Une question en permis de conduire ?

J’ai un proche qui eu un jugement dernièrement. le dossier est toujours en cour de délibération. mais y’a marqué, il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête dirigée contre la décision.... et les décisions...

Une copine s est fait suspendre son permis hier avec un seul souffle mesurer à 0,50 mais après régule 0,47 et pas eu la deuxième mesure ni deuxième souffle est ce que les gendarmes n ont pas fait une erreur sachant que elle n était...

Une requête a été déposée par mon avocat auprès du ta de versailles. l’instruction est clôturé depuis le 15 septembre 2025. depuis plusieurs demande de mise au rôle ont été faite, mais nous faisons face systématiquement à un...

Je subis actuellement un retrait de permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiant (cannabis) et je suis convoqué mercredi 17 décembre. en parcourant le procès verbal de convocation au tribunal, je me suis aperçu que...

Une analyse de sang à la demande de la prefecture, suite à une suspension de permis de conduire, les resultats sont ils transmis à la préfecture par le laboratoire ?...

Une personne a pris place dans la voiture du conducteur tous deux alcoolisé le conducteur a rater un virage il est dcd le passager blessé risque il quelque chose du fait que le conducteur est dcd merci...

Je me suis fait contrôler le 28 juillet 2019 au volant avec un taux d'alcoolémie de 0,63 mg/l d'air expiré, la dernière infraction pour alcool au volant date du 10 avril 2016 donc récidiviste. comparu en statut de...

J'ai un rdv en commission médicale demain matin pour suspension de permis j'ai effectué une prise sang , j'ai reçu les résultats hier soir sur les trois les cdt sont au dessus de la norme. j'ai essayé...

Je recois depuis plus de 6 mois des amandes majorés, pour lesquels je règle en général, mais cette fois ci j'estime qu'il y a un réel soucis, j'ai encore reçu une amande majoré et par réflexe j'ai consulté mon bsacp et je découvre...

J ai eu une annulation du permis le 12 février 2025 et j ai fait toutes les démarches (test psy labo et rdv médical) en juillet avant de partir en vacances. j ai envoyé ma demande de permis en août et celle ci a été refusée au...

J'ai eu un retrait de permis administratif immédiat de 6 mois suite à un contrôle d'alcoolémie positif. j'ai ensuite reçu la date de mon jugement qui intervenait au delà des 6 mois de retrait. j'ai anticipé les...

Que ce passe t’il lors d’une convocation aux fins de notification d’ordonnance pénale délictuelle ? pourquoi ne pouvons nous pas être défendu à ce moment là ? j’ai du mal à comprendre et du coup à expliquer le processus de mon...

Accident de la route, positif à l'alcootest, permis retiré par les forces de l'ordre qui ont suivi le véhicule des pompiers m'emmenant à l'hôpital. 0,49 à l'ethylometre de l'hôpital, les gendarmes...

Suite à une suspension de permis de 6 mois ,je dois aller le récupérer au greffe du tribunal dans quelques jours. faisant l'objet d' une composition pénale, les mesures indiqués comprenaient la remise de mon permis au...

Mon fils a été placé en garde à vue 2 jours suite à arrestation pour test positif après avoir consommé du cbd vendu librement et donc ignorait le résultat. il doit revoir le juge en juin 2026 mais son permis a été suspendu et sa...

Jnai reçu une amende le 2 décembre pour stationnement gênant et je l’ai donc payé je viens d’en recevoir une autre pour le même motif. peut être encore une autre ensuite va arriver par voie postale est ce que je peux la contester...

Mon ami a commis une infraction de la route suivante : natinf 23762/ delit il avait consommé uniquement du cbd avec expertise salivaire le taux n’est pas précisé sur son procès-verbal était sous l’emprise d’un état alcoolique :...

Mon fils de 19 ans qui vit encore chez moi et qui possède une motocross non homologuée pour la route, l’utilise actuellement pour se rendre au travail et emprunte la voie publique. s’il cause un accident, il n’est pas assuré...

Suite à un contrôle routier alors que j'étais sur une trottinette électrique la gendarmerie m'a fait faire un test de dépistage cannabis qui s'est révélé être positif. suite à cela le jugement a eu le verdict suivant...

Lors d'un contrôle routier salivaire, j'ai été positif à la cocaïne ! alors que je suis en produit de substitution, la methadones, depuis 2004 et je ne consomme plus du tout. de plus étant atteint de bpco avec des...

Le policier doit il porter des gants pour effectuer un prélèvement salivaire , et dans quelles conditions ce prélèvement doit il être effectué ? j'ai été contrôler positif à la cocaïne lors d'un contrôle routier...

Je me suis pris une amende pour stationnement gênant par voie postale. j’ai contesté cette amende mais ensuite je l’ai comme même payé est ce que le paiement de cette amende met fin à la contestation. amende de 35€ que j’ai payé...

Pour vous expliquer les faits j’ai eu un accident seul au volant en étant positif à l’alcool. Étant enmener avec les pompiers ils ont effectué une prise de sang à l’hôpital. la prise de sang a eu lieu le 16 novembre. j’ai été...

Suite a un retrait de permis, je suis convoqué par courrier au commissariat a 9h30, je m'y rends donc (une heure de marche aller ) et j apprends que ma convocation a changée pour 14h30. est ce que cela peut être considéré...

Ayant eu un accident seul les gendarmes mon fais souffle positive plus de 8 jours après aucune nouvelle alors qu’il devais me recontacter milieux de semaine et mon permis est toujours valide à ce jour le délais des 120h étant...

Une personne a eu un accident perte de controle de la voiture il avait prêter le volant à son copain tous les deux alcoolisé le copain en état de mort cérébrale et de plus la carte grise non change au nom de son ex femme que risque...

J’ai contesté une amende radar pris par l’arriere j’ai etait entendu par les fdo car le véhicule ne m’appartenait plus mes j’avais pas fait le changement de carte grise l’amende et un retrait de 1 point jai tout fournis les...

J ai eu un retrait de permis le 19 juillet 2025 pendant 5 mois je dois le récupérer le 19 décembre 2025 . je suis passé au tribunal le 2 octobre et j ai eu une composition pénale. je dois passer un stage de sensibilisation et une...

Le 19 septembre 2025 j'ai été arrêté a la suite d'un refus d'obtempérer à la suite de cela lors de ma sortie de garde a vue l'opj m'a donné une composition pénale dans laquelle il est stipulé que...

Je suis étranger avec titre de séjour autorise son titulaire à travailler l'entreprise pour laquelle je travaille m'a fourni une voiture de fonction, pendant le travaille la police national m'a arrêté pour...