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Travail
Posée par Dalin, il y a 9 jours dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 438 vues

Je souhaiterais savoir, j’ai ma fille qui souhaite travailler en suisse, donc elle souhaite faire les démarches mais apparemment pour pouvoir postuler, il faut avoir une adresse sur place y a-t-il pas une une autre solution pour...

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Maître BELIGHA
 
Informations d'avocat
Posée par 45335602@, il y a 11 jours dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître Assesso - 328 vues

La personne que je utilise comme avocate son non c'est marinova daniela sabeva et le client me demande le vrai informations ce qui montre que c'est vrai un avocate...

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Voiture bloquer a la fourrière espagnole
Posée par Sal, il y a 12 jours dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître Assesso - 391 vues

Mon fils a eu un accident a barcelone sous l effet d alcool ,que risque t il si on laisse la voiture la bas...

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Maître BELIGHA
 
Formule exécutoire
Posée par luis.piqueras@ua.es, il y a 2 semaines dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 434 vues

J'aurais une petite question pour mes confrères et consoeurs français. j'ai remarqué que dans d'autres pays la formule exécutoire n’existe pas, comme en espagne, où il est présumé que l’expiration du délai de recours...

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Maître BELIGHA
 
Mobilité erasmus et titre de séjour français
Posée par anonym, il y a 2 semaines dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 724 vues

Depuis quelques mois, je fais face à une situation particulière pour laquelle je n’arrive pas à obtenir une réponse claire et cohérente, chaque interlocuteur me donnant une version différente. je suis étudiant algérien, titulaire...

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Entrer en italie avec tds et sans passeport
Posée par anonym, il y a 2 semaines dans Union européenne
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 715 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour algérien, mention “élève étudiant”, en cours de validité. récemment, j’ai déposé une demande de visa pour les États-unis, ce qui implique que mon passeport est actuellement retenu...

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Maître TANGALAKIS
 
Erasmus en italie – expiration du titre de séjour français en cours de mobilité
Posée par anonym, il y a 2 semaines dans Union européenne
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 535 vues

La directive européenne 2016/801 permet à un étudiant étranger résidant dans un pays de l’ue, titulaire d’un titre de séjour (dans mon cas en france), de suivre une partie de ses études dans le cadre d’un programme erasmus dans un...

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Maître BELIGHA
 
Travailler en italie
Posée par Memelle, il y a 3 semaines dans Union européenne
1 réponse, il y a 3 semaines - 775 vues

Mon cousin a une oqtf en france mais à une possibilités d’aller en italie pour travailler se stabiliser ... peu t’il le d'aire ou son oqtf en france va poser des soucis . merci pour vos réponse...

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Maître Assesso
 
Demande de suppression d'inscription au (sis)
Posée par Didi, il y a 6 mois dans Union européenne
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sis - 3474 vues

Madame, monsieur, je sollicite votre conseil juridique concernant ma situation administrative complexe :j'ai reçu une oqtf datée du 15/04/2024, mais notifiée au guichet de la préfecture le 08/08/2024 avec signature. article 7: une...

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Oqtf
Posée par Eugénie, il y a 1 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eugénie - 889 vues

Ma question concerne un ami, il est en plein procédure d' obtention de papier portugais, or il s' est fait contrôlé en france et a eu par la suite un oqyf est ce que cela peut impacter sa situation ? est ce que un oqtf...

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Maître BELIGHA
 
Exécution d'un jugement francais en allemagne
Posée par FALKO2018, il y a 1 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 728 vues

Faut-il saisir le tj qui a rendu le jugement en france pour obtenir le titre pour exécution en allemagne (exequatur) ? merci pour réponse...

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Voiture saisie illégalement et volée entre les mains de l'acquéreur illégitime
Posée par Joh, il y a 2 mois dans Union européenne
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Joh - 976 vues

Je me suis fait saisir illégalement mon véhicule en novembre 2022. j'ai depuis déposé plainte pour vol aggravé, faux en écriture publique, concussion, recel et abus de confiance. néanmoins, j'ai retrouvé l'acquéreur...

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Maître Assesso
 
Vice caché /camping car+impossible à immatriculer
Posée par POUPY, il y a 2 mois dans Union européenne
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par POUPY - 1093 vues

Vente de camping-car avec vendeur italien, problème de conformité/vice caché/dol.(véhicule livré en france par le vendeur, cession signée en france , annonce fb) , infiltrations découvertes que jours après livraison, lrac envoyée, et...

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Maître BELIGHA
 
Oups j ai commis une erreur dans premier envois camping car vice caché dol
Posée par POUPY, il y a 2 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 913 vues

Je n'ai pas vendu mais achete un camping-car à un vendeur italien (qui m'a livré le véhicule en france, signé la cession en france et annonce sur fb), problème de conformité/vice caché/dol.je n'arrive pas à immatriculer le véhicule en plus...

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Maître PETSOKO
 
Retour de permission à l’étranger
Posée par Katia59, il y a 2 mois dans Union européenne
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 853 vues

Mon frère est français. il est incarcéré en espagne , il a eu une permission et lors de cette permission il est revenu en france chez mes parents ? que risque t’il? mes parents risquent ils d’avoir des problèmes ? que faire ? merci...

