Après une séparation, en l'absence d'accord amiable, une décision de justice peut fixer les modalités d'exercice de l'autorité parentale et notamment le mode de garde.
Dans les décisions judiciaires, on parle le plus souvent de résidence de l'enfant (chez l'un ou l'autre parent) et de droit de visite et d'hébergement pour l'autre parent.
Chacun des parents doit respecter cette décision.
Pourtant, il arrive que l'un des parents refuse de remettre l'enfant à l'autre.
Vous êtes concerné par cette situation ?
Sachez que le fait de ne pas remettre l'enfant à la personne qui a le droit de le réclamer en vertu d'une décision de justice (ou d'un titre exécutoire, c'est-à-dire les actes tels que des décisions de justice, actes notariés, qui donnent au créancier le pouvoir de contraindre son débiteur à exécuter ses obligations à son égard), constitue le délit de non-représentation d'enfant (Code pénal, art. 227-5).
Face à une telle situation, il est essentiel d'adopter les bons réflexes afin de faire valoir ses droits sans se placer soi-même en difficulté.
