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Un abris de jardin Posée par cathy1965, il y a 12 jours dans Union européenne Le voisin a monter un abri de jardin qui est fixer sur notre mur en a t il le droit? merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 146 vues Répondre

Amende stupéfiant allemagne Posée par Kayaak, il y a 2 semaines dans Union européenne Mon fils de 23 ans s'est fait arrêté au volant de sa voiture par la douane allemande en revenant d'un week-end passé à amsterdam avec des amis. les douaniers ont demandé aux jeunes gens s'ils transportaient des... Aucune réponse pour le moment. 286 vues Répondre

Recours après contestation d opposition administrative refusée Posée par Myriam, il y a 1 mois dans Union européenne J ai contesté une opposition administrative auprès de l officier du ministère publique pour des contraventions que je n ai jamais reçu ayant déménagé 3 fois et depuis qq années à l étranger on me prélève déjà 20o€ tous les mois... Aucune réponse pour le moment. 289 vues Répondre

Amende pour alcool au volant en allemagne Posée par Willeille, il y a 1 mois dans Union européenne Je vous conctate pour me renseigniez sur une amende parvenue cher moi pour avoir etait arrête en allemagne avc un tôt estimer à 0,42 je ne comprend pas pourquoi il me demande de payer 1053€ pour un délit qui était je précis bien... Aucune réponse pour le moment. 255 vues Répondre

Duplicata Posée par Naila, il y a 1 mois dans Union européenne J’ai pret ma carte de séjour de un ans je peux voyage avec un duplicata valide de 3mois merci merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 438 vues Répondre

Pv en allemagne Posée par vero, il y a 2 mois dans Union européenne J'ai été verbalisé en allemagne car mon camion était trop chargé et son poids dépassait la limite autorisée. la somme réclamée est de 498 euros. le pv est rédigé en allemand et je ne sais pas s'il est possible de régler... Aucune réponse pour le moment. 433 vues Répondre

Nationalité Posée par hamza midou, il y a 2 mois dans Union européenne Mon père et née en 1930 père et mère algérien et en 1959 il est partie travailler en france , esq il peut demander la nationalité française . merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 612 vues Répondre

Carte membre ressortissant européen italien Posée par Salma, il y a 4 mois dans Union européenne Je suis entrain en france pour les études en 2014 à partir du sénégal jai toujours obtenu mes titres de jours jusqu a la fin de mom aps en novembre 2017. je me retrouve sans papiers. mon pére a la nationalité italienne je dois... Aucune réponse pour le moment. 1252 vues Répondre

Demande votre avis Posée par M. Susanto LUGIMAN, il y a 5 mois dans Union européenne My name is m. susanto lugiman (indonesian) and have a problem with the préfecture du haut-rhin. the prefecture has decided that my wife (dutch) has no right to stay in france, consequently i have also no right to stay in france.... Aucune réponse pour le moment. 1033 vues Répondre

Demande votre avis Posée par M. Susanto LUGIMAN, il y a 5 mois dans Union européenne My name is m. susanto lugiman (indonesian) and have a problem with the préfecture du haut-rhin. the prefecture has decided that my wife (dutch) has no right to stay in france, consequently i have also no right to stay in france.... Aucune réponse pour le moment. 1016 vues Répondre

Your advices, please Posée par M. Susanto LUGIMAN, il y a 5 mois dans Union européenne My name is m. susanto lugiman (indonesian) and have a problem with the préfecture du haut-rhin. the prefecture has decided that my wife (dutch) has no right to stay in france, consequently i have also no right to stay in france.... Aucune réponse pour le moment. 1010 vues Répondre

Revente zone anru tva 5,5 /20% Posée par Zone anru revente, il y a 6 mois dans Union européenne Je souhaite déposer un recours au niveau de la cour européenne. j'ai acheté un appartement en zone anru livré en 2013. a l'epoque, si je ne rentrais pas ds les cases "deces..." je me devais de rembourser le différentiel... 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Ariel DAHAN 2007 vues Participer

Poursuite en justice compagnie aérienne espagnole - achat billet en france Posée par HelpMe, il y a 6 mois dans Union européenne Française vivant en espagne, j' ai, pour raison professionnelle en juin 2017, effectué un voyage vers paris avec une compagnie aérienne vueling. il s'agissait d'un séjour de 15 jours successifs et d'un... 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Ariel DAHAN 997 vues Participer

Commerce intra untion europeene Posée par Yas, il y a 6 mois dans Union européenne Voila je compte creer mon commerce bientot et j ai trouvé un fournisseur aux pays bas le montant des achat avoisine les 10 000 euros. ce fournisseur me demande de payer en avance en effectuant un transfere direct au compte... 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Ariel DAHAN 1775 vues Participer

Amende Posée par ijm3008, il y a 6 mois dans Union européenne Sommes nous obliger de régler une amende allemande si on ne retourne pas dans ce pays ? merci de vos réponses... 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1542 vues Résolue par Maître Bernard DEBAISIEUX

Escroquerie sur internet Posée par francounette, il y a 7 mois dans Union européenne J'ai fait l'objet d'une escroquerie en juillet 2017, j'ai déposé plainte le 28 juillet 2017 auprès du commissariat de police de rouen je n'ai à ce jour aucun retour du procureur. j'ai été escroqué de... 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par francounette 1624 vues Résolue par Maître AIKATERINI TANGALAKIS

Refus de rsa sans motif. Posée par mati, il y a 8 mois dans Union européenne J'ai reçu aprés un mois d'attente un courrier de refus rsa sans motif de la part de la caf ,je vous informe que je suis italien et je suis resident en france depuis 2011 et j'ai toujours travaillé sauf que maintenant... 1 réponse, il y a 8 mois 2462 vues Résolue par Maître AIKATERINI TANGALAKIS

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Arrestation pour excès de vitesse en allemagne Posée par fabfab26, il y a 8 mois dans Union européenne Etant détenteur d'un permis francais et durant un séjour d'affaires, je me suis fait arrété en allemagne pour un exces de vitesse sur autoroute de +70km/h. les policiers m'ont fait payer une amende de 1200euros alors... Aucune réponse pour le moment. 2074 vues Répondre

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N ayant pas de moyen y a t il un recours pour defendre une affaire espagne Posée par dadi, il y a 11 mois dans Union européenne Si l on ne peut pas payer un avocat en europe espagne comment cela se passe t il et ayant un avocat commis d office merci d avance pour defendre une affaire concernant une personne mes sincères salutations merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 2753 vues Répondre

Pv allemand Posée par Claudine, il y a 2 ans dans Union européenne Nous avons reçu un pv en allemand...comment réagir quand on ne comprend pas?? je pensais qu'en cas de soucis en union européenne, on recevait un courrier via le trésor?? merci beaucoup. cordialement. merci de vos réponses... 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Audrey 8047 vues Résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA

Sans papier Posée par ebru, il y a 1 an dans Union européenne Est il possible de dénoncer un sans papier résident clandestinement en allemagne depuis la france merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 3102 vues Répondre

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Que doivent faire les citoyens européens pour s'installer en france ? Posée par general, il y a 2 ans dans Union européenne Je suis un citoyen britannique qui vit et travaille en france depuis les 2 dernières années. mes parents viennent à la france sur un type de séjour c visa de visite courte. je veux faire une demande de carte de séjour française... 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par general 7565 vues Résolue par Maître MERIEM IDERKOU