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Différence entre retrait de 9 mois par gendarmerie et tribunal. Posée par Ed59, il y a 2 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1579 vues Suite à une récidive de conduite sous stupéfiants thc j’ai eu un retrait de permis immédiat de 9 mois. je viens de récupérer mon permis mais à ma grande stupéfaction je viens de recevoir un document du... Répondre

Exigence d'une commission médicale, alors qu'elle n'était pas demandée au départ Posée par RollingPat, il y a 6 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1579 vues Après avoir été condamné à 5 mois de suspension de permis de conduire pour s'être fait prendre avec de l'alcool et du cannabis, mon fils a dû passer devant une commission médicale, suite à laquelle on lui a délivré un... Répondre

(passage pieton) est ce que je risque une verbalisation? Posée par frank, il y a 4 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1578 vues J' arrive pour passer à une intersection pour aller en face, je circule le feu est vert pour moi j' en suis sûr, je passe et là un pieton passe au passage piéton alors que j' ai le feu vert donc étant dans le sens de... Répondre

Permis de construire refuser mairie absente pour information complémentaire Posée par Syl, il y a 4 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1578 vues La mairie de charmes sur rhône 07 a eu un contentieux depuis 2006 avec la propriétaire du terrain a cause d’un écoulement de boue . après être allé en justice la mairie a dû faire des travaux (mairie pas content): mettre des buses... Répondre

Mon avocat ne s'est pas présenté à l'audience du tribunal Posée par Jean marc, il y a 6 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1577 vues Suite à un retrait de permis pour excès de vitesse, mon défenseur ne sait pas presente à l'audience du tribunal. il refuse de me rembourser les honoraires. que dois-je. faire?... Répondre

Recherche de statistiques/jurisprudence sur les jugements du tribunal de police Posée par philippep07, il y a 3 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1577 vues J'ai fait l'objet début mai d'une suspension administrative de 4 mois, suite à un excès de vitesse de 126 au lieu de 80. infraction donc de 4ième classe . le tribunal statuera en septembre. je souhaiterais savoir si... Répondre

48si non reçu depuis 1 ans permis toujours valide Posée par Salva, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1577 vues J’ai eu mon permis en 2020 suite à ça j’ai fait plusieurs infraction qui mon coûter en tout 12 point, étant en permis probatoire j’en avais que 6 quand je regarder sur le site mon solde de point jetait a 0/0 la dernière infraction... Répondre

Suspension administrative Posée par hecq, il y a 4 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1577 vues Je suis belge résident en france depuis peut , j' ai commis un excès de vitesse qui a entraine une suspension administrative de 3 mois j'ai commence les démarches pour l'échange obligatoire pour un permis français... Répondre

Demande d'échange d'un permis de conduire étranger Posée par AL-ROUBAIE, il y a 4 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1577 vues J'ai demandé à échanger un permis de conduire étranger depuis 5 octobre 2017, résumé du dossier le bureau du permis de conduire m'a donné un attestation de deux mois jusqu'a 12/05/2017 j'ai obtenu le deuxième... Répondre

Permis eu périmé Posée par Sara7, il y a 4 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1577 vues Je vous écris parce qu j'ai déposé une demande d'échange de mon permis espagnol pour un permis français car je suis résidente en france et car mon permis allait périmer le 03/05/21. j'ai déposé la demande le... Répondre

Retrait de permis Posée par bryan, il y a 3 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1576 vues J,ai eu une suspension de permis de conduire suivant une procédure de rétention le 19/03/2021. vitesse retenu de 53 kmh au dessus de la vitesse autorisé. j'ai effectuer mon retrait de 4 mois et récupérer mon permis. a ce jour... Répondre

Excès de vitesse il y a 25 jours Posée par Swiden, il y a 4 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1576 vues Je viens de recevoir une contravention pour avoir sois disant commis un excès de vitesse le 28 mars 2021 à 18h54 ( couvre-feu à 19h ) contrôler par un radar mobile à la vitesse de 62 km/h pour une vitesse limitée autorisé de 50... Répondre

Suspension permis Posée par babou38, il y a 6 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1576 vues J'ai une suspension du pc de 5 mois suite à un excès de vitesse le 22/04/19. sur le formulaire 3f il est inscrit ceci : vitesse autorisee / retenue 090/148 km/h. article 3 : la présente décision sera communiqué à : - m le... Répondre

Échange de permis de conduire étranger Posée par Khedidja, il y a 4 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1576 vues J'ai déposé mon dossier pour échanger mon permis de conduire le mois de juin 2018 et jusqu'à maintenant il n'a pas de réponse, sachant que ils sont m'envoyer un courrier pour un complément de dossier et j'ai le renvoyé. je souhaite... Répondre

