Posée par caroline,
il y a 11 jours dans Union européenne
Je souhaite rapatrier le copie d'un dossier lié à une procédure péanle en france, plus exactement la copie d'une ordonnance de non-lieu. cette procédure est un peu ancienne (ordonnance de non-lieu prononcée en 2009) suite à un...
1 réponse, il y a 5 jours par Maître Valentin LE DILY
336 vues
|
| |
Posée par loulou297,
il y a 1 mois dans Union européenne
Je suis actuellement en seconde au lycée et j'ai demandé une classe européenne anglais, je n'ai pas été prise mais j'ai finalement été prise en classe européenne espagnol, quelques jours après la rentrée, le lycée...
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Ariel DAHAN
286 vues
|
| |
Posée par fsb75,
il y a 1 mois dans Union européenne
Au mois de juin je me suis fait flashé sur autoroute en allemagne. j'ai reçu le pv totalement écris en allemand. sur un message traitant du sujet, vous aviez affirmé que le pv devait être écrit dans la langue du pays du...
Aucune réponse pour le moment.
289 vues
|
| |
Posée par kimi 7,
il y a 1 mois dans Union européenne
Le 19 juillet me rendant en allemagne, je me suis flashé par un radar à la frontière, radar invisible, mais venant de paris avec la fatigue j ai pas dû faire attention. quinze jours plus tard j ai reçu mon pv en français et les...
Aucune réponse pour le moment.
306 vues
|
| |
Posée par Anas,
il y a 2 mois dans Union européenne
C'est la premiere fois qu je vais en europe comme touriste vu la loi de shengen je suis obliger de tomponer mon passport au pays donnant de mon visa normalement je voudrais aller en espagne passer les vacances j'ai pas eu...
Aucune réponse pour le moment.
495 vues
|
| |
Posée par Mohamadou,
il y a 2 mois dans Union européenne
Salut je suis malien vie en italien je voule allé en france mon permis de séjour italien peut travailler en france je voule installer en france ...
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mohamadou
919 vues
|
| |
Posée par DOMINIQUE JOSE,
il y a 2 ans dans Union européenne
Ayant changé plusieurs fois avocats. pour défendre les intérêts de la société et aussi les miennes. je me suis résigné a écrire au bâtonnier devant tout ces avocats merdique qui considéré leur métier comme un bisness. a fric....
13 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pierre
5758 vues
|
| |
Posée par Sorayabhs,
il y a 2 mois dans Union européenne
Ma mère est allemande et vit actuellement à tunis avec mon père, tunisien. leur relation se passe très mal, depuis plus de 50 ans de mariage... ma mère semble enfin trouver le courage de quitter mon père pour vivre ses dernières...
Aucune réponse pour le moment.
529 vues
|
| |
Posée par Twingo,
il y a 2 mois dans Union européenne
Je viens de recevoir un pv pour un excès de vitesse lors d'un passage en allemagne. je ne comprends rien à ce qui est écrit car c'est en allemand et en tchèque. rien n'est mentionné en français. que dois je faire...
Aucune réponse pour le moment.
465 vues
|
| |
Posée par Rita,
il y a 2 mois dans Union européenne
On est une famille de 4 enfants résidentre en france depuis 6 ans de nationalité espagnol marocains .on a un permis de travail au quebec .ma question est ce qu on part ou non vu que on a tout en france. social santé éducation....
Aucune réponse pour le moment.
478 vues
|
| |
Posée par josephba83,
il y a 2 mois dans Union européenne
J'ai eu un visa cours séjours famille eu et j'ai dépassé les 3 mois en france sans déposé ma demande de titre car j'ai pas de domicile fixe jeté héberger chez des amis. a cet instant je dispose de ma maison et ma...
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Agnès TEISSEDRE
456 vues
|
| |
Posée par Aline,
il y a 3 mois dans Union européenne
En cours de divorce avec mon époux français, je suis belges depuis deux ans sur le territoire. ai je des droits en france, comment et où puis je faire une demande de revenue pour pouvoir rester en france, pour pouvoir continuer le...
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Ariel DAHAN
678 vues
|
| |
Posée par ElisaB,
il y a 3 mois dans Union européenne
Y a-t-il des plateformes européennes en demande de partenariats avec une ong grecque pour réaliser des projets avec les jeunes sur la mobilté européenne, la culture, le sport, l'éducation non-formelle ou l'environnement ?...
Aucune réponse pour le moment.
549 vues
|
| |
Posée par Le Mauricien,
il y a 3 mois dans Union européenne
Ma fiancée une hollandaise et moi nous allons nous mariés bientôt en hollande mais nous aimerions aller vivre dans le sud de la france. ma question est la suivante, ma fiancée étant citoyen européenne après notre mariage est ce que...
Aucune réponse pour le moment.
511 vues
|
| |
Posée par Sardounette93,
il y a 3 mois dans Union européenne
Faut-il obligatoirement une sortie de territoire pour partir avec un enfant mineur en étant accompagné avec seulement un des deux parents en union européenne merci de vos réponses...