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(2) la commission en tant qu'employeur face à une saisie arrêt de salaire
Posée par AnnaMaria, il y a 3 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par AnnaMaria - 1440 vues

Lors d'une exécution de jugement jaf d'un etat membre pour recouvrement de contributions alimentaires impayées (arrêt saisie de salaire d'un agent de la commission), est-ce que la commission (ou l'agent) peuvent...

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Contrôlé par la douane avec 36 cartouches de cigarettes + 2 de tabac
Posée par Sperachasim713@, il y a 3 mois dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sperachasim713@ - 1278 vues

S je suis allé en espagne pour me balader et à la même occasion acheter des cartouches de cigarettes (36 de meme marque) + 1 d'une autre marque + 2 cartouche de tabac à rouler (600gr) , j'ai pris cette quantité car je n'y vais que...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
La commission en tant qu'employeur face à une saisie arrêt de salaire
Posée par AnnaMaria, il y a 3 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par AnnaMaria - 1285 vues

Je suis en train d'exécuter un jugement jaf français, recouvrement de contribution alimentaires impayées par un père fonctionnaire de la commission, avec saisie arrêt de son salaire auprès de son employeur, la commission...

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Maître DAHAN
 
Membre famille européenne
Posée par Mosley, il y a 4 mois dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 mois - 1327 vues

Finalement ma femme s'est rendue au portugal pour faire la transcription de notre mariage,ça été fait avec succès en payant une somme de 250€. le dossier sera traité dans un délai 30 voir 40jours et une fois le dossier...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Titre de sejour
Posée par Mosley, il y a 4 mois dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mosley - 1648 vues

Je suis un étranger vivant en france depuis 7ans sans titre sejour et le mois de septembre je me suis marié à une ressortissante européenne(portugaise)et au moins de novembre j'ai fais une demande de titre de sejojr sur anef et...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande de conseil juridique : situation d'une étudiante étrangère avec titre de
Posée par QlQchose1597!@, il y a 4 mois dans Union européenne
1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 1182 vues

E me permets de vous contacter afin de vous exposer la situation de ma compagne et solliciter vos conseils juridiques pour envisager les solutions possibles. ma compagne est actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant espagnol...

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Location airnb urgent
Posée par Dalin, il y a 6 mois dans Union européenne
1 réponse, il y a 6 mois - 1886 vues

Ma fille a louer un logement airnb pour l’albanie pour une semaine elle et arriver sur place ce matin le loueur lui dit qu’il y a un problème d’eau donc il a proposer à ma fille un autre appartement plus petit et pas les même...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Objet: demande d’accompagnement pour ouverture de comptes et conformité fiscale
Posée par L'ilion, il y a 6 mois dans Union européenne
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1769 vues

Maître, je souhaite ouvrir plusieurs comptes bancaires au luxembourg en vue de la vente de différents biens, dans le cadre d’une expatriation prévue d’ici 24 à 36 mois. mon projet est structuré et repose sur un plan d’action défini...

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Possibilité de recours avant expulsion
Posée par Mia, il y a 6 mois dans Union européenne
1 réponse, il y a 6 mois - 1985 vues

Maître, je vous contacte concernant la situation très préoccupante de mon frère. il s’est rendu en italie à la préfecture pour, soi-disant, récupérer ses papiers. après une prise d’empreintes, il a été arrêté en vue d’une expulsion...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Juge des tutelles délai de réponse
Posée par Khysara, il y a 11 mois dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 3104 vues

Je souhaiterai vous demander en combien de temps maximum un juge des tutelles est-il obligé de répondre à une requête venant d'un tuteur ? ici afin de débloquer une succession. pour la belgique je précise car je sais...

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Est-ce que ce titre de séjour est de plein droit ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 7 mois dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mustapha201420152015. - 2335 vues

Si une personne est rentrée en france d'une manière régulière et il a un irtf et un oqtf ( sans menace à l'ordre public )et il est marié avec une femme française . le titre de séjour du mariage avec une française est de...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Prison en espagne
Posée par Mina66000, il y a 7 mois dans Union européenne
9 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2880 vues

Mon mari a été interpellé aujourd’hui en espagne pour une ancienne histoire et il y avait eu un jugement auquel il ne s’était pas rendu la peine avait été prononcée… il a un emploi, une vie stable, nous sommes une famille. je ne...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Mari arrête en espagne
Posée par Mina66000, il y a 7 mois dans Union européenne
1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1974 vues

Mon mari vient d’être arrete en espagne dans la villle de gerone et je n’ai aucune nouvelle. demain il passe devant le juge et il prendra une décision. peut il obtenir un délai ? faire appel? je précise c’est pour un délit datant...

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Changement carte séjour italien ou carte séjour français
Posée par Baba dounia, il y a 2 ans dans Union européenne
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 4238 vues

Voilà je sius gérant d'une sas boucherie et ma carte séjour italien comment faire pour changement ma carte séjour on français et merci...

Participer
 
Étudier en france
Posée par Inssaf, il y a 2 ans dans Union européenne
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 4112 vues

J'ai une carte de séjour italienne de long durée et je voudrais m'inscrire dans un établissement en france pour terminer mes études je voudrais savoir la procédure à suivre ? est ce que j'ai...

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