Une question en droit de la famille et des personnes ?

J’ai quelques petites question à vous poser , tout d’abors avec mon ex-compagnon nous sommes passé devant le juge des affaires familiales en 2015 , qui a conclut par la garde habituelle chez moi et le droit de visite et d’heber...

Dépacsé depuis plusieurs mois, aucune démarche juridique n'a été entamée concernant les 2 enfants (11 et 16 ans) que j'ai eu avec mon ex-compagne. nous avions convenus à l'amiable de les garder une semaine à tour de...

Je m'excuse pour la gêne occasionné, mais voici le problème. une amie majeur, vivant en suisse, à voulu partir quelques jours dans un autres pays. sa mère à tout fait pour ne pas qu'elle parte, et lui interdit de discuter...

Je suis séparée de mon mari depuis plusieurs années sans procédure. je viens de demander un logement social et on me demande un justificatif de séparation. je sais seulement que mon mari vit à l’étranger. comment puis je faire?...

Ma grand mère est décédée en 2015, depuis mon frère et moi habitons sa maison à titre gratuit contre l'entretien de celle ci. en accord avec mon pere et oncle et tante. (depuis cette date la succession n'est toujours pas...

J ai entamer une demande de garde pour mon enfants dans un departement mais la personne ki m heberger ma virer de chez elle avec mon enfants. j ai du retourner chez ma famille dans un autre departement. ke dois je faire ? continuer...

Mon beau frère nous menace ma fille et moi ainsi que ma famille de je cite "nous crever" j ai porte plainte mais est ce que je peux demander une ordonnance de protection ou une mesure d éloignement ?je précise que ma belle mère qui...

Je compte m'installer en algerie et du meme coup me marier également en algerie. etant français et lisant sur plusieurs forum les risques liées à ce type de mariage. je souhaiterai donc savoir si à mon insu, ma future...

Écrire un courrier explicatif au procureur de la république,me faut t'il un avocat,pour utiliser les thèmes approprié et les textes de loi merci d' avance...

Suite au décès de la tutrice , l udaf a été désigné comme tuteur de mes deux sœurs handicapés et en ce moment elles sont dans la maison familiale et l udaf leur cherche un établissement pour leur placement mais en janvier 2024 il y...

Maman solo dune magnifique fille âgée de 16 mois,son père est parti sans nouvelles depuis le 2e mois de ma grossesse..j'ai donc assumé seule mais sereinement. puis j'ai repris contact avzc son pere pour lui annoncer la...

Je veux savoir quelques informations si possible , merci d'avance alors je suis tunisien, j'ai mon amour habite en france , je vais demandé une visa type " visa touristique " ; on va se marier nchallah en cas...

L audience devant le juge a lieu demain pour attribution garde enfants , la mère demandeuse veux annuler sa requête contre le pere ,que va t il se passer? merci...

Mon fils s'étant suicidé, la compagne de celui-ci a rompu tout contact avec notre famille, est ce que une juriste a le droit de se faire justice soi-même, j'ai ecrit au procureur de la république , et reste sans réponse a...

Le jugement jaf stipule que les dates de vacances scolaires à prendre en compte sont celles de l académie où demeure l enfant. il est ajouté que la moitie des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de la date...

Je suis marocain j ai rentre le6/08/2016 en france qvec une visa espagne qui dure de 25/07/16 au 6/09/16j ai rester plus d un ans en situation irrigulier avec ma future femme le 15/09/17 on a celebrer notre mariage et le 11/10/17 j zi fais...

Je suis maman d’une fillette de 5 ans. je suis séparée de son papa depuis juillet 2015. au début de la séparation la garde était de 1 à 3 jours chez l’un ou l’autre. au vu du jeune âge de notre fille. puis nous sommes passés à une...

Je me suis marié en 1973 sous le régime communautaire en 1974 nous achetons un terrain pour construire en 1975 je commence la construction de notre maison la réalisation a été faite entièrement de mes propres mains cette...

Je souhaite rejoindre mon compagnon qui vit actuellement en corse et qui n'est pas le père de mon enfant comment dois-je faire est je le droit de lui faire un lettre ar et partir et combien de temps dois-je le prévenir avant...

Je voulais savoir au niveau de mes droits je suis un papa de séparé depuis 10 ans j'ai un enfant de 10 ans on a fait un premier jugement et je voulais le modifier parce que mon enfant a grandi aujourd'hui la mere poser...

Je suis séparée de mon conjoint britannique et je dois récupérer ma carte de séjour dans quels jours, pourraient on me la refuser à cause de notre séparation ? merci de me répondre...

Mon avocate ne m'a pas informée de la date de report, ni même d'un report, de mon audience statuant sur intérêts civils (première instance). malgré des appels, des sms et des mails, cette dernière n'a plus...

Je viens de constater que mon ex femme consulte ma messagerie personnelle via son téléphone portable, avec mes identifiants ( je ne sais pas comment elle les a obtenus ). est ce légal ? y a t il eu infraction du fait qu'elle...

De source militaire, le confinement total dû au coronavirus dans toute la france s'appliquera à partir de demain, mardi 17 mars 2020 pour paris puis mercredi france entière. pour les innombrables parents confrontés à remettre...

Depuis notre séparation en 2006 et avoir obtenu un jugement qui fixe une pension alimentaire pour mes 2 enfants la caf ne peut me présenter leurs démarches du recouvrement depuis 2007. j'ai posé des plaintes contre le père...

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Je réside au québec, au canada mais je suis un citoyen français et j'aimerais faire une adoption simple. je voudrais savoir où je déposerais depuis que je vis hors de france. la personne que je veux adopter est un citoyen...

Je suis hébergée, j’ai un emploi puis-je avoir la garde alternée de notre enfant...

Le 10 avril le père de mes enfants et moi sommes convoqués devant le jaf pour une fixation de pension alimentaire. nous sommes en de bons termes et obligation de saisine le jaf sous pression de la caf qui estimait les 300 e de...

J'ai l'habitude d'aller a pied tout les dimanches récupérer les bouteilles plastiques jetées sur le parking de l'hypermarché du coin, que ce soit a terre ou dans les poubelles pour les passer à la machine...