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Des sous-locataires nous ont volé des biens mobiliers
Posée par Liki, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2013 vues

Nous sommes un couple vivant dans un appartement en tant que locataires. pendant nos vacances, nous avons sous-loué notre appartement sans signer aucun contrat avec les sous-locataires (un couple). avant notre retour nous avons...

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Demande pour bracelet électronique
Posée par Laura, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2013 vues

Maître, alors voilà j'ai fais une demande de bracelet pour mon mari qui est incarcéré depuis le 15 février et il a passé le 8mars devant les tribunaux, il a était jugé à 18mois ferme dont 6mois de sursis avec un aménagement de...

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Gros soucis et urgent pour lettre au jap et spip
Posée par T, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2012 vues

J’ai été juge le 22 juin, je suis sorti libre du tribunal avec 6 mois ferme. ont m’a demandé d’envoyé les courriers après la crise sanitaire, mon avocat m’a dit qu’il allait m’envoyer les lettres a envoyé. il m’a demandé de lui...

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Le retour d?un prisonnier étranger à son pays d?origine pour terminer sa condam
Posée par Mohamed, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2012 vues

Une personne condamnée par le tribunal de la cour des assises de la république française, ayant le statut d?étudiant étranger, pourra t-il bénéficier d?une extradition vers son pays d?origine pour achever sa peine?...

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Absent à ma convocation
Posée par Manu, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2012 vues

Suite à une arrestation pour usage de stupéfiants je n’ai pas fait de garde à vue mais la police m’a remis une convocation devant le délégué du procureur, malheureusement je n’ai pu mis rendre. je suis adulte et j’ai déjà été...

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Crpc au mois de septembre
Posée par Julie3333, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2012 vues

Je suis convoqué en crpc au mois de septembre pour avoir introduit 3,88 gr de canabis au parloir en visitant mon frère j’ai 2 enfants à charge je travaille est j’ai un cassier vierge qu’est-ce que je risque merci de votre réponse...

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Demande d’arrangement
Posée par Lili78, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2012 vues

J’ai eu mon jugement le 5 juillet 2016 et j’ai attendu 2 ans pour être convoquer chez la spip et donc mon rdv et pour le 8 juin à 14h30 mais le souci ses que le 8 août je mari en algérie et je ne savais pas que j’allai être...

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Le casier judciaire
Posée par obli7, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2011 vues

J'ai commis un vol a l'âge de 15ans et j'ai été condamné a 3 mois de sursis.cela fait environ 12ans aujourd'hui que j'ais commis ce forfait.je suis présentement un étudiant en master de droit et je...

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Ordonnance d éloignement
Posée par Lylyrose31, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2011 vues

J ai eu une altercation avec mon compagnon qui m a taper mercredi soir ma famille est arrivé et à appeler les gendarmes ils sont venus l ont places en dégrisement car il avait bu et m ont convoqué au commissariat pour porter...

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Fijais, impossibilité de présence le mois anniversaire.
Posée par rolls, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2011 vues

étant inscrit au fijais depuis trois ans, mon travail m'oblige à quitter la france pour une durée minimum de six mois sans aucune adresse fixe car toujours en mer. de ce fait, vous serait il possible de m'expliquer la...

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Demande de mise en liberté
Posée par Léa.o, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2011 vues

Mon conjoint est actuellement en détention provisoire, il a fait une dml le 30 mars et à eu une visioconférence aujourd'hui (15 avril) pour cette dml. quel est le délai pour avoir une réponse ?...

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Demande de conditionelle
Posée par Cla89, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2011 vues

L'avocat de mon compagnon à lancer une demande de conditionelle et en qu'à si la juge accepté pas une conditionelle avec bracelet probatoire combien de temps faut contée pour avoir une date pour passez devant le jap et...

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Aménagement de peine
Posée par Helena, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2011 vues

Mon frère est incarcéré au centre de détention de béziers il a son aménagement de peine le 25 avril de ce mois ci, vu que tte les juridiction sont fermé, est ce que l'aménagement aura bien lieu ? il a demander la...

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Convocation gendarmerie suite plainte anonyme
Posée par Nina, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2011 vues

J'ai été convoquée ce jour à une gendarmerie car quelqu'un aurait porté plainte contre moi il y a 5 mois et 20 jours pour un "délit de fuite" l'opj gendarme refuse de me donner le nom de mon accusateur (je recuse...

