Qu'est-ce que le blanchiment de capitaux ?
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Le blanchiment de capitaux occupe une place centrale dans la lutte contre la criminalité financière. Cette infraction vise à empêcher l'introduction dans le circuit légal de fonds issus d'activités illicites. D'emblée, il convient de retenir que le blanchiment de capitaux se caractérise par la volonté de dissimuler l'origine illicite de biens ou de revenus, ou d'en faciliter la justification mensongère, par le biais d'opérations de placement, de dissimulation ou de conversion. Selon l'article 324-1 du Code pénal, le blanchiment consiste, d'une part, en la justification mensongère de l'origine des biens ou revenus, et, d'autre part, en la participation à des opérations de placement ("prélavage"), dissimulation ou conversion ("lavage") du produit d'une infraction. Ce texte précise également le caractère occulte du blanchiment, ce qui a des conséquences sur le régime de prescription.
Le dispositif de lutte contre le blanchiment
Le législateur a mis en place un dispositif de lutte contre le blanchiment qui est articulé autour de 4 articles. L'article 324-1-1 du même Code instaure une présomption lorsque les conditions matérielles/juridiques/financières de l'opération n'ont pas d'autre justification que de dissimuler l'origine ou le bénéficiaire effectif des fonds.
Les sanctions du blanchiment (5 ans et 375 000 euros) sont aggravées lorsque cette infraction est commise de façon habituelle en utilisant les facilités d'une activité professionnelle ou en bande organisée (Article 324-2 du Code pénal - 10 ans et 750 000 euros). Les peines d'amendes peuvent être élevées jusqu'à la moitié de la valeur des biens/ fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment (324-3 du même Code). L'article 324-4 poursuit en sanctionnant l'origine délictuelle/criminelle des biens/fonds ayant servi à l'opération de blanchiment. Lorsque ces derniers sont punis d'une peine privative de liberté supérieure à celle de l'emprisonnement encouru en application des articles 324-1 ou 324-2 du Code pénal, "le blanchiment est puni des peines attachées à l'infraction dont son auteur a eu connaissance et, si cette infraction est accompagnée de circonstances aggravantes, des peines attachées aux seules circonstances dont il a eu connaissance."Le blanchiment de capitaux : une infraction occulte
Le blanchiment suppose que les biens ou revenus proviennent d'un crime ou d'un délit. Il n'est pas nécessaire que l'auteur du blanchiment soit distinct de l'auteur de l'infraction principale. Chaque acte de blanchiment peut constituer une infraction ; les schémas de blanchiment se font souvent en plusieurs étapes. C'est une infraction occulte, car il a pour objet de masquer le bénéficiaire ou le caractère illicite des fonds ou des biens sur lesquels il porte. Le point de départ de la prescription est reporté à la découverte de l'infraction, avec un délai butoir (12 ans pour les délits, 30 ans pour les crimes). En conséquence, le délai de prescription de l'action publique commence à courir "du jour où l'infraction apparaît et peut être constatée dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique". C'est en quelque sorte un report du point de départ du délai de prescription.
La confiscation des biens ayant servi à commettre l'infraction ou en étant le produit est une mesure fréquemment associée au blanchiment. Le juge doit apprécier le caractère proportionné de l'atteinte portée au droit de propriété, en précisant la nature et l'origine du bien, le fondement de la mesure, et la nécessité de la confiscation. Le droit français, à travers le dispositif LCB-FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme), impose aux professionnels soumis à cette législation (marchand d'art et d'antiquité, commissaire priseur, banque/assurance, avocat, notaire ...) des obligations de vigilance, de déclaration et de coopération avec les autorités au risque d'engager leur responsabilité.
Quelles sont les étapes du blanchiment ?
- le "prélavage" : dépôt aux guichets des banques d'argent sale, en petite coupure, obtenu de manière illicite (proxénétisme, trafic de drogue, cybercriminalité ...),
- le "lavage" : multiplication des opérations (virement de compte à compte, transfert électronique de fonds ...) et l'ouverture de comptes de dépôt,
- le "recyclage" : intégration des sommes blanchies dans les circuits "propres" de l'économie (immobilier, oeuvre d'art, bijoux ...).
Que faire si vous êtes soumis à la législation LCB-FT ?
- Pour les assujettis, le bon réflexe est la déclaration de soupçon à Tracfin + interdiction de divulgation,
- préciser les éléments ayant conduit au soupçon, et toute information utile à l'analyse de la situation,
- pour les avocats : obligations encadrées et exclusion des activités juridictionnelles/défense.
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