Date différente sur courrier du préfet Posée par Pascallegranfrere, il y a 3 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1576 vues Ai contrôle le 26. pour alcool au volant. 3 jour après reçois recommandé du préfet le stipulant m'a suspension administrative de temps de mois. sur deux ligy y le 19 qui est inscrit et dessous le 26. a le préfet me dit qu à la date du... Répondre

Suspension de permis et seconde visite médicale (besoin d'aide) Posée par R4binho, il y a 4 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1575 vues En 2018 mon permis a été suspendus 6 mois pour alcool, j'ai passer la première visite médicale avec succès, par la suite j'ai obtenu mon permis valable 1ans, mais je n'ai pas passer de seconde visite alors que le... Répondre

Erreur sur mon prénom dans mon procès verbal Posée par Slb, il y a 3 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1575 vues Suite à un dépistage des drogues j’ai été contrôler positif. j’ai été emmené a la gendarmerie ou ils m’ont auditionné et toutes la procédure qui va avec. en rentrant chez moi je constate que sur leurs papiers qu’ils m’ont donné (... Répondre

Rdv visite medicale Posée par CITROUILLE, il y a 6 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1575 vues A quel moment doit on passer la visite médicale obligatoire pour une suspension administrative de permis? avant la fin de la suspension? ou après la suspension? je vous remercie pour votre réponse; cordialement... Répondre

Conduite sous stupéfiant Posée par Pocd, il y a 6 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1575 vues J’ai cause un accident à cause d’un aquaplaning,par malchance,j’avais fumé du cannabis une semaine auparavant et le test c’est quand même avéré positif (0.51 ng/ml). les victimes de l’autre voiture on dû être opérer et en sont... Répondre

Permis probatoire positif au thc Posée par valerie, il y a 6 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1574 vues Mon fils a été pris positif le 24/03/19 au thc 3 jours après la gendarme lui a rendu son permis de conduire. aujourd’hui il a reçu un sms de la gendarme pour une audition en vue de lui notifier la décision du parquet il doit y... Répondre

Suspension de permis a vienne 38200 Posée par Thierry Chandler, il y a 3 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1574 vues Je me suis fais contrôler aujourd'hui par la nationale alors que j'allais a un entretien de licenciement avec un délégué syndical. j'ai été contrôlé sans motif pour un simple contrôle de papier suite à ce contrôle on... Répondre

Retention de permis Posée par Nobru, il y a 4 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1574 vues J'ai eu un test salivaire sa fait 2 mois toujours pas nouvelle ni de courrier je ne sais pas quoi faire... Répondre

Important ordonnance pénale Posée par Brayhart, il y a 4 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1574 vues L’autre jour j’ai reçu une convocation pour aller au commissariat de police pour une notification d’ordonnance pénale 1) est ce normal que se soit le commissariat qui me convoque pour me notifier l’ordonnance pénale ? n’est ce pas... Répondre

Suspension de permis Posée par Henry Hill, il y a 2 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1573 vues J'ai eu une suspension de 4 mois et 15 jours pour excès de vitesse, 151 au lieu de 110. j'ai la possibilité de faire un recours administratif. c'est ma première grosse infraction. que mettre dans ce courrier? et y... Répondre

Analyse sanguine Posée par Thomas, il y a 4 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1573 vues Après un contrôle positif d’alcoolémie, je dois comme tout le monde passer devant la commission médicale avec tests et analyse de sang. les ggt sont à 32, la vgm à 96, les tcmh un peu surélevés, 32,3 alors que le plafond est à 32... Répondre

Demande de rétablissement du permis de conduire, expiration du délai d'une année Posée par RetourExpat, il y a 4 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1573 vues Je rencontre le problème suivant : après 6 années d'expatriation en suisse, je suis rentré en france début 2020. etant donné le problème sanitaire, j'ai du à mainte reprise faire des aller-retours entre les deux pays et... Répondre

Permis de conduire Posée par barth12, il y a 4 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1573 vues Fautes eliminatoires au permis de conduire suivre ce lien https://youtu.be/f8vjbkomgzo... Répondre

Délai référence 7 Posée par Joel, il y a 3 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1573 vues Je suis passé au tribunal en septembre 2021 et j'ai été notifié par ordonnance pénale de l'annulation de mon permis de conduire. le greffier m'ayant expliqué qu à la fin du délai d'opposition cela prenait effet, j'ai arrêté de... Répondre

Annulation judiciaire plus situation pradoxal Posée par Rom, il y a 6 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1572 vues Je vous explique ma situation pour savoir si vous pourriez m'apporter une réponse. j'ai eu en juin 2017 une annulation judiciaire avec l'interdiction d'en sollicité pour 1 jour. j'ai été convoque au... Répondre

Droit de conduire suite suspension permis européen Posée par Minino, il y a 3 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1572 vues Je suis titulaire d'un permis espagnol (aquis en espagne car j'y ai passe plus de 10ans) et j'ai fais l'objet d'une suspension de 6 mois pour stupéfiants. j'ai donc remplie toutes... Répondre