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Antecedent de voyage et prochaine etape Posée par Hk288, il y a 3 jours dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Hk288 - 160 vues J ai besoin de votre aide par rapport à ma situation. je suis un ancien demandeur d asyl dans un pays european non membre de schengen ayamt effectué un retour volontaire est ce que je peux presenter une demande de visa schengen ?... Participer |
Sur la compétence personnelle de la cour européenne des droits de l'homme Posée par OLIVIER, il y a 2 semaines dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 323 vues - qu'est-ce qui a justifié la suppression de la condition de la déclaration facultative obligatoire de compétence de la cour à l'égard des individus et des ong ? - y-a-t-il une raison légale (de droit international) du maintient d'une telle... Répondre |
Questions sur les conséquences d'un dépassement de visa professionnel et son imp Posée par Sandra, il y a 2 semaines dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 293 vues Je suis dans une situation délicate avec mes visas professionnels. mon premier visa expire le 16/03/2024, et bien que sa validité soit de 6 mois, j'ai dépassé les 90 jours autorisés sans le savoir car j'ignorais la règle... Répondre |
E-codex Posée par Louis F., il y a 2 semaines dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 256 vues La refonte du règlement ce 1393/2007 et entré en application en 2022, a simplifié les modalités de notification transfrontalière des actes de procédure visés dans le précédent règlement et permet désormais la transmission... Répondre |
Demande de naturalisation avec un diplôme dans le cadre d'une formation continue Posée par Hajar, il y a 3 semaines dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 240 vues Je travaille depuis 2 ans, et compte suivre un master sur 2 ans, reconnu par l'état, dans le cadre d'une formation continue (parallèlement à mon travail). est-ce qu'à l'obtention de mon diplôme, je peux... Répondre |
Savoir si cette personne a une nationalité française? Posée par Sonia, il y a 3 semaines dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 621 vues Mon grand père a vécu en france il était marié avec une française et a eu deux filles .mais en même temps il a une autre femme algérienne (qui est ma grand mère ) en ce temps là il a passé toute sa vie en france il a même une carte... Compléter |
Location de véhicules immatriculés en allemagne Posée par Malo8, il y a 1 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 366 vues J’ai eu l’occasion d’acquérir 3 véhicules en allemagne ( renault clio 5 et peugeot 207 ), je ne sais pas pourquoi mais des voitures françaises sont moins chères en allemagne ( mais ce n’est pas le sujet ) les 3 véhicules seront... Répondre |
Représentation par avocat tribunal de bruxelles Posée par Veronique, il y a 1 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 447 vues Je suis assignée au tribunal de la famille à bruxelles, mais j'habite en france et je ne peux pas m'y rendre. puis je être représentée par un avocat ? merci beaucoup... Participer |
Exécution jugement union européenne copie apostille Posée par Qsdfwxcv7412*, il y a 1 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 311 vues Je dois faire exécuter un jugement en matière commerciale qui a été prise dans un autre etat de l'ue. je dispose d'une copie avec apostille, mais l'huissier refuse de procéder à l'exécution en... Répondre |
Assignation depuis la belgique : delais Posée par Veronique, il y a 1 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 379 vues Mon ex conjoint qui habite en belgique m'a annoncé m'avoir assignée au tribunal de la famille de bruxelles dans un mois. or je n'ai pas la possibilité d'aller chercher de suite sa requête à la poste et surtout... Répondre |
Droit et procedure Posée par BBvie, il y a 1 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BBvie - 657 vues Je suis une personne physique qui dirige une association, un libanais et j'ai ete viole par mes droits. vu les grandes influences de la politique et de l'eglise. la procedure juridique est blocquee. comment pouvez-vous m'aider pour... Participer |
Divorce en france et comptes privés au portugal Posée par SoaresSoares1975, il y a 1 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BERGER - 481 vues Je suis en instance de divorce, marié depuis 20 ans, je suspecte que mq femme a ouvert des comptes bancaires privés avant le divorce, l'huissier de justice m'a dit que nos comptes privés pourraient être partagé... Participer |
Refus visa motif 8 Posée par Ramzi Algerie, il y a 1 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 463 vues J’ai fais une demande de visa france récemment et j’ai eu le motif 8 alors que j’ai plusieurs visas france , italie , états unies car je suis un commerçant j’aimerai avoir plus de détails pour ce motif , et est ce que je dois faire... Répondre |
Conserver son entreprise en vivant à l'étranger Posée par Franco-slovène, il y a 2 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 624 vues Je suis actuellement travailleur indépendant (traducteur) inscrit à l’urssaf depuis 1998. je passe la quasi-totalité de mon temps en slovénie (ue) avec ma compagne slovène (union libre) et nous avons un enfant en commun. depuis la... Répondre |
Assurance vie Posée par Trn56, il y a 2 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 621 vues Un contrat d'assurance vie de droit luxembourgeois(domicilié luxembourg)se dit insaisissable. qu'en est il en cas de divorce pour un couple marié sous le régime de la communauté et domicilié en france? ce contrat... Répondre |
