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Union européenne : Libre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.

Votre situation nécessite l'application du droit de l'Union européenne, souvent dans un contexte transfrontalier (libre circulation, concurrence, règles européennes applicables, contentieux européens).

Selon le cas, des questions liées à la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) peuvent également se poser.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Divorce : Divorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Banque / Crédit : Prêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.

Vous rencontrez un différend avec une banque ou un organisme de crédit : prêt, frais, caution, incidents de paiement, ou contestation d'opérations.

Le dossier peut porter sur l'exécution du contrat, le calcul des sommes dues, des frais contestés, ou les conséquences d'un incident bancaire.

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Votre demande concerne :
Libre circulation dans l’Union européenne

Concerne les difficultés de circulation, séjour, travail, prestation de services ou circulation de biens dans l'Union européenne.

Exemple : refus d'accès à une activité dans un autre État membre.

Recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

Concerne les litiges qui impliquent le droit européen ou une juridiction européenne.

Exemple : recours lié à une règle de l'Union européenne appliquée en France.

Recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

La CEDH désigne souvent la Cour européenne des droits de l'homme ou la Convention européenne des droits de l'homme.

Exemple : atteinte alléguée au droit à un procès équitable.

Droit européen de la concurrence

Concerne les règles européennes qui encadrent les pratiques entre entreprises, les ententes, abus de position ou aides publiques.

Exemple : litige entre concurrents sur un marché européen.

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Maître Julien FOUCHET
Avocat au barreau de Bordeaux
sur 1 avis*
1 recommandation d'avocat
2 problèmes résolus
15 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Maître Julien FOUCHET est associé du cabinet Cornille-Fouchet-Manetti réputé en droit immobilier. Cet avocat a une double spécialité (obtention de deux certificats de spécialisation) en droit immobilier et en droit européen. Il intervient notamment dans les litiges relatifs aux : -expropriation, permis de construire, bornage, préemptions, constructibilité dans les PLU, -vefa, vente immobilière, servitudes -concession publique Contactez Maître FOUCHET au #Numéro de téléphone# . Vous pouvez lui envoyer un...rc;tre Julien FOUCHET est associé du cabinet Cornille-Fouchet-Manetti réputé en droit immobilier. Cet avocat a une double spécialité (obtention de deux certificats de spécialisation) en droit immobilier et en droit européen. Il intervient notamment dans les litiges relatifs aux : -expropriation, permis de construire, bornage, préemptions, constructibilité dans les PLU, -vefa, vente immobilière, servitudes -concession publique Contactez Maître FOUCHET au #Numéro de téléphone# . Vous pouvez lui envoyer un mail à l'adresse #Adresse email# et #Adresse email# pour communication d'un devis. Cet avocat vous conseille, vous représente et vous défend aussi devant les juridictions françaises (administratives et judiciaires) qu'européennes (CJUE, CEDH).

PRENDRE UN RDV GRATUIT
HEUREA partir de
200€
Maître Madeleine Maire
Avocat au barreau de Bordeaux
sur 6 avis*
8 recommandations d'avocats
3 fiches publiées
7 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

J’accompagne de près les entreprises de toute taille dans les relations contractuelles entretenues avec leurs partenaires économiques. De la rédaction des C.G.V. à la rupture des relations commerciales, parfois inévitable, j'interviens à leurs côtés pour prodiguer des conseils et, si besoin, agir en justice, aussi bien en français qu'en anglais. *** Actuellement collaboratrice dans un cabinet bordelais, je suis spécialisée en droit de la distribution, droit des contrats et droit... de près les entreprises de toute taille dans les relations contractuelles entretenues avec leurs partenaires économiques. De la rédaction des C.G.V. à la rupture des relations commerciales, parfois inévitable, j'interviens à leurs côtés pour prodiguer des conseils et, si besoin, agir en justice, aussi bien en français qu'en anglais. *** Actuellement collaboratrice dans un cabinet bordelais, je suis spécialisée en droit de la distribution, droit des contrats et droit commercial. J’exerce aussi bien en conseil qu’en contentieux. Avant d’occuper mon poste actuel, j’ai exercé dans des structures internationales à Londres (Hausfeld et Linklaters) et dans des structures nationales à Paris (BDGS et Vogel & Vogel) en droit économique. Je suis titulaire d’un master 2 juriste européen des affaires (Paris X, 2015) et d’un LL.M en droit de la concurrence (Queen Mary University of London, 2014). *** Vous pouvez me contacter par mail ou par téléphone pour convenir d’un premier rendez-vous gratuit qui servira à définir précisément vos besoins et vos objectifs. La prestation de service proposée est toujours d'une qualité élevée et est entièrement individualisée afin de satisfaire les attentes personnelles propres à chaque client.

