merci de vos...

Dans une association de musique classique, une personne peut-elle être musicien, avec un ccd et directeur musical (bénévolement), car à l'origine de l'idée de cette association. y-a-t-il des conséquences administratives...

Je voudrais savoir si une association à but non lucratif de protection animale peut légalement ouvrir une boutique facebook en ligne pour revendre les objets d'occasion qu'on lui donne ? normalement nous les vendons en...

Etant membre d'une association, j'ai récemment découvert que la présidente avait détourné des fonds durant les ' dernières années. celle ci a tout avoué . les membres de l'association ont changé pendant cette...

Un dirigeant pour me discréditer lors de mon exclusion de l'association a fait courir le bruit sans preuves d'une dette envers le club et m'a déduit cette somme des remboursement qu'il me devait sans jamais...

Ma fille ne veut plus au on voit nos petits enfants que faire comme demarche...

Je suis en formation de technicienne d intervention social et familiale et je dois faire un stage de rééinsertion mon projet serait d aider un détenus à l insertion social j habite nice je ne trouve aucune association pourriez vous...