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Bonjour
Posée par Lou, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2011 vues

Jai gagné un procès la partie adverse à fait appel mais je ne souhaite pas donner suite car je n'ai pas d argent et je suis fatiguée. je suis une grand mère . que se passera t il pour moi ? merci...

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Puis-je être connue au taj
Posée par Moi63, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2011 vues

J’ai une petite question concernant une enquête administrative qui devrait prochainement ce faire pour mon concours ads eseque le fait d’avoir juste auditionné par le commissariat sachant qu’il ont pris mes empreintes et photo je...

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Retrait de plainte pour violence
Posée par sali, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2011 vues

J'ai porté plainte contre mon mari pour violence, ce n'était pas la première fois qu'il etait violent , et ce jour là mon fils a appelé la police il a été pris sur le fait. je voudrais retiré ma plainte pour éviter le procès est ce...

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Payement de parties civiles
Posée par Marc, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2011 vues

J'ai été condamné à payer des dommage et intérêt à une victime je suis sans ressources en concubinage avec ma compagne qui travaille et copropriétaires d'un bien immobilier que j'occupe est-ce que ma compagne peut...

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Surcis mise à l epreuve
Posée par Tonto, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2011 vues

Je suis comdane à 4 moi fermé mise à lepreuve a cause des violence j été alcoolisées et où bou d un moi j recommencer et je me suis convoqué au tribunal et j sais pas comment j v fair...

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Jap & paf, demande d'indemnisation du préjudice légitime ?
Posée par nitora, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2011 vues

à toutes et à tous, une personne en libération conditionnelle désire partir à l'étranger et en informe la spip, qui, elle, se charge de transmettre la demande auprès de la jap. la demande est acceptée, cette personne peut se...

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Prud homme
Posée par blondie, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2011 vues

Mon mari attend depuis 2016 que son affaire passe au prud homme . l'affaire a déjà été reporté deux fois et vient d'etre reporté de nouveau. il semble evident que son entreprise fait volontairement trainée les choses. que...

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Commandement aux fins de saisie-vente, jugement en pièce jointe
Posée par Marjorie, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2011 vues

J'aurais aimé savoir si un "commandement aux fins de saisie-vente" en guise de premier acte, c'est l'intitulé exact de la copie de l'acte que j'ai reçu (pas passée à l'étude encore) comportant le...

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Pv d'audition
Posée par Bichette, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2011 vues

Mon avocat souhaiterait avoir le pv d'audition des policiers losque mon mari a été convoqué par le commissariat suite â une plainte que j'ai déposé pour coup et harcèlement. que foit-il faire comme démarche ? merci...

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Non paiement d'une dette
Posée par Michèle, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2011 vues

Mon fils a prêté de l'argent à son employer (eh oui, çà arrive) afin qu'il puisse faire des travaux. deux reconnaissances de dettes ont été rédigées, une première de 15 000 euros et la deuxième de 10 000 euros...

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Quel peine il encourt ?
Posée par Lilmaif, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2011 vues

Je voulais vous poser une question concernant des faits que mon mari a commis pendant le confinement, petite précision son casier judiciaire est vierge, suite à une dispute qui a éclaté entre nous un jour, suite à la non prise des...

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Problème relationnel avec avucat
Posée par Alpha 94, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2011 vues

Suite abus de confiance d'une auxiliairede vie employée par ma mère en 2010 pendant 5 ans (malvoyants utilisation tous moyens de paiement chéquier, carte bleue carte pass et plainte justifiée la première avocate s'est...

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La cours suprême
Posée par Hamadou, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2011 vues

Est-elle une juridiction du 3eme degré ?...

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Stage de citoyenneté datant de 2013
Posée par Morphie, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2011 vues

Suite à une "violence conjugale" (ainsi nommé suite à affrontement entre mon exe conjointe et moi même) en 2013, j'ai ete convoqué par l'adjoint au procureur m'ayant demandé d'effectuer un stage de citoyenneté...

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Usurpation d’identité
Posée par Karek, il y a 3 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2011 vues

Je suis un étudiant dans une université, il y’a deux mois, la veille d’un examen j’etais avec des potes a la maison, on avait pas révisé alors on a décidé de créer une adresse mail au nom du responsable de formation et d’envoyer un...

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Saisie-attribution sur compte bancaire
Posée par nine70, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 2011 vues

Un créancier vient de me saisir mon compte bancaire (970 ?) sur ma retraite de base en me laissant le sbi (solde bancaire insaisissable) de la valeur du rsa. j'ai toujours respecté l'accord amiable depuis novembre 2016, à la suite du...

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