Délais de réponse du procureur Posée par Alsl, il y a 2 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 mois - 732 vues Mon conjoint a envoyer une demande de mariage au prêt du procureur car il condanner dans combien de temp il aura la réponse s'il vous plais... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Titre Posée par Melek.34, il y a 3 mois dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Melek.34 - 1102 vues Je suis coincé à l'étranger et je ne peux pas revenir au moins pendant 3 ans et mon titre de séjour périme dans 4 mois. comment faire, je veux savoir si je perd tout mes droits. je suis marié 2 enfants, ma compagne à aussi un... Compléter |
Dépassement schengen si attente visa ? Posée par MarijaB, il y a 3 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 822 vues Avant tout, merci pour le temps pris pour lire ce message. mon époux et moi sommes assez perdus sur les démarches. citoyenne hors-ue, hors schengen, je travaille depuis un an dans une université en italie. mon contrat de deux ans... Répondre |
Visa et regroupement Posée par Foufi, il y a 4 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 858 vues J'ai dépassé la durée de validité de mon séjour en france, mon visa de court séjour ayant expiré. actuellement, je souhaite retourner en algérie pour pouvoir entamer la procédure de demande de visa de regroupement familial. ma... Répondre |
Visa britannique Posée par Titre, il y a 4 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 920 vues Mon titre de séjour expire il y a 2 ans mais on m'a demandé de porter un jugement de pension alimentaire que j'ai soumis à la préfecture maintenant j'attends mon titre de séjour mais j'ai mon récépissé valide... Participer |
Les universités peuvent-elle refuser de faire des virements du budget erasmus Posée par Inès, il y a 10 mois dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Vigny - 2661 vues Je suis actuellement étudiante erasmus faisant un stage en europe. je touche donc la bourse erasmus+ stage qui ressort du budget de l'europe. cette bourse est composée d'une prime dites "d'inclusion" qui s'élève... Compléter |
Statut protéger pour fuir la france Posée par France, il y a 4 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 922 vues Je suis français de souche, ma question est de savoir si je peux demander un statut protéger tel que réfugiés politiques en belgique ou au pays bas afin de fuir la france et évité une peine de prison injuste merci de... Participer |
La police à t'il le droit de bloquer un homme son raison Posée par Here loveyou, il y a 4 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1242 vues La police à t'il le droit de bloquer les bras d'un homme ivre et de laisser deux individu frappé l'homme ivre à moitié mort... Répondre |
Abus de pouvoir police municipale Posée par persécussions, il y a 4 ans dans Union européenne 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Hacen - 14285 vues Je suis élu de l'opposition et je subis des représailles de la part de la police municipale. pv pour non apposition du certificat d'assurance sur mon scooter.alors qu'il était collé depuis l'année dernière par mon copain. il y a un lien car... Participer |
Titre de séjour vie privée et familiale Posée par Zohra, il y a 5 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1070 vues Je suis une maman divorcée et mon ex est un allmand je suis en france en situation irrégulière et j ai deux enfants scolarisés et cette année c est leurs quatrième année à l école je suis en france depuis 19 décembre 2019... Répondre |
Question sur une demande contre un grande entreprise qui a voler de l'argent Posée par Deiby osorio, il y a 5 mois dans Union européenne 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DE VILLELE - 1105 vues Je voudrais me communiquer avec un de vos avocats pour avoir plus d'information et pour savoir qu'est-ce on peut faire nous les gens que nous avons investi et que nous avons des multitudes preuve contre eux bien à vous... Participer |
Exéquatur Posée par Louis F., il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Louis F. - 2424 vues Je ne parviens pas à comprendre les dispositions de reconnaissance des jugements étrangers (règlement 1215/2012 et, en matière de famille, règlement 2201/2003). leurs articles 36 et 21 respectivement disposent que les décisions... Compléter |
Titre de séjour italien 10ans ue les options pour travailler Posée par Union européenne titre de séjour italien de 10ans, il y a 6 mois dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Union européenne titre de séjour italien de 10ans - 1379 vues Je voudrais savoir : j’ai une carte de séjour italien de 10ans ue🇪🇺 et je voudrais rester en france pour travailler . quelles sont les options possible pour me réguliariser???? afin que je puisse travailler et avoir... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Procédure pour le regroupement conjugal en france Posée par Amine, il y a 6 mois dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1461 vues Quelle serait la procédure permettant à ma femme, actuellement employée en allemagne avec une carte de séjour allemande, de légalement rejoindre la france et d'obtenir les autorisations nécessaires pour vivre avec moi ici... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Certificat titre exécutoire ue Posée par LouisP, il y a 6 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1283 vues Je me demande quelle est la procédure exacte pour la reconnaissance et exécution d'un jugement civil étranger (règl. n° 1215/2012). disons que j'obtiens le certificat par la juridiction italienne. je dois donc saisir le... Répondre |
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