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Convocation police Posée par Nono, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1952 vues J'aurais une question j'ai reçu une convocation la où il y a écrit pour etre entendue librement sur une procédure judiciaire en cours sans placement en garde a vue voir ci après et je n'est rien à me reprocher juste... Répondre

Relancer une décision en attente auprès du magistrat Posée par Léana, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1952 vues J’attends une décision du magistrat depuis 9mois à peu près concernant des violences conjugales, mon avocat a relancer et m’a dit dès qu’il aura la réponse il m’informera cela fait une semaine. ma question c’est j’aurais une... Répondre

Inscription sur casier judiciaire sans condamnation Posée par ricou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1952 vues Suite à une demande d attribution d'onm après 41 ans dans la défense , je me suis aperçu qu'il y avait une inscription sur mon casier judiciaire alors que je n'ai jamais été condamné. il y a eu il y a 3 ans à peu... Répondre

Dml Posée par Carol, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1952 vues Je voulait savoir si la réponse d'une dml est positive le détenu sort le jour même ?... Répondre

Casier b2 Posée par Stef, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1952 vues Condamne en 2011 pour corruption de mineur , pendant combien de temps sera inscrite la mention inscrite au b2... Répondre

Copie jugement d'un parent Posée par Tolo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1952 vues J'ai appris il y a peu que mon propre père avait fait de la prison, pour meurtre. ma propre mère m'a avoué avoir brûlé la copie du jugement dont elle disposait. afin de tout comprendre et pouvoir passer à autre chose, je... Répondre

Signification de vente alors que je paye Posée par Sarzeck, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1952 vues Cela fait un peu plus de 10 mois que je paye 100€/mois à l'huissier. j'ai manqué un paiement que j'ai régularisé en moins de 48h et là je reçois une signification de vente le 29/09/18 alors que je n'ai pas eu de... Répondre

Est ce du harcèlement moral que je subie sur facebook Posée par Waris, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1952 vues Mon ex beau père et sa compagne mette des vidéos d'eux sur facebook ou ils se filment se moque de moi sans citer mon nom"l'autre à perpignan c'est une patate, je ne sais pas si la piscine est assez grande pour... Répondre

Condamné a 6 mois ferme avec aménagement de peine Posée par coco, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1952 vues Mon mari a ete condamné a 6 mois ferme avec aménagement de peine, sans mandat de depot, malgre ses antecedent, son dossier est parti au parquet pour une demande de bracelet electronique, sa spip dit que c'est bon pour le... Répondre

Délai réponse bracelet électronique ab invito Posée par Richard, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1952 vues Ayant étais convoqué le 29 janvier 2018 a une première convocation devant le jap puis le 15 mars dans le bureau de spip aujourd’hui mardi 14 août je n est toujours pas de réponse . je voulez savoir si cesi étais normal ? sachant... Répondre

Taxes ordures ménagéres. Posée par Claude Verniest, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues J'ai habité ma maison en octobre 2010 jusque fin décembre 2012, je n' habite donc plus dans ma maison depuis janvier 2013, mon ex épouse y habitait de janvier 2011 jusqu'à juillet 2016 est-ce que je peux prétendre récupérer les sommes que... Répondre

Question pour les suite d'une revocation Posée par Amj, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Mon marie à eu une revocation totale du sursis de 8 moi avec mise à l'épreuve par le juge d'application des peine pour nous respect à ces obligations mes question sont , que veut dire charge au procureur de la présente... Répondre

Exhibition sexuelle Posée par Lila, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues J’ai été victime d’exibition sexuelle. je vous explique; j’ai reçu sur mon compte messenger durant plusieur jour des insultes (pute, fille de pute, tte la ville t’est passé dessus...) ainsi que de nombreux appel en visio (vidéo)... Répondre

Aucune nouvelle du jap Posée par Mika, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues J ai été condamné à 6mois de sursis sme pendant 2ans le 08/11/16 la mesure se termine bientôt et à ce jour je n ai jamais reçu de convocation du jap est-ce normal ???je dois bientôt partir au portugal et du coup je ne sais pas qui... Répondre

Levée une interdiction de contact que mon conjoint à envers moi. Posée par seule123, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Mon conjoint depuis 16 ans a eu une journée mouvementer et a été violent envers moi. c'était la première fois en 16 ans. il a passer une semaine en prison et maintenant il est en centre pour 6 mois je crois personne me dit... Répondre

