Une question en droit bancaire ?

Suite à une grosse altercation avec une infirmière d'ehpad pas très bienveillante, je me suis retrouvée condamnée pour insulte (connasse..). je lui devais 250 euros pour préjudice moral et 1000 euros pour ses frais...

Jai une saisie de 658.79euros au profit de cabot securitisation.cela remontrai a l année 2016.je ne vois pas a quoi ça correspond.on est en 2023 aussi es que cest une arnaque...

Mon conjoint et moi sommes marie sous le régime de séparation de bien. si l'un de nous deux décède pourrons nous nous servir de notre compte banquaire personnel (nous n'avons pas de compte joint) ou sera t'il bloqué comme celui de la...

Je voudrez savoir si avec un récépissé de carte d'identité portugaise il m'etais possible d'ouvrir un compte bancaire ?...

J'ai étais prélevé sur mon compte courant la totalité de mes ressources financières c'est-à-dire la caf et la moitié du salaire de mon mari puisque l'autre moitié a été utilisé. le 08/03 . ce prélèvement je ne...

Quelqu'un à eu accès à mes deux comptes bancaire sans mon autorisation et sans avoir mes codes. cette personne, qui ne travail pas dans une banque, m' a indiqué des achats que j'avais fait il y a 7 ans, des...

Mon mari et moi avons souscris un prêt immobilier avec ma banque pour un achat en vefa. nous avons signé l'accord de prêt immobilier et assurance mi-octobre 2022. nous avions confirmé verbalement lors des négociations que la...

Cmb de peronne m'a fiché à la banque de france rien que pour une simple carte de rentrée sans autorisation de découvert...

Je me permets de vous contacter car j'ai une relance de hoist un crédit que j'ai u il y a plus de 15 ans et à la suite mon dossier et passer chez huissier cambron a ce jour j'ai huissier cambron à saisie mon compte...

Ma banque a saisi l'intégralité du compte professionnel de ma société, débit d'environ 80000euros mis sur leur séquestre, alors que la saisie attribution concerne une dette de 900euros.les comptes sont effectivement...

Je viens de recevoir un avis d'huissier indiquant une dette de 1442?, delta huissiers compiegne, « je suis mandaté par eos france afin de pouvoir procéder au recouvrement des sommmes que vous devez : 1442,95?. contactez nous...

J’ai une banque en ligne avec un compte-joint (désolidarisé)et un livret a créditeur que je veux transférer à ma nouvelle banque.il m’est impossible de le faire directement.mon conseiller me suggère de...

La directrice de la banque où je suis à fait un virement interne sans nous informer de notre compte joint (mon compagnon et moi) vers mon compte courant parce qu’il était à découvert. a t’elle le droit de le faire dans notre...

J'ai demandé à mon banquier déjà plusieurs fois de me donner une pause sur un certain temps (10 mois) ... bien sûr en payant les intérêt entretemps. après ça j'aurai les fonds pour lui rembourser la totalité de mes dettes (vente immo). ? ie...

J'ai contracté un prêt immobilieren 2013 avec cession sur salaires. pour des raisons que j'ignore mon employeur n'a pas pendant deux ans payé les échéances. la banque a donc déchu le prêt en...

J ai voulu faire un placement financier par internet, ce n est pas passé par chez moi , mais c est passé par le guichet de ma banque du credit agricole. cela c est passé en 2013 . est ce trop tard pour agir . merci d avance. jc...

J'ai une dette rsi , nous sommes mariés sur la communauté de biens, mais j'ai créé la société avant le mariage donc la société m'appartient entièrement. une saisie peut être faite sur le compte commun. mais est ce qu'une saisie peut...

J'ai obtenu une mainlevée de l'opposition d'un chèque. quel est le délai maximum pour pouvoir présenter le chèque de nouveau ? et est-ce que le délai démarre à partir du jugement ? merci...

Je vous fait un bref résumé car l'histoire est longue.en 2013, avec mon ex conjoint nous avons acheté une maison avec un crédit. nous nous sommes séparés en 2014 et étant seule à rembourser car mon ex a été incarcéré, je...

J’ai réglé la situation auprès de oney banque depuis 1 mois j’ai contacter par mail puis par courrier j’ai aucun retour pour enlever le de fichage je suis perdu...

Est-qu'une banque peut encaisser les dépôts(chômage, remboursements complémentaire etc)pour couvrir un débit sans laisser un minimum vital au client...

Tout d'abord, je tenais à m'excuser si la question avait déjà été posée, j'en ai trouvé quelques une qui y ressemblait mais la nuance étant que le virement dans mon cas n'est pas vers un compte tiers mais entre...

Mon compagnon a accepté de transformer son compte individuel en compte joint. ce compte est alimenté uniquement par lui(j’ai mon propre compte) en cas de saisie ,à mon nom comment prouver que c’est son argent et non le mien? je...

Ma maman a eu des difficultés de paiement concernant un prêt personel. ma maman a pris un accord de paiement avec l’huissier en charge de son dossier mais une ordonnance avec titre exécutoire a été rendu. ma maman a fait opposition...

Peut on retirer de l'argent sur un livret a se trouvant au nom de son épouse. mariage sans contrat de mariage...

Nous avons actuelllement 2 mois de retard de paiement sur le credit immobilier. la banque service recouvrement m'a appelé mais a laissé un message. nous avons signé en décembre 2019 un compromis de vente de la maison, nous devons...

Je souhaiterai savoir si une contestation de saisie-attribution sur compte bancaire auprès du tribunal compétent est gratuite à savoir si l'envoi d'un courrier recommandé avec a-r est suffisant. quelle formulation spécifique doit...

J’ai été saisi en date du 19 janvier 2021 d un avis sur tiers détenteur de la société hoist financé par l intermédiaires de huissiers, j’avais souscrit un crédit à la consommation en 2000 à l’époque auprès de france loisirs devenu...

Maître jais subis deux saisis d'attribution la première en 2020 et la deuxième le 02 février 2023 après un jugement contradictoire le 27 octobre jais voulu mettre un échéancier le 17 déc 2022 qui m'as étais refusé prétextant qu'ils...

Ma banque à perdu mon chèque, à ce jour il me dise qu ils peuvent rien faire et qu'ils retrouve pas ce chèque. merci de me dire le recours que j'ai pour récupérer cette somme merci...