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Voiture saisie illégalement et volée entre les mains de l'acquéreur illégitime Posée par Joh, il y a 10 heures dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Joh - 228 vues Je me suis fait saisir illégalement mon véhicule en novembre 2022. j'ai depuis déposé plainte pour vol aggravé, faux en écriture publique, concussion, recel et abus de confiance. néanmoins, j'ai retrouvé l'acquéreur... Consulter la réponse de Maître Assesso

Titre de séjour permanence - nationalité ou identité française Posée par Ilio, il y a 9 heures dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Maître PETSOKO - 147 vues Je suis en france depuis 2014 . jusqu’à aujourd’hui toujours renouveler ma demande aupre préfecture de la loire . j’ai carte de séjour citoyens ue/eee/suisse ma demande est à trouvé un avocat à faire tout le démarche auprès... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vice caché /camping car+impossible à immatriculer Posée par POUPY, il y a 2 jours dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par POUPY - 346 vues Vente de camping-car avec vendeur italien, problème de conformité/vice caché/dol.(véhicule livré en france par le vendeur, cession signée en france , annonce fb) , infiltrations découvertes que jours après livraison, lrac envoyée, et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Oups j ai commis une erreur dans premier envois camping car vice caché dol Posée par POUPY, il y a 2 jours dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KAYEMBE - 213 vues Je n'ai pas vendu mais achete un camping-car à un vendeur italien (qui m'a livré le véhicule en france, signé la cession en france et annonce sur fb), problème de conformité/vice caché/dol.je n'arrive pas à immatriculer le véhicule en plus... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Retour de permission à l’étranger Posée par Katia59, il y a 4 semaines dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître Assesso - 332 vues Mon frère est français. il est incarcéré en espagne , il a eu une permission et lors de cette permission il est revenu en france chez mes parents ? que risque t’il? mes parents risquent ils d’avoir des problèmes ? que faire ? merci... Participer

(2) la commission en tant qu'employeur face à une saisie arrêt de salaire Posée par AnnaMaria, il y a 1 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par AnnaMaria - 765 vues Lors d'une exécution de jugement jaf d'un etat membre pour recouvrement de contributions alimentaires impayées (arrêt saisie de salaire d'un agent de la commission), est-ce que la commission (ou l'agent) peuvent... Compléter

Contrôlé par la douane avec 36 cartouches de cigarettes + 2 de tabac Posée par Sperachasim713@, il y a 1 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sperachasim713@ - 578 vues S je suis allé en espagne pour me balader et à la même occasion acheter des cartouches de cigarettes (36 de meme marque) + 1 d'une autre marque + 2 cartouche de tabac à rouler (600gr) , j'ai pris cette quantité car je n'y vais que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

La commission en tant qu'employeur face à une saisie arrêt de salaire Posée par AnnaMaria, il y a 1 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par AnnaMaria - 645 vues Je suis en train d'exécuter un jugement jaf français, recouvrement de contribution alimentaires impayées par un père fonctionnaire de la commission, avec saisie arrêt de son salaire auprès de son employeur, la commission... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Membre famille européenne Posée par Mosley, il y a 2 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 mois - 739 vues Finalement ma femme s'est rendue au portugal pour faire la transcription de notre mariage,ça été fait avec succès en payant une somme de 250€. le dossier sera traité dans un délai 30 voir 40jours et une fois le dossier... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Titre de sejour Posée par Mosley, il y a 2 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mosley - 1048 vues Je suis un étranger vivant en france depuis 7ans sans titre sejour et le mois de septembre je me suis marié à une ressortissante européenne(portugaise)et au moins de novembre j'ai fais une demande de titre de sejojr sur anef et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de conseil juridique : situation d'une étudiante étrangère avec titre de Posée par QlQchose1597!@, il y a 2 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 676 vues E me permets de vous contacter afin de vous exposer la situation de ma compagne et solliciter vos conseils juridiques pour envisager les solutions possibles. ma compagne est actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant espagnol... Participer

Demande de suppression d'inscription au (sis) Posée par Didi, il y a 4 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Luik - 2350 vues Madame, monsieur, je sollicite votre conseil juridique concernant ma situation administrative complexe :j'ai reçu une oqtf datée du 15/04/2024, mais notifiée au guichet de la préfecture le 08/08/2024 avec signature. article 7: une... Participer

Location airnb urgent Posée par Dalin, il y a 4 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 mois - 1314 vues Ma fille a louer un logement airnb pour l’albanie pour une semaine elle et arriver sur place ce matin le loueur lui dit qu’il y a un problème d’eau donc il a proposer à ma fille un autre appartement plus petit et pas les même... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Objet: demande d’accompagnement pour ouverture de comptes et conformité fiscale Posée par L'ilion, il y a 4 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1268 vues Maître, je souhaite ouvrir plusieurs comptes bancaires au luxembourg en vue de la vente de différents biens, dans le cadre d’une expatriation prévue d’ici 24 à 36 mois. mon projet est structuré et repose sur un plan d’action défini... Participer

