Alcool au volant : comment cette infraction est-elle caractérisée et comment se défendre ?

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 14/08/2023 à 18h15

Tout d'abord, deux situations sont à distinguer. La première qui est celle de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique et la deuxième étant la conduite en état d'ivresse manifeste. En effet, une subtile distinction est notable entre ces deux situations que nous allons évoquer au cours de cet article.

I.Conduite en état d'ivresse

Conduire en état d'ivresse est puni par l'article L.234-1 du Code de la route qui dispose que " même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieur à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende ".

En ce sens, l'officier de police judiciaire ou le gendarme qui a procédé à votre interpellation a pu constater que vous présentez un état d'ivresse manifeste car des signes extérieurs sont notables, en plus d'un comportement pouvant laisser penser que vous êtes sous l'influence d'une forte absorption d'alcool.

Ces signes extérieurs peuvent se manifester par exemple par le fait que vous sentiez l'alcool, que vous n'êtes pas en mesure de tenir des propos cohérents, que votre comportement est enclin à une certaine agressivité ou encore que vous avez l'air endormi, etc...

Ainsi, l'état d'ivresse se démontre par le comportement que vous avez pendant l'interpellation à laquelle vous serez soumis en cas de contrôle par les forces de l'ordre.

À la suite de cela, un procès-verbal consignera cet état d'ébriété.

Comme énoncé plus haut, en cas de conduite en état d'ivresse, vous encourez deux ans d'emprisonnement et une peine d'amende de 4 500 euros en plus d'une immobilisation du véhicule. Ce à quoi peuvent s'ajouter des peines dites complémentaires ( ex : un retrait de 6 points sur votre permis de conduire, une suspension ou une annulation de permis, une interdiction de conduire certains véhicules, une condamnation à des travaux d'intérêts généraux, etc... ).

Il faut noter que lorsque vous êtes considéré comme étant en état d'ivresse manifeste cela se traduit par le simple comportement que vous avez. En ce sens, aucun test de type éthylotest ou encore prise de sang n'a été effectué.

II.Conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Ce qu'il faut noter avec importance entre l'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et le délit de conduite en état d'ivresse est le fait que ce dernier est démontré par une mesure de votre taux d'alcool dans le sang.

Sans rentrer dans les détails, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique peut se traduire par une contravention (taux d'alcool compris soit entre 0,25 et 0,39 mg par litre d'air expiré soit 0,50 et 0,79 g par litre de sang), ou par un délit (taux d'alcool supérieur ou égal à 0,40 mg par litre d'air expiré ou 0,80 g par litre de sang).

Bien évidemment, il faut aussi noter que, si la qualification est différente, la condamnation le sera aussi. Ainsi, quand il s'agit d'une contravention, celle-ci sera sanctionnée par une amende de 135 euros qui peut être minorée ou majorée. Enfin, lorsqu'il s'agit du délit, celui-ci sera sanctionné par la peine présente au sein de l'article cité plus haut.

III.Les moyens de défense existant

Il existe plusieurs moyens de défense qui permettent en cas de poursuites pénales ayant pour motif l'alcool au volant, d'échapper à une sanction pénale, d'atténuer cette sanction pénale ou encore de sauver le permis de conduire en évitant le retrait de 6 points sur votre permis.

Il faudra alors premièrement vous procurer une copie du dossier pénal et le lire afin de voir et d'établir de possibles causes de nullité.

Vous pourrez aussi vous assurer de la fiabilité de l'éthylomètre avec lequel votre taux d'alcoolémie a été mesuré, par le biais d'une demande de complément d'information auprès du tribunal, qui vous fournira le carnet métrologique de l'éthylomètre en question.

Enfin, vous pourrez, à l'aide d'un avocat, bâtir une défense solide pour obtenir une dispense de peine.

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I.Conduite en état d'ivresse

II.Conduite sous l'empire d'un état alcoolique

III.Les moyens de défense existant