Aucune réponse pour le moment.
556 vues
|
| |
Posée par cathy1965,
il y a 4 mois dans Union européenne
Le voisin a monter un abri de jardin qui est fixer sur notre mur en a t il le droit? merci de vos réponses...
Aucune réponse pour le moment.
649 vues
|
| |
Posée par Kayaak,
il y a 4 mois dans Union européenne
Mon fils de 23 ans s'est fait arrêté au volant de sa voiture par la douane allemande en revenant d'un week-end passé à amsterdam avec des amis. les douaniers ont demandé aux jeunes gens s'ils transportaient des...
Aucune réponse pour le moment.
777 vues
|
| |
Posée par Myriam,
il y a 4 mois dans Union européenne
J ai contesté une opposition administrative auprès de l officier du ministère publique pour des contraventions que je n ai jamais reçu ayant déménagé 3 fois et depuis qq années à l étranger on me prélève déjà 20o€ tous les mois...
Aucune réponse pour le moment.
792 vues
|
| |
Posée par Willeille,
il y a 4 mois dans Union européenne
Je vous conctate pour me renseigniez sur une amende parvenue cher moi pour avoir etait arrête en allemagne avc un tôt estimer à 0,42 je ne comprend pas pourquoi il me demande de payer 1053€ pour un délit qui était je précis bien...
Aucune réponse pour le moment.
746 vues
|
| |
Posée par Naila,
il y a 5 mois dans Union européenne
J’ai pret ma carte de séjour de un ans je peux voyage avec un duplicata valide de 3mois merci merci de vos réponses...
Aucune réponse pour le moment.
982 vues
|
| |
Posée par vero,
il y a 6 mois dans Union européenne
J'ai été verbalisé en allemagne car mon camion était trop chargé et son poids dépassait la limite autorisée. la somme réclamée est de 498 euros. le pv est rédigé en allemand et je ne sais pas s'il est possible de régler...
Aucune réponse pour le moment.
956 vues
|
| |
Posée par hamza midou,
il y a 6 mois dans Union européenne
Mon père et née en 1930 père et mère algérien et en 1959 il est partie travailler en france , esq il peut demander la nationalité française . merci de vos réponses...
Aucune réponse pour le moment.
1154 vues
|
| |
Posée par Salma,
il y a 8 mois dans Union européenne
Je suis entrain en france pour les études en 2014 à partir du sénégal jai toujours obtenu mes titres de jours jusqu a la fin de mom aps en novembre 2017. je me retrouve sans papiers. mon pére a la nationalité italienne je dois...
Aucune réponse pour le moment.
1780 vues
|
| |
Posée par M. Susanto LUGIMAN,
il y a 8 mois dans Union européenne
My name is m. susanto lugiman (indonesian) and have a problem with the préfecture du haut-rhin. the prefecture has decided that my wife (dutch) has no right to stay in france, consequently i have also no right to stay in france....
Aucune réponse pour le moment.
1580 vues
|
| |
Posée par M. Susanto LUGIMAN,
il y a 8 mois dans Union européenne
My name is m. susanto lugiman (indonesian) and have a problem with the préfecture du haut-rhin. the prefecture has decided that my wife (dutch) has no right to stay in france, consequently i have also no right to stay in france....
Aucune réponse pour le moment.
1562 vues
|
| |
Posée par M. Susanto LUGIMAN,
il y a 8 mois dans Union européenne
My name is m. susanto lugiman (indonesian) and have a problem with the préfecture du haut-rhin. the prefecture has decided that my wife (dutch) has no right to stay in france, consequently i have also no right to stay in france....
Aucune réponse pour le moment.
1555 vues
|
| |
Posée par Zone anru revente,
il y a 10 mois dans Union européenne
Je souhaite déposer un recours au niveau de la cour européenne. j'ai acheté un appartement en zone anru livré en 2013. a l'epoque, si je ne rentrais pas ds les cases "deces..." je me devais de rembourser le différentiel...
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Ariel DAHAN
2622 vues
|
| |
Posée par HelpMe,
il y a 10 mois dans Union européenne
Française vivant en espagne, j' ai, pour raison professionnelle en juin 2017, effectué un voyage vers paris avec une compagnie aérienne vueling. il s'agissait d'un séjour de 15 jours successifs et d'un...
1 réponse, il y a 10 mois par Maître Ariel DAHAN
1399 vues
|
| |
Posée par Yas,
il y a 10 mois dans Union européenne
Voila je compte creer mon commerce bientot et j ai trouvé un fournisseur aux pays bas le montant des achat avoisine les 10 000 euros. ce fournisseur me demande de payer en avance en effectuant un transfere direct au compte...
1 réponse, il y a 10 mois par Maître Ariel DAHAN
2213 vues
|
| |
Posée par ijm3008,
il y a 10 mois dans Union européenne
Sommes nous obliger de régler une amende allemande si on ne retourne pas dans ce pays ? merci de vos réponses...
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois
2202 vues
Maître Bernard DEBAISIEUX
|
| |
|
|