Aménagement peine Posée par Moi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Étant aménageable le 29 juillet , j’ai fait une demande d’aménagement peine le 19juin qui veut dire 10j avant, va t’elle être acceptée ou c’est trop tôt ? merci... Répondre

Passer devant un expert psychiatre Posée par jmi12, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues J'ai fait une demande au procureur de la république pour mon control fijais je doit allez tous les 6 mois avec un justificatif de domicile a la gendarmerie j'ai étais condamnée a 4 ans avec suris simple j'ai écrie au... Répondre

Fixation dommages et intérêts sur abus de confiance Posée par cleeky, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Je me permets de vous contacter car j'ai été victime d'un abus de confiance. le substitut du procureur a statué sur la mise en place d'un échéancier pour que l'auteur du délit me rembourse mon argent (300€)... Répondre

Peut-on me condamner une 2eme fois pour aboiement par les mêmes voisins ? Posée par Tati85, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues En juin 2018, j'ai été condamné par une ca pour atteinte à la santé de l'homme du fait de nuisances. en effet, j'ai payé 600 euros de di + frais de leur avocat + amende de 500 euros cette histoire dure depuis... Répondre

Je suis accusé de menace de mort Posée par Melani, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Je suis accusé de menace de mort j ai 37ans j élève mon enfant de 7 ans son père est mort d un cancer en 2011. l année dernière j ai été victime de violence conjugale très grave de mon ancien petit ami. il a été condamner et est en... Répondre

Harcèlement et menace de mort Posée par yanik, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Depuis plusieurs jours un groupe de personnes m'insulte et me menace de mort surtout la nuit je voudrais savoir que faire car je n'ai pas de preuves tangibles... Répondre

Filmer une consultation vétérinaire Posée par DV WE, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Quelles sont les modalités réglementaires pour filmer une consultation dans une structure vétérinaire ? faut-il l'accord écrit du propriétaire ou bien un affichage en entrant en consultation indiquant de fait un accord... Répondre

Pr d audition Posée par Sandra, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Maitre m’a mere a déposer à porter plainte au commissariat contre son ex mari pour coup. quelque temps après elle se fait convoqué par le commissariat pour une confrontation avec son ex mari ce jour là je l ai accompagné j ai... Répondre

R Posée par Rafael, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Je suis passer devant le jap, parce que j'ai pas respecter lobligation travail et de soin pour le cannabis et je doit attendre le verdict je risque quoi ?... Répondre

Révocation de sursis possible? Posée par dodu, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues J'ai été condamné il y a moins de 5 ans pour un défaut de permis à du sursis. ce sursis peut-il être révoqué pour un nouveau délit concernant le travail?... Répondre

Demande d’information pour support juridique Posée par Victime, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Fin 2017, j’ai réservé sur internet deux chambres d’hôtel par un intermédiaire, qui se sont révélées être en très mauvais état (mode de paiement sécurisé par un second intermédiaire ). ceux-ci agissant manifestement de connivence... Répondre

Comment interpréter le rappel à la loi ? Posée par DOMDOM, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Est ce que le rappel à la loi au terme de l'article articles 41-1 du code de procédure pénale est-il une reconnaissance de culpabilité ? acte de culpabilité ? suis je reconnu coupable des faits que j'ai toujours contesté ? un... Répondre

Peut faire avancer un jugement en appel Posée par sosso, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Je suis passer au prudhommes il y as un moi et j ai gagner . par contre la partie adverse a fait appel . ma question est : peut t on faire avancer la date du jugement en appel plus vite ?... Répondre

Refus signature pv audition gendarmerie Posée par gabisabe, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues En tant que parent responsable de mon fils mineur mis en cause dans une procédure d'harcèlement puis je ne pas signer le pv d'audition car j'ai beaucoup d'arguments en défense à faire valoir auprès du procureur... Répondre

Appel sur une confusion Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1951 vues Il a été accordé une confusion de peine à mon epoux, le procureur a fait appel de cet décision, je souhaiterais savoir si il y avait un délai maximun à respecter pour le faire passer en appel, et je voulais savoir aussi si il était... Répondre