Une question en droit bancaire ?

Est-il possible d'avoir un recours car deux virements on était fait sur mon compte postal sur mon livret a, sans mon autorisation ni mise en garde avant par courrier ou autres moyen de cette action ... je précise que je suis...

Je vous écris car aujourd'hui, un clerc assermenté m'a remis un acte d'assignation en justice pour une dette envers la société de crédit floabank. cependant, la société synergie qui prend en charge le dossier de...

Ci-dessous le mail qui m'a été envoyé par ma banque avec les menaces de restriction des services sur mon compte postal. est-ce légale? suis-je obligé de donner suite? guy nous avons besoin de votre aide pour...

J'ai été abordé il y a quelques semaines par des recruteurs de dons d'une certaine association. face à leur insistance agressive, j'ai cédé mon rib sachant qu'ils m'ont dit que j'allais être recontacté...

Je viens de vendre mon cabinet de kiné pour 50 000 euros. mais la selarl a un encourt de 102 000 euros. la banque n'a pas pris de garantie sur les crédits. au moment de la vente j'ai également vendu par le biais de ma sci...

Si une personne qui a un compte bancaire avec une somme d argent assez aisée à pas de notaire la banque demande si elle décède 28pour cent de la somme global a t elle droit et pourquoi?...

J'ai besoin d'un crédit car je suis pas trop caler en business plan dans les 3 prochains mois et ce serait mon premier crédit, je ne veux pas que sa bloque j'ai investie toute ma vie dans mon entreprise j'ai...

Maître, en 2012 je suis sans emploi, sans patrimoine et non imposable. c’est à ce moment que je sympathise avec le gerant de plusieurs clubs de remise en forme qui me propose la reprise de l’un de ses fonds de commerce. il me présentera son...

Si une saisie attribution est réalisée sur un compte bancaire est que celle ci s'avère inopérante ( solde insuffisant) et que le créancier n'a pas envoyé la dénonciation de la saisie que faire ? déjà à t'il...

En 2015 la banque m'accorde un prêt pour un projet professionnel garantie à 50% par un organisme d'entrepreneur, la banque d'accord décide au dernier moment de me faire signé une caution sur le reste des 50 % alors que nous avions ni...

Une banque a t elle le droit de fermer compte courant sans envoie de recommandee ? merci...

Mon conjoint et moi sommes marie sous le régime de séparation de bien. si l'un de nous deux décède pourrons nous nous servir de notre compte banquaire personnel (nous n'avons pas de compte joint) ou sera t'il bloqué comme celui de la...

J'ai déposé un cheque sur mon compte qui s'avère volé, du coup la banque me débite la valeur du chèque. quel recours j'ai...

Depuis 2012, étant séparé de mon ex mari et en attendant mon divorce. je décide en 2012 de désolidariser un compte joint. mais la banque du crédit agricole de la réunion me le refuse. car le compte est déjà fermé par le crédit...

Je voudrais savoir si des impôts doivent être payés si je fais un virement de 150 000 euros d'un compte maltais (banque revolut) à mon nom vers un compte français à mon nom. dois-je déclarer quelque chose ? d'après ce que...

Il y a 2 ans nous avons changé de banque en faveur du crédit agricole touraine car les taux pour un crédit immobilier était très intéressants. dès le départ cela s'est mal passé car la conseillère n'avait pas détaillé...

J'ai recu en main propre d'un huissier un commandement de payer pour mon conjoint au sujet d'un crédit à la consommation datant de 1992 ou 1996 , il y a une injonction de payer du 30 octobre 2000 et rendu exécutoire le 8 janvier...

Le précédent sujet (https://www.alexia.fr/questions/507302/delais-de-paiement-sans-faire-opposition-a-une-oip.htm) étant marqué comme "résolu", j'en poste un nouveau, mais le sujet est un peu le même... car je persiste à...

En 2023 j’ai assigné mon ancienne banque et je suis bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale. il n’y a pas eu de convention d’honoraire entre mon avocat et moi. le jugement m’est favorable. il m’attribue une partie du montant...

Et merci pour vos réponses ma situation: j'ai demandé il ya 3 ans à ma banque via mon chargé de clientèle de procéder à un changement de domiciliation bancaire d'une de leur agence vers une autre(2011) dans la...

Mon mari a usurpé mon identité pour me dissocier de notre compte joint et des comptes d'épargne de nos enfants. le notaire venait de nous faire un virement de 156.000 €. la banque refuse de me donner la fausse lettre de la...

En 2008, la veille de noël j'ai été démarché par cortix pour la mise en place gratuite d'un site internet, signature sans connaissance du contenu, ce parfait escro a toute ma confiance. nous partons plusieurs semaines , à...

Peut ton avoir des interet de plus de 2000 euros pour une somme deja regle de 6500 sans titre executoire ni jugement que des menace par sms e-mail...

J'ai été mise en procès par une société de crédit. j'ai reçu le jugement et la société de crédit a perdu, mon contrat est devenu nul car la société de crédit a viré les fonds en ne respectant pas le délai légal. de plus...

Mon compte bancaire est bloqué d'une créance par un huissier ils ont bloqué une certaine somme aujourd'hui j'aimerais savoir comme l'argent qui était sur le compte vient de ma prime de licenciement pour inaptitude et le reste de...

J'ai été fiché au ficp par une banque pendant un an et demi, alors qu'il n'y avait pas lieu. la banque a reconnu par écrit, avoir fait erreur. j'avais contracté un prêt auprès d'elle, mais les documents et...

Une assurance credit immobilier peut elle demander des documents pour un arrêt de travail antérieur a la date du contrat alors que celle ci n'assure pas cette pathologie (opération du dos) quand j ai pris l assurance j ai dis...

Voilà j ai souscris un crédit j ai fais les papiers en accueil physique chez darty l hôtesse à réalisé la demande copie de toutes les pièces justificatives.... j ai réglé comptant les intérêt directement par carte bancaire. 1 mois...

Une banque procède au versement du capital issu d' un perp, sur le compte d'un particulier. par erreur, elle verse 2 fois le même montant. s'apercevant de son erreur, elle réclame au client le trop versé, trois ans et deux mois plus tard...

Je viens d'être informé par ma banque d'une saisie-attribution par un huissier d'une somme de 4600€ le 10 du mois. mise à part le fait que je n'ai rien reçu de la part d'huissier, ma banque m'informe...