Une question en droit de la famille et des personnes ?

Une personne du service publique a déposé plainte pour outrage et donc convoquation a la gendarmerie. ce qui est tout de meme fort de café,quand la personne outrageante a entre les mains les justificatifs d'avoir été...

Je suis séparée et j ai la garde de notre fille par rapport au travail du pere( il est pompier et donc peut travailler 24 h d 'affilé),on habite à environ 27km l un de l autre. mon ex m'a convoqué l année dernière au...

Mes filles sont placées en famille d’accueil différente. placement en famille accueil c’est pour combien de temps normalement ? avant elles étaient en mecs...

Pour les édifices publics et les entreprises la loi permet - à ma connaissance - de poser sur sa propriété un drapeau étranger à condition de mettre également le drapeau français. sur la propriété voisine (également siège social...

Mon fils , père de 2 enfants et testé covid positif symptomatique ,actuellement hébergé chez chez-moi, ne pourra pas prendre ses filles comme prévu. son ex compagne le menace, les enfants la "saoule ", elle ne veut pas les garder...

Je voulais savoir si un recouvrement d'arriéré de pension alimentaire dont une audience en saisie des rémunérations est prévue peut se voir annuler car un nouveau jugement de ce début d'année fixe un nouveau montant pour...

Nous sommes victimes d’un placement abusif et nous aimerons faire appel à votre aide pour nous aider dans cette situation qui déchire notre famille. si je peux vous relater les faits : mon beau frère y dépose régulièrement...

Lors que droits de visite en point rencontre, a ne pas confondre avec un droit de visite mediatisé, le personnel peut il imposer a un enfant de 11 ans de rester seul avec son parent s'il ne le souhaite pas? merci de vos...

Suite à un divorce à l amiable, mon ex mari me verse une pension alimentaire pour mes 2 enfants ( 600 par enfant) et une prestation compensatoire ( capital échelonné sur 8 ans). il a 1 revenu fiscal de 100000 eur/ an et moi 32000...

La juge des tutelles a accepté ma demande de changement de nom de famille pour mes enfants, j’attend la confirmation d’accord pour envoyer la demande au procureur. dans ce même courrier puis-je faire une demande de modification du...

Sur le jugement du jaf pour l'année 2024 j'ai les premières semaines de vacances scolaires. mon ex femme ( à chaque vacances) ne me donne ma fille que le samedi soir ou fin d'après-midi car pour elle cela est logique...

Mon ex a demande au assistante sociale de déposer le dossier crip au procureur pour avoir un jugement le plu vite possible mais il y a deux requête et une date de jugement...

Pouvez vous me dire quel numéro il faut contacter pour avoir prise en charge médicale en urgence avec hébergement merci...

Puis-je changer mon nom de famille en prenant que le nom de ma mère. mon père étant adopté il y a quelques mois , sur mon acte de naissance figure le nom de père et de l'adoptant..je ne souhaite pas avoir le nom de...

Je voudrais savoir si la pension pour un enfant est calculée également sur les indemnités de déplacement ( ce qui est non imposable c’est des frais réel ) ??? merci d avance...

Je suis divorcé depuis 2015 et remarié depuis 2019. mon ex continue d' utiliser et d'apposer abusivement, sur les document de jugement du tribunal,cathelin corinne épouse saunier, alors que mon épouse se nomme mme saunier...

Voilà ma situation, je suis parent de 2 enfants (3 et 8ans), et en séparation ni mariée ni pacsée toujours sous le même toit. mon ex conjoint est au rsa, alcoolque et négligeant, ex quand je suis au travail, couche pas...

Je suis résident en france depuis 4 mois, j'ai une visa-salarier longue séjour et j'ai un contact cdi, je peux faire une attestation d'accueil pour ma femme et mes deux enfants âgée de 4 et 8 ans? un autre point, si...

Mon ex compagne a dit a son avocat je j ai laisser ma fille seul a la maison deja set faut car se jour là il était tard et la ptit dormer j ai appel la maman car le p'tit était malade et j ai demandé à la maman si notre voisine...

D'une précédente union j'ai eu deux enfants en 2007 et 2012 du même homme il a disparu depuis la naissance de la seconde donc 5 ans il y a eu plusieurs jugement au jaf ou il ne s'est jamais présenté j'ai donc...

Il y a cela depuis plus de 2 ans le géniteur de ma fille et moi somme passer au jaf , il a eu le droit à des visites médiatisée qui a refuser de faire . en suivant il es partit en détentions 2 ans pour la 3 ieme fois pour violence...

Madame, monsieur, je vous écris pour demander des informations sur un sujet. je suis ingénieur de nationalité algérienne avec une carte de séjour salarié d'un an. je souhaite entamer les procédures de regroupement...

En cas de demande de renvoi le jour de l’audience ( correctionnelle) est ce que tout ce qui est demandé ou dit par le juge est écrit qq part? mon frère a été placé en contrôle judiciaire avec interdiction d’entrer en contact avec...

J'ai décidé de me séparer de la mère de mes enfants au mois de février 2018 après 15 ans de vie commune. j'ai fait le choix d'opter pour une cohabitation dans le domicile familial jusqu'à la signature d'un...

Je suis divorcée avec un jugement où il est précisé que que chaque jour férié qui précède ou succède le droit de visite du papa lui est du. cependant quand est il du vendredi pont de l'ascension qui n'est pas un jour...

Je suis obligé d'aller au rendez-vous avec le stemoi (avec une éducatrice, et une psychologue), car mon ex-femme à eu une dénonciation pour enfants en danger ce qui est vrai car mes enfants l'on confié aux services...

J'ai envoyé un recommandé le 02/01 dernier demandant une mesure de protection pour ma fille de 6 ans, car il y a suspicion d'agression auprès de son père, sous conseil d'une assistante sociale. j'ai relancé pour...

Est ce que la direction de la crèche a le droit de refuser de me donner des informations sur mon fils . on a le droit parental tout les deux . j’ai appelé la creche la damme ma dit que( on a pas le droit de vous donner des...

étant divorcé avec une garde alternée mise en place pour ma fille, je me questionne sur la chose suivante : sachant qu'un jour férié tombant avant ou après un week-end de garde me revenant, il me semble légitime de pouvoir...

Mon ex arrête pas de me passe de la pommade toujours avant de lui passer de la pommade et des quel a les enfants elle recommence a reparlé mal donc car je suis aller me promener avec mes enfants et quand on et rentre j ai u un...