Une question en droit de la famille et des personnes ?

J’aimerais savoir quelle est la procédure à suivre pour obtenir un test de paternité. le papa présumé est également d’accord pour le faire. en revanche nous ne savons pas comment entamer les démarches (qui fait la demande? À qui?...

Le décès de moin marié je demonde un pension de réversion je par le droits.je juste le rsa...

Je suis maman d un enfant de 17 ans.je suis séparée du pere depuis 2003 et par peur et menace je n ai jamais osé demandé de pension alimentaire a son père,ce dernier m ayant dit qu il m enleverait mon enfant si j avais recours a la...

Mon père est décédé le 28/11/1988 et ma mère a pu profiter des avantages liés au mariage sur le régime de la communauté de biens réduites aux acquêt pour déjà récupérer la moitié des tous les biens acquis par la signature de mes...

C'est actuellement très compliqué avec mon ex conjointe, nous avons une petite fille de 5 mois et je ne peux la voir que lorsque mon ex accepte c'est à dire environ 1 fois par mois voir tous les 2 mois. j'ai depuis...

Écrivain amateur, j'ai inventé une histoire dans laquelle une jeune fille de 17 ans abandonne l'enfant dont elle vient d'accoucher devant le portail d'une maison car elle veut confier son fils à une personne...

J'ai un petit garçon de 3 ans et demi, le père à toujours refusé cet enfant jusqu'à qu'il le reconnaisse il y a 1 an sous l'influence de sa mère. il demande maintenant un droit de visite et d'hébergement...

J ai une interdiction de sortie de territoire pour mes filles alors que j ai la garde exclusive . comment je peux faire pour l'enlever définitive car jen ai un peu marre a chaque fois faire une demande.a.la.jaf qui ne...

Je suis du maroc et mon fiancée vit en france ( cannes). apres son divorce, il n'avait pas demandé le certificat de non appel. aujourd'hui on est à plus qu’un mois qu'on attend tjr le fameux papier demandé auprès de...

Je suis maman de 3 enfants; le père de mon premier fis ne s'occupe as de lui ; il le voit une ou deux fois par an, et lui achète quelques bricoles. depuis la rentrée scolaire, il m' a fait comprendre qu'il ne...

Je suis actuellement en instance de divorce. j'ai la garde de mon petit garçon et le papa nous a abandonné alors que j'étais enceinte de 2 mois. mariés mon fils porte automatiquement son nom et je n'ai pas pu mettre...

Lors de mes dernière vacances à cannes, j'ai loué un appartement via booking à un particulier. celui-ci me reproche d'avoir abîmé son bac de douche (ce que je conteste) et me poursuis en justice après trois courriers de...

J'ai déposé plainte pour harcèlement moral et cyberharcèlement pour ma fille de 13 ans auprès de la gendarmerie de ma ville. j'en ai fait de même auprès du procureur mais pour injure et me suis portée partie civile...

Je suis en couple avec mon épouse depuis 2009 (mariage en 2010). nous avons une fille ensemble. mon épouse a eu avec la même personne 2 enfants: - un garçon de 16 ans que le père a reconnu immédiatement pour lequel il y a un...

J héberge ma mère qui est dépendante et à des problemes cognitive comment être dans la légalité par rapport à mes frères car ma mère m as donné procuration pour me servir de son argent pour subvenir à ses besoins vêtement couche...

Une assistante sociale du secteur a demandé la mise sous tutelle de notre enfant majeur qui est dans un institut medico educatif. ( ime) juste parce-que mon épouse lui avait appris que notre bailleur nous avait demandé de quitter...

Chui française et je me suis marie le 7 janvier 2017 avec un homme algérien . j'ai reçu mon acte de mariage et mon livret de famille mais le mariage non mentionné sur l'acte de.naissace je doit écrire une lettre à le...

Est-il possible de solliciter dans la même requête la mise sous tutelle et la vente de l'appartement de la personne à protéger. cela concerne une personne âgée de 92 ans atteinte d'alzheimer et en ephad. elle est...

Je voudrais faire une demande d'aide juridictionnelle mais ma carte d'identité n'ai pas encore faite. quels démarches à faire je n'ai personne pour m'aidé et je suis perdu dans les demarches je vous...

Comment faire pour résoudre un problème de voisinage ( harcèlement ) j ais déjà tel la police il ne ce déplace pas merci...

Marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts,je possède en bien propre notre logement .mon conjoint refuse de payer les charges d'entretien.que faire attendu que je n'ai aucun revenu ?...

Mon ami brésilien a séjourné ici pendant deux mois avec un dossier d'accueil mais il est resté plus longtemps que prévu en france et s'est retrouvé en situation irrégulière pendant 6 mois il est reparti de son plein gré...

Il y a deux ans mon époux a quitter la maison.sans me rien dire et il est retourner apres 2 jours. j'ai fait une main courante et je regrette maintenant car il n'y a pas de problème entre nous et on vit tranquillement...

J'ai effectué une audition y a pas longtemps et je me suis rendue compte que je n'ai pas relu le procès verbal. cependant le gendarme me l'a relu à haute voix et m'a demandé de le signer sans le relire. des...

J'ai besoin d'éclaircissements concernant les droits en matière de paternité. il y à quelques jours, une ancienne relation m'interpelle concernant le fait qu'elle à une fille qui d'après elle serait issue...

J ai entamer une demande de garde pour mon enfants dans un departement mais la personne ki m heberger ma virer de chez elle avec mon enfants. j ai du retourner chez ma famille dans un autre departement. ke dois je faire ? continuer...

Je souhaiterais savoir jusqu'à quel âge '' le père'' de mon enfant peut faire une reconnaissance? sachant que nous somme en désaccord...

Je me permets de vous contacter car je me pose plusieurs questions. mon ex a reconnu mon fils après la date légal des 1 ans pour avoir l'autorité parentale. pendant plusieurs années pas de nouvelle de lui et la il veux avoir...

Je suis un papa qui a des problèmes de garde avec la mère de mes filles car elle décide selon ses humeurs de me les remettre. nous sommes passés devant la jaf pour la garde alternée de mes deux filles (5 ans et 18 mois). la...

Mon beau frère nous menace ma fille et moi ainsi que ma famille de je cite "nous crever" j ai porte plainte mais est ce que je peux demander une ordonnance de protection ou une mesure d éloignement ?je précise que ma belle mère qui...