PRENDRE UN RDV GRATUIT
HEUREA partir de
120€
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Maître Mohamed SALECK
Avocat au barreau de Bordeaux
sur 3 avis*
30 recommandations d'avocats
306 problèmes résolus
3 fiches publiées
5 années d'ancienneté

Avocat au Barreau de Bordeaux, j'interviens dans tous les domaines du droit privé aussi bien dans le domaine juridique (rédaction de tous les actes relatifs à la constitution de sociétés, cessions de parts sociales, vente de fonds de commerce, déclaration de créance au passif du débiteur, contrats, conditions générales, dépôt des comptes annuels et etc.) que dans le domaine judiciaire ( Tribunal d'instance, Tribunal de commerce, Conseil de Prud'hommes, Tribunal des affaires de sécurité sociale,... au Barreau de Bordeaux, j'interviens dans tous les domaines du droit privé aussi bien dans le domaine juridique (rédaction de tous les actes relatifs à la constitution de sociétés, cessions de parts sociales, vente de fonds de commerce, déclaration de créance au passif du débiteur, contrats, conditions générales, dépôt des comptes annuels et etc.) que dans le domaine judiciaire ( Tribunal d'instance, Tribunal de commerce, Conseil de Prud'hommes, Tribunal des affaires de sécurité sociale, Tribunal de grande instance, Cour d'Appel et etc.), auprès de toutes les personnes physiques et/ou morales qui font appel à mon expertise. Afin d'apporter à tous mes clients un accompagnement entier et entièrement personnalisé, je m'engage à les conseiller, assister, défendre et représenter avec dévouement et abnégation.

PRENDRE UN RDV
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Paiement en 5 fois
Maître ADRIEN SOURZAC
Avocat au barreau de Bordeaux
sur 27 avis*
2 recommandations d'avocats
7 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Maître Adrien SOURZAC et son équipe interviennent en droit de l'Union européenne et en droit public, tant pour vous conseiller, que pour vous défendre. Le Cabinet AVITY et ses avocats mettent ainsi à profit leur expertise en la matière au service de particuliers, mais également d'entreprises et groupes de toutes tailles, tant en matière de conseil devant l'ensemble des acteurs publics que de contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires. Ils vous assistent et défendent...rc;tre Adrien SOURZAC et son équipe interviennent en droit de l'Union européenne et en droit public, tant pour vous conseiller, que pour vous défendre. Le Cabinet AVITY et ses avocats mettent ainsi à profit leur expertise en la matière au service de particuliers, mais également d'entreprises et groupes de toutes tailles, tant en matière de conseil devant l'ensemble des acteurs publics que de contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires. Ils vous assistent et défendent vos intérêts dans tous les aspects du droit de l'Union européenne, et du droit public, et ce, afin de mener à bien vos projets ou solutionner vos problématiques. Ensemble nous créons une relation de confiance et de proximité et aborderons le droit sous l'angle de la stratégie et de l'efficacité.

