Permis de construire refuser mairie absente pour information complémentaire

Sujet initié par Syl, il y a 3 ans - 1562 vues

Bonjour
La mairie de Charmes sur Rhône 07
A eu un contentieux depuis 2006 avec la propriétaire du terrain a cause d’un écoulement de boue .
Après être allé en justice la mairie a dû faire des travaux (mairie pas content): mettre des buses plus grosses pour que l’eau du champ se déverse bien dans le fossé comme il faut.
Pour qu’il n’y est plus de problème et pourtant on nous refuse notre permis
Il ne tiens pas compte des travaux qui ont effectués en 2019 -2020.
Alors que depuis de nombreuses années il n’y a eu aucun souci d’inondation ou de débordement.
Je trouve qu’il abuse parce que c’est rien que pour emmerder le monde .
Quel sont les recours possible si il abuse de son pouvoir ?
est-ce que c’est normal :
1/pour prendre un RDV avec le maire il faut écrire un mail ?
2/et qu’on ne nous répond pas ?
3/trouve toute les excuses pour nous faire chier ?
- il nous a fait déplacer la micro station
- la couleur façade
Et maintenant la maison à cause des dégâts causés en 2017 sent tenir compte des travaux faire en 2019 :

Ci joint la raison du refus :Le projet est situé à proximité d’exutoire par lequel se déverse vers la partie du bassin fluvial
Les eaux provenant des terres agricoles situées en amont,
La commune a réalisé une étude hydraulique pour une meilleure prise en compte des
Risques instabilité du fossé d’écoulement et qui préconise une distance de sécurité par rapport à la crête de ce fossé.

Ma conclusion :
L’étude hydraulique a été faite en janvier 2019 et les travaux après novembre 2019 .
Le constructeur a mis une distance de 3 mètres comme indiqué lors de l’étude hydraulique et les travaux des buses ont été faites en 2019-2020.
C’est vraiment que de la mauvaise fois de la mairie.
A cause du contentieux la propriétaire il faut tous , il abus de leur pouvoir pour nous refuser la construction.

Que doit t’on faire pour débloquer la situation ?
Merci pour vos réponses