Qu'est-ce que la torture et les actes de barbarie ?

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 02/03/2022 à 17h20

La torture et les actes de barbarie ne sont pas définis par la loi. En droit français, c'est le juge qui a dessiné les contours de cette infraction, dressant ainsi lui-même les éléments caractérisant la torture et les actes de barbarie.

Ainsi, les actes de torture et de barbarie sont des actes des plus graves, des plus cruels, réprouvés par le plus grand nombre et faisant souffrir la victime de manière exceptionnellement violente.

I. Les caractéristiques de la torture et des actes de barbarie

Comme énoncé précédemment, il n'y a pas de véritable définition de la torture et actes de barbarie dans la loi. C'est donc le juge qui lui a donné son sens en établissant les différents éléments permettant de caractériser la torture et actes de barbarie (ce qui permet au sens de cet acte d'être déterminé en s'ancrant dans le réel ; le juge étant au contact du réel quotidiennement ; le législateur étant plutôt une vigie de la société).

Ainsi, il convient de distinguer l'élément matériel de l'élément moral.

L'élément matériel correspond au fait de commettre un acte dépassant la simple violence, provoquant à la victime " une douleur ou une souffrance aiguë " (d'après les juges), de manière à " soumettre " intentionnellement la victime.

Il paraît ainsi difficile de cerner avec précision la frontière entre la torture et actes de barbarie d'une part, et les simples violences d'autre part. C'est ici qu'intervient l'élément moral. En effet, l'auteur d'acte a la volonté d'accomplir ces actes d'une gravité exceptionnelle, de soumettre et de faire souffrir sa victime, niant toute dignité humaine, portant atteinte à l'intégrité physique (et mentale) de la victime, tout en la gardant en vie.

II. Les sanctions

Contrairement aux critères permettant de caractériser la torture et les actes de barbarie, c'est le législateur qui a défini la peine encourue pour cette infraction.

Ainsi, la loi prévoit comme principale sanction une peine de 15 ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté obligatoire dans le cas où la peine serait de minimum 10 ans. La peine peut néanmoins devenir une réclusion criminelle à perpétuité " lorsqu'elle précède, accompagne ou suit un crime autre que le meurtre ou le viol " ou bien " lorsqu'elle a entraîné la mort de la victime sans intention de la donner " dit la loi.

Trouvez votre avocat en droit pénal

I. Les caractéristiques de la torture et des actes de barbarie

II. Les sanctions