PRENDRE UN RDV GRATUIT
HEUREA partir de
240€
Paiement en 3 fois
Maître Cyril JAMMES
Avocat au barreau de Bordeaux
Aucun avis disponible
9 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Maître Cyril JAMMES est avocat au barreau de Bordeaux. Il opère en droit public et notamment de l'urbanisme, droit de la fonction publique, litige avec votre mairie et autres collectivités territoriales, droit des étrangers et droit public de l'économique. Maître JAMMES intervient en droit de l'urbanisme pour les dossiers afférents aux normes de construction ou d'habitation, aux règles d'urbanisme, aux plans locaux d'urbanisme, aux procédure de permis de construire, aux normes de la santé...rc;tre Cyril JAMMES est avocat au barreau de Bordeaux. Il opère en droit public et notamment de l'urbanisme, droit de la fonction publique, litige avec votre mairie et autres collectivités territoriales, droit des étrangers et droit public de l'économique. Maître JAMMES intervient en droit de l'urbanisme pour les dossiers afférents aux normes de construction ou d'habitation, aux règles d'urbanisme, aux plans locaux d'urbanisme, aux procédure de permis de construire, aux normes de la santé publique. En droit public, il traite à ce titre tout dossier lié aux litiges relevant du droit administratif, à la défense des agents publics et fonctionnaires devant le tribunal administratif (mutation, révocation). Maître JAMMES vous accompagne en droit de la fonction publique pour des affaires concernant la sanction disciplinaire, le congé, la mobilité, la rémunération, le contrat, le renouvellement de contrat, l'éviction, le cumul d'activité, l'avancement, notation, le détachement. En droit public économique, il exerce en dans les secteurs réglementés (assistance à la création de structure de portage, conseil et contentieux dans la gestion des services publics, conseil et contentieux dans l'attribution des aides publiques, assistance en cas de contrôle de gestion par les chambres régionales des comptes) et dans les secteurs Par ailleurs, Maître JAMMES opère en matière de divorce amiable et contentieux : nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel, au divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, au divorce pour faute, au divorce pour altération définitive du lien conjugal. Enfin en droit des étrangers, il vous assiste et représente les étrangers dans toutes vos démarches en préfecture : régularisation des étrangers sans papier, changement de statut, naturalisation, nationalité demande de visa et regroupement familial. Compétent, disponible et à l'écoute de ses clients, il traitera votre dossier avec attention pour trouver rapidement et en toute confidentialité une solution à votre situation. Pour plus d'informations ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter directement le cabinet de Maître JAMMES par mail ou par téléphone.

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HEUREA partir de
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Maître Juliette GAILLARD
Avocat au barreau de Bordeaux
sur 9 avis*
3 recommandations d'avocats
5 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Avocate à Bordeaux depuis plusieurs années, Maître Juliette GAILLARD intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit civil général, Droit pénal, Droit des mineurs et Droit international et de l'Union européenne. Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me GAILLARD vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts. Maître GAILLARD... à Bordeaux depuis plusieurs années, Maître Juliette GAILLARD intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit civil général, Droit pénal, Droit des mineurs et Droit international et de l'Union européenne. Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me GAILLARD vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts. Maître GAILLARD accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

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Bonjour, c'est la 1ère fois que j'utilise ce genre de service en ligne. J'ai déjà essayé, mais au final, fallait quand même payer pour une question dont la réponse etait sensée être gratuite.En ce qui concerne ma question, je pense qu'on m'a bien répondu et c'est ce que je pensais. J'ai posé la question via courrier AR au gestionnaire, lui demandant sur quel texte officiel il se basait. Je suis patiente, mais ma patience a des limites surtout qu'il n'a pas très bien géré le bien de notre propriétaire = énormément de défaut dans la maison.
08/06/2026 à 12h04

L'importance de l'avocat spécialisé en droit de l'Union européenne en Gironde

Le droit de l'Union européenne est un domaine complexe qui influence de nombreux aspects de notre vie quotidienne, notamment le commerce, l'emploi et la protection des consommateurs. En Gironde, région fortement impliquée dans le commerce international, l'expertise d'un avocat spécialisé est cruciale. Ces professionnels aident les entreprises et les particuliers à naviguer dans le labyrinthe des réglementations européennes, garantissant ainsi que leurs droits sont protégés et que leurs activités sont conformes à la législation.

