2 règles concernant l'enregistrement d'une conversation

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 19/06/2020 à 17h58

Pour des raisons professionnelles ou dans le cadre privé, vous pouvez avoir envie d’enregistrer vos conversations.

Imaginons que vous n’arriviez pas à prendre tout en note, vous pouvez souhaiter enregistrer un cours. De même, une conversation téléphonique avec des points à retenir, vous pouvez vous dire qu’il serait utile de l’enregistrer pour pouvoir réécouter la conversation.

De plus, aujourd’hui, avec les smartphones, il est devenu de plus en plus simple d’enregistrer une conversation, même téléphonique, soit à l’aide du dictaphone du téléphone ou bien avec une application tierce.

Cependant, vous ne pouvez pas faire n’importe quoi. Vous pouvez enregistrer une conversation seulement si cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux (secret de la communication - vie privée) et si votre interlocuteur est prévenu. En effet, celui-ci doit vous autoriser à l’enregistrer.

L'interdiction d'enregistrer une personne à son insu

Le code pénal puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de porter volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’une personne, en enregistrant sans son consentement, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel.

Au niveau de la propriété intellectuelle, il n’est pas davantage autorisé de publier ou de diffuser, sans son consentement, les propos d’une autre personne, sauf exception pour copie privé dans le cercle familial ou copie de sauvegarde.

Par exemple, si vous souhaitez enregistrer un cours pour reprendre vos notes, il est plus prudent de demander à votre professeur son autorisation.

A noter : Par contre, vous pouvez tout à fait enregistrer une conversation publique.

Un enregistrement autorisé dans certains cas

La jurisprudence a reconnu que des enregistrements clandestins de conversations privées pouvaient être un mode de preuve recevable à partir du moment où ils avaient été produits par un particulier, qu’ils constituaient une pièce à conviction et qu’ils ne procédaient d’aucune intervention d’une autorité publique.

En effet, une preuve obtenue illégalement peut être recevable devant le juge pénal, mais cela est rarement le cas devant le juge civil où la preuve doit être obtenue par des moyens licites et loyaux, c’est-à-dire, avec le consentement de l’auteur des propos.

A noter : Ce n’est pas parce que le juge pénal accepte la preuve obtenue illégalement que vous ne serez pas poursuivi pour la violation de la vie privée.

Les juges ont reconnu que des parents, ayant enregistré une nounou qu’ils suspectaient de mauvais traitements, n’avaient pas eu une action dans le but de violation de l’intimité puisque l’enregistrement provenait d’une peluche et qu’ils n’avaient pas pour but de conserver l’enregistrement.

La Cour de cassation retient trois critères cumulatifs pour caractériser l’atteinte à la vie privée :

le caractère clandestin de l’atteinte,
la localisation de l’enregistrement,
la durée de l’enregistrement.

A l’inverse, si vous constatez que vous avez fait l’objet d’un enregistrement à votre insu et que celui-ci est diffusé, vous pouvez le faire constater par un huissier de justice si l’enregistrement vous cause un préjudice.

Trouvez votre avocat en droit de la propriété intellectuelle

L'interdiction d'enregistrer une personne à son insu

Un enregistrement autorisé dans certains cas