Au secours, la caméra de mon voisin filme chez moi! que dois je faire?

Quels recours concrets ? On va essayer d'être pragmatique selon votre situation : voisin(e) filmé(e) ou détenteur de la caméra mal orientée?

Vous êtes le détenteur de la caméra : vous pouvez avoir des caméras chez vous mais elles ne doivent être orientées que vers chez vous et non chez votre voisin. De même, vous devez apposer un panneau indiquant qu'une caméra est opérationnelle chez vous pour en aviser ceux qui viennent sur votre perron. Eux aussi,ont un droit à l'image.

Sinon, vous pouvez vous attendre à avoir des réactions de votre voisinage selon la graduation suivante :

Vous êtes le voisin:

1. Tout d'abord constituer des preuves ; on appelle cela un dossier·

Il faut rassembler toutes les preuves?de cette violation de votre vie privée: photos montrant l'orientation de la caméra, captures d'écran, témoignages de voisins, historique des faits, courriers échangés avec la voisine, etc.

2. Ensuite tenter un règlement amiable avant de courir à la gendarmerie ou la police ou la mairie.

Si cela n'a pas déjà été tenté (ou si vous souhaitez formaliser la démarche), envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre voisine, la mettant en demeure de réorienter ou retirer la caméra sous peine de poursuites, et de cesser de vous filmer ou photographier. Avant de l'envoyer, indiquez-lui que vous lui avez envoyé cette lettre pour pas qu'elle se fâche inutilement. Sauf si vous êtes déjà fâchées.

Si cela ne marche pas, voyez avec un conciliateur de justice en écrivant à la mairie pour prendre un RV avec cette personne dont l'objectif est de faire un pont entre des personnes qui n'arrivent pas à se concilier ou se réconcilier.

3. SI vous êtes locataire chez un bailleur social ou que le propriétaire du voisin est un bailleur social : l'Informer !

Écrivez au propriétaire de votre voisin caméraman même si c'est un bailleur social (avec copie au maire si vous le souhaitez), en joignant vos preuves, pour signaler la situation et demander son intervention. Le bailleur social a un devoir de garantir la jouissance paisible des lieux à ses locataires et peut agir en médiation ou en rappel à l'ordre.

4. Saisir la CNIL si ça se corse!

Déposez une plainte auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) via leur site internet, en joignant vos preuves (photos, témoignages, etc.). La CNIL peut exiger le retrait ou la réorientation de la caméra et intervenir directement auprès de votre voisine.

ça se complique: votre voisin cameraman ne veut rien entendre! on passe aux choses sérieuses et pas amiable! quoi qu'il en coûte?

5. Avant dernier recours : déposer plainte (police/gendarmerie/procureur)

Si la situation perdure, déposez plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie pour atteinte à la vie privée (article 226-1 du Code pénal). Vous pouvez aussi écrire directement au procureur de la République. Attention, ce n'est pas le plus rapide car loin des priorités du moment .

6. Action en justice

En dernier recours, saisissez le tribunal judiciaire pour demander le retrait de la caméra, l'interdiction de vous filmer, et éventuellement des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Parlons sanctions (encourues par votre voisin(e)) ou ce que avez à y gagner!

• Devant le tribunal judiciaire:

- Jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 45?000?€ d'amende pour atteinte à la vie privée (article 226-1 du Code pénal)

- Dommages et intérêts en cas de préjudice moral ; attention, il faut le prouver pour justifier son montant ou demander l'euro symbolique.

- Astreinte financière par jour de retard si la caméra n'est pas retirée après décision judiciaire.

• Devant le conciliateur:

rien si la conciliation aboutit

• à l'amiable: la tranquillité du voisinage....

Au final, à qui écrire en priorité??

• Propriétaire?: Oui,

En joignant les preuves, car il a un rôle de médiation et de maintien de la tranquillité dans le logement social.

• Mairie?: Oui, surtout si le maire est déjà informé et que la situation trouble la tranquillité publique.

• CNIL?: Oui,

Pour la vidéosurveillance illégale. Vous pouvez joindre le cabinet pour vous accompagner.

• Procureur de la République?: Oui,

Si vous souhaitez engager une procédure pénale sachant que ce sont des procédures qui peuvent durer longtemps non pas parce qu'elles sont complexes ou que votre voisin connait des gens "bien placés" mais juste parce que ce genre d'affaire n'est pas prioritaire.

• Police/gendarmerie?: Oui,

Pour une plainte formelle. Le cabinet peut la rédiger avec vous.

Vous êtes dans votre bon droit et la loi est très claire?: personne ne peut filmer ou photographier votre vie privée dans votre jardin sans votre consentement.