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Méthode de calcul des 10 ans nécessaire à la protection renforce

Posée par Yass41, il y a 2 semaines dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Yass41 644 vues

Ma question est un peu compliquée donc je vais essayer d'être un maximum clair,. je voudrai savoir quelle est la méthode de calcul pour savoir si un citoyen de l'union européen arrivé en 2008 à 8 ans en france mais a été incarcéré…

Arrêter en finlande

Posée par Vanille1980, il y a 1 mois dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Vanille1980 737 vues

Mon mari ayant un titre de séjour de 10 ans a était arrêter en finlande je ne s est pas se que je peux faire j' ai aucune nouvelle depuis 10 jours tout les mails envoyer sont rester sans réponse merci…

Demande de suppression d'inscription au (sis)

Posée par Didi, il y a 1 an dans Union européenne
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par badrfz 9341 vues

Madame, monsieur, je sollicite votre conseil juridique concernant ma situation administrative complexe :j'ai reçu une oqtf datée du 15/04/2024, mais notifiée au guichet de la préfecture le 08/08/2024 avec signature. article 7: une…

Changement d'un titre de séjour espagnol en france

Posée par Rachel goery, il y a 4 mois dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par aya 1916 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant ma situation administrative et mon projet d’études en france. je suis de nationalité marocaine et je réside actuellement en espagne depuis trois ans de manière…

Résolu

Sortie du territoire avec attestation de renouvellement : quels risques pour le

Posée par Soso, il y a 4 mois dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 mois 1924 vues

Je me permets de vous contacter car j’ai une situation urgente. je suis salarié en france et j’ai effectué une demande de renouvellement de mon titre de séjour via la démarche simplifiée. j’ai obtenu une attestation de rendez-vous…

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Résolu

Voyager avec un titre de séjour algérien

Posée par Jiji, il y a 5 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jiji 3967 vues

Je voudrais savoir si je pourrais voyager en norvège avec mon titre de séjour algérien (carte de résidence de 10 ans )…

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Résolu

Soins transfontaliers

Posée par Cathy91, il y a 5 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 3049 vues

Quels sont les droits des patients en cas d'absence de consentement éclairé, de manque d'informations et de falsification de dossier médical avec des photos de tierces personnes dans le cadre de soins transfontaliers…

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Résolu

Oqtf

Posée par Brt, il y a 6 mois dans Union européenne
1 réponse, il y a 6 mois 2038 vues

J'ai un oqtf avec un délai de depart volontaire est ce que je suis inscrit dans les fichie sis espace schiengen et je peux pas fair une demande dans des autre paie europeen?…

Consulter Maître DAUSSE
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Résolu

Voyager en europe avec récépissé première demande de titre de séjour

Posée par Zen, il y a 7 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois 2630 vues

J’ai une mission de travail avec la société où je travaille en tant que cadre responsable .est-ce que je peux prendre l’avion et voyager en europe pour mon travail ? j’ai un récépissé de première demande de titre de séjour “vie…

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Oqtf

Posée par Erdal, il y a 9 mois dans Union européenne
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Assesso 2375 vues

Madame/monsieur je me permets de vous contacter concernant oqtf de mon frère bayi emre-can il est la depuis tout petit il a fait des études ici il a travailler ici malgré ça il a pris un oqtf je voulais savoir on peux faire quoi…

Apposition à mariage

Posée par Latif123, il y a 10 mois dans Union européenne
1 réponse, il y a 10 mois par Maître SALECK 2687 vues

On pa refusé le ccam le procureur de nantes il doute comment contesté cela…

Résolu

Travail

Posée par Dalin, il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 4228 vues

Je souhaiterais savoir, j’ai ma fille qui souhaite travailler en suisse, donc elle souhaite faire les démarches mais apparemment pour pouvoir postuler, il faut avoir une adresse sur place y a-t-il pas une une autre solution pour…

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Informations d'avocat

Posée par 45335602@, il y a 1 an dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 3452 vues

La personne que je utilise comme avocate son non c'est marinova daniela sabeva et le client me demande le vrai informations ce qui montre que c'est vrai un avocate…

Résolu

Voiture bloquer a la fourrière espagnole

Posée par Sal, il y a 1 an dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 4474 vues

Mon fils a eu un accident a barcelone sous l effet d alcool ,que risque t il si on laisse la voiture la bas…

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Mobilité erasmus et titre de séjour français

Posée par anonym, il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 5497 vues

Depuis quelques mois, je fais face à une situation particulière pour laquelle je n’arrive pas à obtenir une réponse claire et cohérente, chaque interlocuteur me donnant une version différente. je suis étudiant algérien, titulaire…

Résolu

Entrer en italie avec tds et sans passeport

Posée par anonym, il y a 1 an dans Union européenne
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 5044 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour algérien, mention “élève étudiant”, en cours de validité. récemment, j’ai déposé une demande de visa pour les États-unis, ce qui implique que mon passeport est actuellement retenu…

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Erasmus en italie – expiration du titre de séjour français en cours de mobilité

Posée par anonym, il y a 1 an dans Union européenne
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 5031 vues

La directive européenne 2016/801 permet à un étudiant étranger résidant dans un pays de l’ue, titulaire d’un titre de séjour (dans mon cas en france), de suivre une partie de ses études dans le cadre d’un programme erasmus dans un…

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Travailler en italie

Posée par Memelle, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an 4296 vues

Mon cousin a une oqtf en france mais à une possibilités d’aller en italie pour travailler se stabiliser ... peu t’il le d'aire ou son oqtf en france va poser des soucis . merci pour vos réponse…

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Oqtf

Posée par Eugénie, il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eugénie 5331 vues

Ma question concerne un ami, il est en plein procédure d' obtention de papier portugais, or il s' est fait contrôlé en france et a eu par la suite un oqyf est ce que cela peut impacter sa situation ? est ce que un oqtf…

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Exécution d'un jugement francais en allemagne

Posée par FALKO2018, il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 4393 vues

Faut-il saisir le tj qui a rendu le jugement en france pour obtenir le titre pour exécution en allemagne (exequatur) ? merci pour réponse…

Résolu

Voiture saisie illégalement et volée entre les mains de l'acquéreur illégitime

Posée par Joh, il y a 1 an dans Union européenne
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joh 4829 vues

Je me suis fait saisir illégalement mon véhicule en novembre 2022. j'ai depuis déposé plainte pour vol aggravé, faux en écriture publique, concussion, recel et abus de confiance. néanmoins, j'ai retrouvé l'acquéreur…

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Vice caché /camping car+impossible à immatriculer

Posée par POUPY, il y a 1 an dans Union européenne
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par POUPY 5073 vues

Vente de camping-car avec vendeur italien, problème de conformité/vice caché/dol.(véhicule livré en france par le vendeur, cession signée en france , annonce fb) , infiltrations découvertes que jours après livraison, lrac envoyée, et…

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Oups j ai commis une erreur dans premier envois camping car vice caché dol

Posée par POUPY, il y a 1 an dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 4640 vues

Je n'ai pas vendu mais achete un camping-car à un vendeur italien (qui m'a livré le véhicule en france, signé la cession en france et annonce sur fb), problème de conformité/vice caché/dol.je n'arrive pas à immatriculer le véhicule en plus…

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Retour de permission à l’étranger

Posée par Katia59, il y a 1 an dans Union européenne
1 réponse, il y a 1 an par Maître Assesso 3996 vues

Mon frère est français. il est incarcéré en espagne , il a eu une permission et lors de cette permission il est revenu en france chez mes parents ? que risque t’il? mes parents risquent ils d’avoir des problèmes ? que faire ? merci…

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