Une question en droit bancaire ?

- un jugement jamais signifié datant de 2017 concernant des crédits consommation, est ce que l'huissier peut quand même intervenir pour récupérer la somme - c est un jugement dont j'ai été présente au tribunal pour me...

J avais 2 credits non payés a cofidis mais régularisé avec saisie d huissier et je paye le reste de ma dette mensuellement . est ce qu un defichage est possible avant la date prévue qui est 2026...

Edf peut-il prélevé une régularisation de facture sans notre réponse d'acceptation...

Une amie m’a signé une reconnaissance de dette devant un notaire, dans la reconnaissance de dette, elle précise ne pas être en liquidation judiciaire dans le cadre de son activité professionnelle, or, elle l’était depuis plusieurs...

Et ce que la sous-préfecture peu accédé a mon livret a qu'en je vais faire ma première demande de titre de séjour et ce que il vant chercher et ce que j'ai de l'argent sur mon compte ou pas...

Mon conjoint et moi sommes marie sous le régime de séparation de bien. si l'un de nous deux décède pourrons nous nous servir de notre compte banquaire personnel (nous n'avons pas de compte joint) ou sera t'il bloqué comme celui de la...

Mon ex mari a réussi à avoir le solde de mes comptes bancaires soit disant par la demande de ficoba. son avocate a utilisé ses informations dans ses conclusions et produit en plus en audience publique. sauf erreur l'accès au...

J'ai souscrit un loa pour un véhicule. suite à un accident mon véhicule a été déclaré épave et l'assurance a remboursé une partie d'une crédit.j'ai appris par des courriers d'huissiers ( 6 huissiers...

La banque peut-elle bloque le compte d'un de ses clients sans lui notifier ? peut-elle délibérément bloquer un compte sans une décision de justice ou un ordre spécial ?...

En cas de concubinage et de souscription de prêt bancaire commun pour un achat immobilier à deux (co emprunt) suivi de très peu de temps après d'un mariage sous le régime légal, qui interviendrait juste avant la signature de l'acte...

Etant séparé depuis peu mon ex concubine qui payait l assurance maison s est permise de transmettre mes coordonnées bancaire a cette assurance sans me demander mon accord ni meme m en parler avant.est ce légal ? que puis je faire ?...

La banque a clôturé notre compte en indivision elle a émis un seul chèque de banque alors que le compte est en indivision il me semble qu elle aurait du émettre deux cheques de 50% chacun du solde restant a t elle droit de deciser a...

J' ai un compte en ligne . ce compte en ligne est bloqué depuis plus de 6 mois est ne donne pas de raison valable . je souhaiterais avoir un avocat qui pourrait m'aider à les ramener en justice...

J’ai une banque en ligne avec un compte-joint (désolidarisé)et un livret a créditeur que je veux transférer à ma nouvelle banque.il m’est impossible de le faire directement.mon conseiller me suggère de...

Je suis salarié en contrat cdi depuis plus de trois ans sur 3 sociétés dernièrement j ai demandé à mes particuliers de me déclarer en contrats cdi en cesu dans le but d obtenir un prêt immobilier est ce que le banquier refusera de...

S’il vous plait y’a t’il quelqu’un qui a déposer plainte pour fraude au cheque je suis victime d’une escroquerie pourtant plusieur que je risque d’etre impliqué comme complice que puis je faire alors que j’en...

J'ai une dette rsi , nous sommes mariés sur la communauté de biens, mais j'ai créé la société avant le mariage donc la société m'appartient entièrement. une saisie peut être faite sur le compte commun. mais est ce qu'une saisie peut...

Mon époux est emprunteur et je suis co emprunteur d'un prêt que nous avons fait il y a plus de dix ans a aujourd'hui mon mari est en liquidation judiciaire et personnel il était en ei nous n'avons pas de patrimoine...

Est-ce normal qu'une société de recouvrement procède à une tentative de d'un prélèvement sur deux compte bancaire différents? sachant que les montants ne sont pas les mêmes alors qu'il s'agit de la même dettes...

Ma femme est partie, elle a fait un virement de 1000€ sur son compte personnel à partir du compte joint. chacun son code d'accès. ma question: si un virement est en cour à partir du compte joint , si peux le voir ? si elle met...

Après 2 prélèvement diac, rejetés, et du laisser-aller de ma part (déprime), un huissier me réclame la restitution du véhicule ou le paiement du solde dû. par mail. sur 60 mensualités, j'en ai réglé 42. pour éviter la saisie...

Disposant bientôt d'un appartement pour quitter mon conjoint violent, je souhaite savoir si j'ai le droit de retirer la moitié de la somme présente sur le compte svp. de plus, a t'il le droit de vider ce compte dès...

Après que l’enquête pour usurpation crédit soit terminée et que je sois reconnue non coupable , s’il y’a un autre crédit qui a était fait en mon nom dans la même période qui n’a pas était découvert et ressorte plus tard cette...

Mon ex mari a fait en 2018 un gros découvert bancaire en me trompant à rome en octobre 2021 mon avocat est allé devant le juge pour que mon ex mari rembourse 70 pour cent de ce découvert et moi 30 hors la banque ne s'est pas...

Je souhaite suite à séparation ( ni pacsé, ni marié ) reprendre à mon nom le crédit immobilier, quels démarches est il possible de faire, simple rachat de crédit ? désolidarisation ? autre ? montant restant du crédit : 162000e mon salaire...

En 1999 nous avons fait un crédit chez credirec qui est devenu credipar et il me reclame de l argent de 2007 donc j ai fait plusieurs mails a eos france en leur demandant si je dois encore de l argent aussi par courrier toujours...

J'ai été victime d'une usurpation d'identité il y a 12 ans et je n'ai obtenu aucune indemnités. la faute à deux avocats incompétents et menteurs. est-ce normal ? comment puis-je enfin obtenir justice ? sachant...

Madame, monsieur j'ai un compte commun avec mon mari et il a souscrit à un crédit à la consommation à la banque sans m'avertir.en a-t-il le droit ?merci pour votre réponse. cordialement...

Ma banque peut-elle prélever sur mon compte joint pour alimenter mon compte pea qui était à découvert sur à un ordre d'achat, mon compte pea n'était pas sufissant dans l'attente de votre réponse, bien cordialement...

Suite à une décision de justice après un dépôt d'un dossier de surendettement, mes dettes ont été gelées durant 9 mois et je dois déposer un nouveau dossier auprès de la banque de france, seulement j'ai trois mois de...