Une question en droit immobilier ?

  il y'a 2 ans environ, j'ai signé un compromis de vente de ma maison par l'intermédiaire d'une agence immobilière a un professionnel de l'immobilier. la maison se situe dans l'oise est a été signé pour...

Je m'aperçois que je ne touche plus d'apl depuis un certains moment car mon propriétaire ne leur avais pas fourni les papier qui demande c apres plus de 2 ans qui vient me demande le payement de tout les loyers car il...

Je suis le vendeur et j'ai signé un compromis de vente de ma maison le 17 janvier 2020 , la vente devait s'effectuer le 29 mai 2020. le délai était long car j'avais prévu de faire faire des travaux dans la maison que...

Je suis séparée de mon ex compagnon(pas de mariage ni pacs,ni concubinage) depuis 2014. je vis dans la maison en indivision(50\50)avec nos 3 enfants ,accord à l amiable pour le bien des enfants. lui a été placé sous tutelle,il vit...

Je m'explique, j'ai une sci avec mon conjoint et nous avons acheter une maison il y a 5 ans. nous divorçons mais ne pouvons vendre la maison car ni l'un ni l'autre pouvons racheter la soulte au vu du crédit...

J'ai acheté une propriété avec un compromis de vente rédigé par une agence. la vendeuse est usufruitière et signataire du compromis (+délégation des nus pro) . elle m'envoie 1 mois après , une rar me signifiant...

Je suis ennuyée par mon voisin toutes la journée par les bruits sonores et olfactifs suite aux réparations de véhicules qu'il effectue dans un box à usage privé qui appartient à sa mère locataire du logement, activité de travail...

Je souhaite racheter ma maison pour sortir de l indivision avec mon ex, il n'a pas les moyens de la racheter, alors que moi si je le dis dans l'immédiat, il n'as pas de fiche de paye et attend son héritage, il a déjà...

Depuis plusieurs années, le jardin était ouvert aux enfants puis fermé et ouvert à une association organisant un jardin partagé. bien, seulement le jardin partagé à l'intérieur de notre résidence tenue par paris-habitat est ouverte à tout...

Je représente une indivision, propriétaire d'un appartement squatté depuis plusieurs mois. nous continuons malgré tout de payer les charges (environ 1350€/trimestre) et cela devient financièrement intenable. quelle démarche...

J'ai été condamnée par le tribunal de bordeaux, et par contumace, à régler une facture de plus de 10 ans pour un appartement !!!! lors de la dernière convocation, le requérant avait pourtant renoncer à cette procédure, mais...

Pourquoi existe t' il des asl de zac , sachant qu'en zone u il n’existe pas de parties communes privatives? pourquoi ces asl parlent elles d'espaces privatifs "verts ou "libres" alors qu'il s'agit de...

J'ai acquis un bien comprenant 1 maison, 1 terrain et 1 hangar . la vente se faisait pour le tout. je ne suis pas intéressé par le hangar ouvert. un ami désire que le lui cède pour l'installer chez lui . il connait la...

En mars 2007 j’ai acheté une maison en indivision à (50/50) avec le père de ma fille née en janvier 2007. en fin septembre 2007 on c’est’separé. ne pouvant vendre la maison qui aurai était une perte et aurai engendré des frais on...

J'ai loué un appartement ancien dans paris. les volets de cet appartement de trouvaient dans un très mauvais état. dans le bail il était précisé que je n'ai pas le droit de les utiliser. je ne touchais donc pas aux...

Je suis propriétaire d’un logement acheté en psla (prêt de location accession) et j’aimerai le revendre en faisant une plus-value avant 5 ans d’acquisition du bien. je précise que je n’ai pas bénéficié de ptz (ni d’état, ni de...

Suite à une séparation nous allons vendre notre maison achetée en indivision. nous avions prévu dans l'acte un remboursement en fonction de nos revenus à 43% et 57%. cependant les flux financiers sur le compte commun correspondent...

Je vend mon appartement je signe le compromis,les acheteurs viennent de ce rétracter car après expertise il s ont qu' il y avait eu une fuite d eau au mois de mars qui a fragiliser le sol de l appartement de mon voisin mais le...

Mon voisin à un droit de passage à pied sur mon terrain, celui ci figurent sur son acte d'achat. son terrain n'est pas enclavé. si je vais en justice, avez vous une idées de mes chances de réussite et du coût d'une...

Je loue une maison avec un sous sol semi enterré. le propriétaire a aménager une pièce avec une sdb et un wc dans l entrée du sous sol et cette surface est compter dans la surface habitable. j ai eu plusieurs version sur la prise...

J'ai déjà effectué des recherches, et crains déjà connaître la réponse négative à ma question. néanmoins, je lance une bouteille à la mer... 1) je vis dans le hlm de ma mere qui est repartie en province. nous y sommes depuis...

Un promoteur peut il deux mois avant la livraison se justifier d'intempéries qui on eu lieu un an avant pour ne pas payer d'indemnisations à partir du 1er jour de retard. notre maison acquise en vefa devait nous être...

Je suis séparée de mon ex conjoint depuis 6ans il ne veux pas vendre la maison alors qu il nous reste encore le crédit à payer puis je lui lui céder mes parts et du coup ne plus rien avoir avec le crédit ???...

Mon avocat n'a pas mentionné les sommes exactes sur une hypotheque apres jugement de sorte que le notaire n'a gardé que la somme mentionnéé sur la vente des biens de mon adversaire somme bien inferieure. que puis je...

Nous nous retrouvons dans un cas particulier. nous avions deux sinistres en cours avec l'agence immo de l'appartement que nous louons mais le propriétaire a changé d'agence immo sans nous prévenir. nous avons donc...

J'ai reçu un jugement d'appel m'infligeant une indemnité d'occupation. or ce jugement d'appel ne respecte pas mes droits présentés, ignorant une véritable partie de droit à savoir le logement était occupé...

Voilà ma question, suite à ma séparation, mon ex compagne réside avec ma fille, a titre gratuit dans mon studio , pour lequel je suis le proprietaire et lequel suis je encore redevable de 17 000euros pour clôturer mon empreint. ma...

Mon ex et moi avions acheté une maison en 2015 et y avons vécu ensemble pendant un an. après notre séparation en 2016 il a voulu garder la maison et devait reprendre le crédit à son nom (rachat de soulte). depuis ce jour il habite...

Peut on changer de constructeur après obtention du permis de construire et quels sont les modificatifs a apporter s'il y en a . ce n'est pas un constructeur ccmi . je n'ai actuellement versé qu'un acompte pour...