Ma question est un peu compliquée donc je vais essayer d'être un maximum clair,. je voudrai savoir quelle est la méthode de calcul pour savoir si un citoyen de l'union européen arrivé en 2008 à 8 ans en france mais a été incarcéré…
Mon mari ayant un titre de séjour de 10 ans a était arrêter en finlande je ne s est pas se que je peux faire j' ai aucune nouvelle depuis 10 jours tout les mails envoyer sont rester sans réponse merci…
Mon attestation précise qu'elle n'autorise pas le franchissement des frontières de l'espace schengen. je souhaiterais néanmoins savoir s'il m'est possible d'effectuer un déplacement en avion à…
Je vie en france avec mes deux enfants et mon ex vie également en france. il travail en belgique et de ce fait ne paie pas les pensions alimentaires car il ne déclare rien en france. quel recours puis je avoir pour qu'il…
Ma demande de titre de séjour pour un changement de statut vers « membre de famille d’un citoyen de l’union européenne » sur le site anef a été clôturée pour le motif suivant : « au regard des éléments en notre possession, le…
Madame, monsieur, je sollicite votre conseil juridique concernant ma situation administrative complexe :j'ai reçu une oqtf datée du 15/04/2024, mais notifiée au guichet de la préfecture le 08/08/2024 avec signature. article 7: une…
Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant ma situation administrative et mon projet d’études en france. je suis de nationalité marocaine et je réside actuellement en espagne depuis trois ans de manière…
Résolu Je me permets de vous contacter car j’ai une situation urgente. je suis salarié en france et j’ai effectué une demande de renouvellement de mon titre de séjour via la démarche simplifiée. j’ai obtenu une attestation de rendez-vous…
Résolu Je voudrais savoir si je pourrais voyager en norvège avec mon titre de séjour algérien (carte de résidence de 10 ans )…
Résolu Quels sont les droits des patients en cas d'absence de consentement éclairé, de manque d'informations et de falsification de dossier médical avec des photos de tierces personnes dans le cadre de soins transfontaliers…
Résolu J'ai un oqtf avec un délai de depart volontaire est ce que je suis inscrit dans les fichie sis espace schiengen et je peux pas fair une demande dans des autre paie europeen?…
Je suis titulaire d’un titre de séjour portugais en qualité de salarié hautement qualifié, délivré par les autorités portugaises. j’exerce une activité salariée depuis plus de 18 mois sous ce statut et j’ai récemment obtenu un cdi…
Résolu J’ai une mission de travail avec la société où je travaille en tant que cadre responsable .est-ce que je peux prendre l’avion et voyager en europe pour mon travail ? j’ai un récépissé de première demande de titre de séjour “vie…
Madame/monsieur je me permets de vous contacter concernant oqtf de mon frère bayi emre-can il est la depuis tout petit il a fait des études ici il a travailler ici malgré ça il a pris un oqtf je voulais savoir on peux faire quoi…
Dans un commandement de payer, un huissier de justice en allemagne refuse de tenir compte des indemnités d'occupation et des frais et actes jusqu'à présent déboursés en france suite à abandon des locaux par la locataire…
On pa refusé le ccam le procureur de nantes il doute comment contesté cela…
Sou cidadão paquistanês, a residir em portugal. o meu pedido de residência foi recusado porque o bureau sirene confirmou que existe um alerta sis emitido por frança em 22/08/2024, válido até 2029, ao abrigo do artigo 24 do…
Résolu Je souhaiterais savoir, j’ai ma fille qui souhaite travailler en suisse, donc elle souhaite faire les démarches mais apparemment pour pouvoir postuler, il faut avoir une adresse sur place y a-t-il pas une une autre solution pour…
La personne que je utilise comme avocate son non c'est marinova daniela sabeva et le client me demande le vrai informations ce qui montre que c'est vrai un avocate…
Résolu Mon fils a eu un accident a barcelone sous l effet d alcool ,que risque t il si on laisse la voiture la bas…
Depuis quelques mois, je fais face à une situation particulière pour laquelle je n’arrive pas à obtenir une réponse claire et cohérente, chaque interlocuteur me donnant une version différente. je suis étudiant algérien, titulaire…
Résolu Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour algérien, mention “élève étudiant”, en cours de validité. récemment, j’ai déposé une demande de visa pour les États-unis, ce qui implique que mon passeport est actuellement retenu…
Résolu La directive européenne 2016/801 permet à un étudiant étranger résidant dans un pays de l’ue, titulaire d’un titre de séjour (dans mon cas en france), de suivre une partie de ses études dans le cadre d’un programme erasmus dans un…
Résolu Mon cousin a une oqtf en france mais à une possibilités d’aller en italie pour travailler se stabiliser ... peu t’il le d'aire ou son oqtf en france va poser des soucis . merci pour vos réponse…
Résolu Ma question concerne un ami, il est en plein procédure d' obtention de papier portugais, or il s' est fait contrôlé en france et a eu par la suite un oqyf est ce que cela peut impacter sa situation ? est ce que un oqtf…
Faut-il saisir le tj qui a rendu le jugement en france pour obtenir le titre pour exécution en allemagne (exequatur) ? merci pour réponse…
Résolu Je me suis fait saisir illégalement mon véhicule en novembre 2022. j'ai depuis déposé plainte pour vol aggravé, faux en écriture publique, concussion, recel et abus de confiance. néanmoins, j'ai retrouvé l'acquéreur…
Résolu Vente de camping-car avec vendeur italien, problème de conformité/vice caché/dol.(véhicule livré en france par le vendeur, cession signée en france , annonce fb) , infiltrations découvertes que jours après livraison, lrac envoyée, et…
Résolu Je n'ai pas vendu mais achete un camping-car à un vendeur italien (qui m'a livré le véhicule en france, signé la cession en france et annonce sur fb), problème de conformité/vice caché/dol.je n'arrive pas à immatriculer le véhicule en plus…
Mon frère est français. il est incarcéré en espagne , il a eu une permission et lors de cette permission il est revenu en france chez mes parents ? que risque t’il? mes parents risquent ils d’avoir des problèmes ? que faire ? merci…