Qu'est-ce que le revenge porn ?

Les éléments constitutifs du "revenge porn"

La notion de "revenge porn" ne se limite pas à la simple publication d'images ou de vidéos.

Le "revenge porn" est réprimé par l'article 226-2-1 du code pénal français qui vise la diffusion d'un contenu à caractère sexuel, sans l'accord de la personne.

Pour être constituée, cette infraction nécessite la réunion de deux éléments :

- un élément matériel ;

- un élément intentionnel.

L'élément matériel consiste en la captation, la conservation et la diffusion de contenus, à caractère sexuel, sans le consentement de la personne concernée. L'élément intentionnel consiste dans la volonté de diffuser un contenu illicite en l'absence d'accord de la personne concernée. Ces conditions sont cumulatives. Si l'une d'elles fait défaut, l'infraction ne peut être réprimée pénalement.

Les juridictions françaises ont ainsi reconnu le caractère intentionnel et malveillant de cette pratique, tout en soulignant que l'identification de la victime n'est pas une condition nécessaire à la constitution de l'infraction.

Cet article renvoie aussi à une aggravation quand les délits des articles 226-1 et 226-2 du même code portent sur des images/paroles sexuelles.

Selon les situations, plusieurs textes peuvent s'appliquer : la diffusion d'un contenu à caractère sexuel sans accord de la personne relève du cadre pénal spécifique ; les atteintes à la vie privée par captation/enregistrement dans un lieu privé sans consentement relèvent d'un autre régime. Il faut distinguer : la captation sans consentement (1) et la diffusion sans consentement (2), y compris lorsque la captation avait été consentie.

L'article 226-2 du même code concerne l'usage/conservation/divulgation d'éléments obtenus via une atteinte prévue à l'article 226-1 du code pénal.

Si la victime est mineure, des infractions spécifiques liées aux images pornographiques de mineurs (articles 227-33 et suivants) peuvent s'appliquer, avec des peines aggravées selon les actes (sollicitation, détention, diffusion, etc.).

Que faire si vous êtes victime de "revenge porn" ?

Réflexes immédiats à avoir :

- sécuriser ses comptes,

- prévenir ses proches,

- conserver les preuves,

- demander le retrait/déréférencement.

Une fois ces réflexes mis en place, la victime peut suivre la procédure suivante :

1° Plainte au commissariat / gendarmerie

La victime de "revenge porn" doit déposer plainte au commissariat/gendarmerie. Le dépôt de plainte à distance est également possible, selon les dispositifs prévus. L'article R.2-25 du Code de procédure pénale vise spécifiquement la plainte par moyen de télécommunication audiovisuelle.

En cas d'infractions sexuelles, une audition en présence de la victime est requise.

2° La demande de retrait de contenus

La victime peut demander le retrait des contenus illicites auprès des plateformes hébergeant les images ou vidéos. En d'autres termes, la victime peut demander le déréférencement des contenus illicites auprès des moteurs de recherche et le retrait auprès des hébergeurs. Le retrait équivaut à la suppression de contenus chez l'hébergeur. À l'inverse, le déréférencement équivaut à un retrait de contenus des résultats moteurs.

3° L'action civile en réparation

La victime peut agir, en justice, pour obtenir la réparation du préjudice moral et/ou matériel subi. La diffusion d'images à caractère sexuel sans consentement constitue une atteinte au droit à l'image et à la vie privée, ouvrant droit à réparation, indépendamment de la démonstration d'une faute.

4° Mesures d'urgence et référé

En cas de diffusion massive ou de risque de propagation rapide, la victime peut saisir le juge des référés, assistée d'un avocat, pour obtenir le retrait des contenus et des mesures conservatoires. Le juge des référés peut ordonner le retrait d'images diffusées, sans consentement, même en dehors du cadre strict de l'urgence, dès lors qu'il existe une atteinte manifeste au droit à l'image.

5° L'interdiction de publication de l'identité de certaines victimes par des tiers

Dans un cadre "presse", l'identité de certaines victimes ne peut être publiée par des tiers.

Liste de vérification à effectuer :

- Capture(s) d'écran, URLs,

- date/heure,

- identifiant du compte,

- signalement auprès de plateforme,

- dépôt de plainte au commissariat/gendarmerie,

- signalement à la plateforme + demande de retrait, demande de déréférencement au moteur de recherche et signalement PHAROS si le contenu est manifestement illicite.