Je suis victime de harcèlement : que faire ?

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 25/01/2023 à 20h34

Pour commencer, la victime de harcèlement doit pouvoir se déterminer en tant que telle. Pour cela, elle doit subir un comportement répété, qui aurait pour but ou, pour effet de dégrader sa qualité de vie (physique ou morale).

Par ailleurs, la loi énonce plusieurs formes de harcèlement, sanctionnées par cette dernière, notamment le harcèlement sexuel, moral, scolaire ou encore le cyber-harcèlement. Cette infraction peut donc être commise dans différentes relations, comme le harcèlement entre ex-conjoints, ou encore entre le salarié et l'employeur.

Ainsi, la loi ouvre plusieurs possibilités aux victimes de harcèlement.

I. Les actions permises pour la victime de harcèlement

La victime peut, si elle le souhaite, ouvrir une procédure pénale. Le juge, par la suite, a plusieurs choix de sanction.

A. L'ouverture d'une procédure pénale

Tout d'abord, lorsqu'il s'agit d'une urgence, il est nécessaire de composer le numéro des forces de l'ordre, afin qu'ils puissent agir dans les plus brefs délais. En cas de harcèlement scolaire, le 3020 est mis à disposition des victimes. En ce qui concerne le cyber-harcèlement, il s'agit du 3018.

Ensuite, dans un délai de six ans après la dernière infraction, la victime peut déposer une plainte, au commissariat ou par voie postale. La preuve, qui doit être amenée par la victime, est libre.

Pour finir, plusieurs choix s'offrent à la victime de harcèlement.

Premièrement, elle peut simplement déposer sa plainte, en l'accompagnant de ses preuves.

Deuxièmement, elle peut demander à ouvrir un procès, en représentant la partie civile. Dans ce cas, une enquête est lancée.

Dernièrement, et seulement si elle connaît l'identité de son harceleur, elle peut directement saisir le tribunal correctionnel. Cette procédure est, en effet, connue pour être la plus rapide.

B. Les sanctions possiblement invoquées par le juge

Les sanctions imposées sont prises selon plusieurs critères. En premier lieu, des dommages et intérêts peuvent être versés à la victime, selon l'importance du préjudice qu'elle a subi. Cependant, cette demande ne peut être produite uniquement si la victime s'est portée partie civile au procès.

En second lieu, il existe plusieurs circonstances aggravantes, prévues par la loi, qui a pour conséquence d'augmenter la peine imposée.

Premièrement, constitue une circonstance aggravante le harcèlement qui a entrainé une incapacité à travailler pendant plus de huit jours.

Deuxièmement, lorsque la victime, au moment des faits, a moins de 15 ans, la peine est augmentée.

Dernièrement, le harceleur se voit sanctionné plus fortement lorsque sa victime est considérée, aux yeux de la loi, comme une personne vulnérable.

Le juge, de ce fait, peut imposer une peine allant jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Malgré la généralité de la procédure, qui s'applique dans la plupart des faits de harcèlement, un cas se distingue : le harcèlement au travail.

II. Le déroulement de la procédure spécifique du harcèlement au travail

Au sein même du cadre du travail, il existe le harcèlement entre salariés, ainsi qu'entre l'employeur et le salarié.

A. Le harcèlement opéré entre salariés

D'abord, lorsqu'un salarié est victime de harcèlement, il doit impérativement prévenir son employeur. Ce dernier a pour obligation d'agir, en rappelant notamment la loi réprimant le harcèlement. Il doit, par la suite, convoquer le Comité Social et Economique, afin de prendre les mesures adéquates.

De plus, il a la possibilité d'en informer le médecin du travail, dans l'intention de surveiller son état de santé physique et moral.

En d'autres termes, si l'employeur n'engage pas toutes ces actions, qui lui sont imposées par son devoir de sécurité de ses salariés, il peut être tenu responsable, au même titre que les harceleurs. Dans ce cas, une seconde procédure est possible.

B. Les recours contre son employeur

Il existe, en effet, des cas où le salarié ne peut demander l'aide de son employeur. Dans ce cas, il lui reste la possibilité de se rapprocher du Comité Social et Economique.

Il peut, conjointement au Comité Social et Economique, communiquer ces informations à l'inspecteur du travail. Quant à lui, il a pour mission de constater les faits de harcèlement, et éventuellement les transmettre au juge.

De plus, le salarié peut choisir de communiquer immédiatement ces informations au juge, dans les mêmes conditions qu'une autre forme de harcèlement.

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I. Les actions permises pour la victime de harcèlement

II. Le déroulement de la procédure spécifique du harcèlement au travail