Une question en droit pénal ?

J’ai honte de ce que j’ai fais c’était la première et sa sera la dernière fois . l’autre jour en venant de la fac alors que je n’avais rien sur moi .je suis entré dans un magasin hm je ne sais pas ce qui m’a pris j’ai volé une...

J’ai reçu une convocation policière avec précision de bail de logement et attestation d’hastation ? je comprend pas pourquoi ? qu’est qu’ont me reproche ?...

Le mois prochain cela 3 ans que mon ami est en détention provisoire en matière criminelle, il encourt une peine de 20 ans maximum, et le crime à été commis en france. il a signé sa fin d'instruction en octobre 2019, et il...

Je me suis fais voler mes deux enjoliveurs arrières la semaine dernière et pour l’instant je n’ai rien fais. un voisin m’a dit que je pouvais porter plainte d’ou ma question : la police mène t elle une vraie enquête ou...

J'ai commis un vol a l'âge de 15ans et j'ai été condamné a 3 mois de sursis.cela fait environ 12ans aujourd'hui que j'ais commis ce forfait.je suis présentement un étudiant en master de droit et je...

Le fait que la victime ne se présente plus au commissariat après avoir posé une plainte est il prejudicieux...

Mon compagnon et en maison d'arrêt pour vole condamne a 6 mois mais la il va passer devant le juge pour une seconde affaire détention de cocaïne sur lui que risque t'il ?...

Mon cousin est actuellement en détention dans le statut de comdamne il a effectuer 8 mois en provisoire et il a été a comdamné a 24 mois en tout combien lui restera t-il? à effectuer peut il demander un aménagement ? merci de vos...

Je suis condané à 4 moi d'emprisonnement delictuel ça veut dire quoi...

Apres une garde a vue j'ai été remis d'une convocation au même commissariat pour etre entrevue par un magistrat pour un motif de degradation de biens privés. je ne me souvient d'absolument rien mais je sais...

J' ai pris 10 mois de prison je doit me présente moi même dans les 5jours sur la lettre. est mis que je peu être soumis à la surveillance électronique je vais purger les 10 mois en prison j ai pas de cassier judiciaire merci...

Suite à la prononciation de mon divorce, mon ex mari doit me payer une prestation compensatoire. nous avions une maison que je garde en lui payant une soulte. mon ex mari et moi, voulions que la prestation compensatoire soit...

étant inscrit au fijais depuis trois ans, mon travail m'oblige à quitter la france pour une durée minimum de six mois sans aucune adresse fixe car toujours en mer. de ce fait, vous serait il possible de m'expliquer la...

Mon conjoint est actuellement en détention provisoire, il a fait une dml le 30 mars et à eu une visioconférence aujourd'hui (15 avril) pour cette dml. quel est le délai pour avoir une réponse ?...

L'avocat de mon compagnon à lancer une demande de conditionelle et en qu'à si la juge accepté pas une conditionelle avec bracelet probatoire combien de temps faut contée pour avoir une date pour passez devant le jap et...

J'ai été convoquée ce jour à une gendarmerie car quelqu'un aurait porté plainte contre moi il y a 5 mois et 20 jours pour un "délit de fuite" l'opj gendarme refuse de me donner le nom de mon accusateur (je recuse...

à toutes et à tous, une personne en libération conditionnelle désire partir à l'étranger et en informe la spip, qui, elle, se charge de transmettre la demande auprès de la jap. la demande est acceptée, cette personne peut se...

Mon mari attend depuis 2016 que son affaire passe au prud homme . l'affaire a déjà été reporté deux fois et vient d'etre reporté de nouveau. il semble evident que son entreprise fait volontairement trainée les choses. que...

J'aurais aimé savoir si un "commandement aux fins de saisie-vente" en guise de premier acte, c'est l'intitulé exact de la copie de l'acte que j'ai reçu (pas passée à l'étude encore) comportant le...

Mon fils a prêté de l'argent à son employer (eh oui, çà arrive) afin qu'il puisse faire des travaux. deux reconnaissances de dettes ont été rédigées, une première de 15 000 euros et la deuxième de 10 000 euros...

Est ce qu’un juge d’application des peines peut revenir sur une décision si on lui présente des documents cordialement...

Comme indiquer ci dessus je n ai pas respecté les 24 mois de mise à l épreuve que puis je faire a ce jour pour résoudre cela? a qui dois je m adresser ? est ce que mes 6 mois de sursis seront toujours amenageable ? aider moi svp...

Voila les voisin on apeler la police car ya u des cri cher moi mais san violence meme pa taper alor que les voisin dise le contraire et mon mari interdit de venir me voi ou rentrer en contact moi je sui perdu car ya rien u juste des...

Je voulais vous poser une question concernant des faits que mon mari a commis pendant le confinement, petite précision son casier judiciaire est vierge, suite à une dispute qui a éclaté entre nous un jour, suite à la non prise des...

...

J'ai fait l'objet d'une dénonciation calomnieuse auprès des services sociaux par mon bailleur, après entretien avec les services sociaux à mon domicile, j'ai demandé à obtenir une copie de cette lettre en vue de...

Je souhaite contester une ordonnance pénale notifié le 04 décembre 2018 pour changement de direction d'un véhicule effectué sans avertissement préalable code natinf 217. cela sans n'avoir reçu de contravention...

Suite à une audition libre sur mon fils de 13 ans il est soupçonné de agression en réunion une plainte qui a etait mise contre x la police a til le droia de prendre ses inprante et photo merci d'avance...

J'ai reçu une mise en demeure d'un cabinet d'huissier pour une dette de loyer impayé au trésor public . j'appelle le cabinet d'huissier il me demande de payer de suite en carte ou il me font une saisie sur...

Combien de temps dure une audience pour vol a la cour d appel svp? en moyenne...