Un avocat spécialisé en droit de l'Union européenne peut offrir des conseils précieux sur des questions telles que la libre circulation des marchandises, la concurrence, ou encore les aides d'État. La Gironde, avec son port dynamique de Bordeaux, est particulièrement touchée par ces enjeux, ce qui rend la consultation d'un expert non seulement utile mais souvent indispensable.

Cas courants traités par les avocats en droit de l'Union européenne en Aquitaine

Les entreprises girondines opérant à l'international peuvent se heurter à des problématiques de droit douanier ou de normes écologiques européennes. Les avocats spécialisés interviennent pour des conseils en import-export, en respect des normes de sécurité et environnementales, ou encore en matière de subventions européennes. Leur expertise est essentielle pour éviter des sanctions financières souvent lourdes.

Les particuliers ne sont pas en reste, car ils peuvent avoir besoin de conseils sur la protection de leurs droits en tant que consommateurs ou travailleurs au sein de l'UE. Les avocats aident aussi à comprendre les implications du droit de l'UE en matière de droit de séjour, de travail ou de protection sociale.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit de l'Union européenne en Gironde ?

Les réglementations de l'Union européenne sont en constante évolution, et il est crucial de se faire assister par quelqu'un qui maîtrise ces changements. Un avocat spécialisé peut également représenter ses clients devant les tribunaux européens, un atout non négligeable pour les entreprises et particuliers confrontés à des litiges transfrontaliers.

En outre, ces avocats jouent un rôle préventif en aidant leurs clients à anticiper les problèmes légaux avant qu'ils ne surviennent, ce qui peut économiser beaucoup de temps et d'argent. Leur connaissance approfondie des directives et réglementations permet d'assurer une conformité totale et d'éviter des complications futures.

Quand consulter un avocat spécialisé en droit de l'Union européenne ?

Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé dès que vous envisagez une activité qui pourrait être affectée par la législation européenne. Cela inclut, mais n'est pas limité à, la création d'une entreprise, l'importation ou l'exportation de marchandises, l'investissement dans des pays de l'UE, ou encore la gestion de problèmes liés au droit du travail européen. Agir tôt avec l'aide d'un expert peut prévenir des problèmes juridiques complexes et coûteux.

Les particuliers devraient également envisager une consultation lorsqu'ils se sentent lésés dans leurs droits en tant que citoyens de l'UE ou lorsqu'ils ont des questions sur leurs droits à la mobilité au sein de l'Union.

Combien coûte un avocat spécialisé en droit de l'Union européenne en Gironde ?

Les honoraires des avocats spécialisés en droit de l'Union européenne peuvent varier considérablement en fonction de l'expérience de l'avocat, de la complexité du cas et de la durée de la consultation. En moyenne, les tarifs horaires se situent entre 120 et 420 euros. Il est important de discuter des frais dès la première consultation pour éviter toute surprise.

Certains avocats peuvent proposer des forfaits pour des services spécifiques, ce qui peut être une option intéressante pour les entreprises ayant besoin d'une assistance régulière. Il est également possible de négocier des arrangements de paiement flexibles en fonction de vos besoins spécifiques.

Comment choisir le bon avocat et les questions à poser lors d'un rendez-vous ?

Choisir le bon avocat en droit de l'Union européenne nécessite de vérifier plusieurs critères. Il est essentiel de s'assurer que l'avocat possède une expérience avérée dans le domaine qui vous concerne. Consultez les avis vérifiés des clients sur Alexia.fr, ainsi que l'expérience et la spécialisation de l'avocat.

Lors du premier rendez-vous, il est important de poser des questions sur l'expérience de l'avocat dans des cas similaires au vôtre, ses méthodes de travail, et ses honoraires. Cela vous aidera à évaluer si cet avocat peut répondre efficacement à vos besoins juridiques spécifiques.

* Avis soit récolté par Google, sans vérification de la source, soit par Alexia.fr, où l'utilisateur a accepté sa publication et remplit l'une des conditions suivantes : avoir mandaté son avocat via Alexia.fr, fourni un justificatif attestant du mandat de l'avocat (facture, convention d'honoraires signée), posé une question sur le forum ou utilisé le système de mise en relation client-avocat d'Alexia.fr.
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