Peut-on payer son avocat en cryptomonnaie ? Ce qu'il faut savoir

Un mode de paiement légal et sécurisé

Les avocats peuvent être rémunérés de plusieurs manières : espèces, chèque, virement, carte bancaire ... mais aussi par ce que l'on appelle une dation en paiement. Ce terme désigne un règlement par un bien ou une valeur autre que l'argent classique, à condition que sa valeur soit connue au moment de l'échange. La jurisprudence a déjà validé des paiements en oeuvres d'art, en meubles ou en logement. Les cryptomonnaies fonctionnent sur le même principe : leur valeur est figée au moment du transfert et enregistrée de manière infalsifiable dans la blockchain, ce qui sécurise la transaction.

En pratique, les honoraires sont fixés en euros dans la convention d'honoraires, puis convertis le jour du paiement en cryptomonnaie selon le cours retenu (via une plateforme comme Kraken ou Coinbase). Le client envoie la somme vers le portefeuille numérique (wallet) de l'avocat, en scannant un QR code ou en saisissant une adresse spécifique. La blockchain enregistre l'opération avec la date et l'heure exactes, ce qui permet de figer la valeur et d'assurer la traçabilité.

Les précautions à prendre

Accepter un paiement en cryptomonnaie implique d'anticiper certaines spécificités. Leur valeur est volatile : si elle baisse après la transaction, c'est l'avocat qui supporte la perte, comme pour un paiement en devise étrangère. Les obligations fiscales restent identiques à celles d'un paiement en euros : établir une facture, inscrire l'opération en comptabilité et, le cas échéant, collecter la TVA. En cas de revente ultérieure avec plus-value, celle-ci doit être déclarée et imposée. Pour éviter toute contestation, il est conseillé de préciser dans la convention d'honoraires la plateforme utilisée pour déterminer le cours et les modalités techniques du paiement.

En résumé

Le paiement des honoraires en cryptomonnaie est à la fois légal et compatible avec la déontologie des avocats. Il repose sur un accord clair, une valorisation figée au moment de la transaction et le respect des obligations fiscales. Ce mode de règlement, encore peu courant, pourrait se démocratiser avec l'essor des actifs numériques, à condition d'en maîtriser les règles pratiques.