Possibilité de recours avant expulsion Posée par Mia, il y a 4 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 mois - 1423 vues Maître, je vous contacte concernant la situation très préoccupante de mon frère. il s’est rendu en italie à la préfecture pour, soi-disant, récupérer ses papiers. après une prise d’empreintes, il a été arrêté en vue d’une expulsion... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Juge des tutelles délai de réponse Posée par Khysara, il y a 9 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 2502 vues Je souhaiterai vous demander en combien de temps maximum un juge des tutelles est-il obligé de répondre à une requête venant d'un tuteur ? ici afin de débloquer une succession. pour la belgique je précise car je sais... Participer

Est-ce que ce titre de séjour est de plein droit ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mustapha201420152015. - 1734 vues Si une personne est rentrée en france d'une manière régulière et il a un irtf et un oqtf ( sans menace à l'ordre public )et il est marié avec une femme française . le titre de séjour du mariage avec une française est de... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Prison en espagne Posée par Mina66000, il y a 5 mois dans Union européenne 9 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2263 vues Mon mari a été interpellé aujourd’hui en espagne pour une ancienne histoire et il y avait eu un jugement auquel il ne s’était pas rendu la peine avait été prononcée… il a un emploi, une vie stable, nous sommes une famille. je ne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mari arrête en espagne Posée par Mina66000, il y a 5 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1448 vues Mon mari vient d’être arrete en espagne dans la villle de gerone et je n’ai aucune nouvelle. demain il passe devant le juge et il prendra une décision. peut il obtenir un délai ? faire appel? je précise c’est pour un délit datant... Participer

Changement carte séjour italien ou carte séjour français Posée par Baba dounia, il y a 2 ans dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3694 vues Voilà je sius gérant d'une sas boucherie et ma carte séjour italien comment faire pour changement ma carte séjour on français et merci... Participer

Étudier en france Posée par Inssaf, il y a 2 ans dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3542 vues J'ai une carte de séjour italienne de long durée et je voudrais m'inscrire dans un établissement en france pour terminer mes études je voudrais savoir la procédure à suivre ? est ce que j'ai... Participer

Visa britannique Posée par Titre, il y a 1 an dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 4407 vues Mon titre de séjour expire il y a 2 ans mais on m'a demandé de porter un jugement de pension alimentaire que j'ai soumis à la préfecture maintenant j'attends mon titre de séjour mais j'ai mon récépissé valide... Participer

Savoir si cette personne a une nationalité française? Posée par Sonia, il y a 1 an dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 4335 vues Mon grand père a vécu en france il était marié avec une française et a eu deux filles .mais en même temps il a une autre femme algérienne (qui est ma grand mère ) en ce temps là il a passé toute sa vie en france il a même une carte... Compléter

Ont voudrais se marier et avoir un compte commun Posée par Paty, il y a 11 mois dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3553 vues Je voudrais me marier et ont voudrais avoir un compte commun et mon copain a un notaire car il a une maison a lui et il ses gérer l'agent que doige faire merci beaucoup... Participer

Poursuivre un juge administratif à l'échelle de l'union européenne Posée par Mustapha201420152015., il y a 6 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 mois - 2322 vues Est-ce qu'on pourrait poursuivre un juge administratif français à l'échelle de l'union européenne ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Résiliation d’un contrat de formation à distance pour raisons médicales Posée par Arist102938, il y a 6 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2295 vues Je me permets de solliciter vos avis concernant une situation juridique avec laquelle je suis confronté. je domicilie en france métropolitaine et je suis de nationalité française. je suis inscrit à une formation à distance dont... Participer

Saisir la cour européenne Posée par Fély, il y a 7 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3007 vues Je suis sous curatelle renforcée abusive depuis 4 ans, période à laquelle, j'ai subi les dysfonctionnements, les abus, un vol, les erreurs et les manquements des curatrices. j'en suis à ma 4ième curatrice mise en place en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Voyager avec un avis favorable Posée par hamicinadia27@gmail.com, il y a 7 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 mois - 2660 vues Puis voyager en algérie et revenir en france avec un avis favorable et un ancien titre de séjour périmé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Expultion Posée par lydia, il y a 8 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 8 mois - 2588 vues Je shouaiterai savoir si le consulat portugais a til droit d expultion de la un portugais si il a commis une faute attouchement sexuel meme si il a deux enfants mineurs en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Tig non realise en espagne Posée par Aziva, il y a 9 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Aziva - 2945 vues Un ami devait faire des tig en espagne pour une vieille affaire. car il vivait en espagne avant de partirde l espagne pour un autre pays. le tribunal lui a fait savoir qu il n a toujours pas fait ses tig. il ne peu paswles faire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO