Faux mail Police/Gendarmerie : comment réagir ?

Comment reconnaître cette arnaque ?

L'infraction pivot est l'escroquerie définie, à l'article 313-1 du Code pénal, comme "le fait de tromper une personne par l'usage d'un faux nom/d'une fausse qualité, l'abus d'une qualité vraie ou des manoeuvres frauduleuses, pour la déterminer, à son préjudice/préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, valeurs ou biens, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge." L'article 313-2 du même Code aggrave les peines lorsque l'escroquerie est commise par une personne qui prend indûment la qualité d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public. La personne qui, par messages, se fait passer pour un policier/gendarme, entre typiquement dans le 2°, de sorte que l'escroquerie encourt alors 7 ans d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende, voire dix ans et un million d'euros en cas de bande organisée selon le dernier alinéa. Les campagnes d'escroquerie se réclamant de la Police/Gendarmerie peuvent également être appréhendées à travers les infractions autonomes d'usurpation d'identité et de prise de nom. L'article 226-4-1 réprime "le fait d'usurper l'identité d'un tiers/de faire usage de données permettant de l'identifier, en vue de troubler sa tranquillité/celle d'autrui/de porter atteinte à son honneur/sa considération." Le texte précise que l'infraction est punissable des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. Le Code pénal prévoit en outre une incrimination spécifique de prise de nom d'un tiers qui, en contexte d'escroquerie, peut viser l'usurpation nominative de policiers ou gendarmes identifiables. L'article 434-23 punit de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende, "le fait de prendre le nom d'un tiers dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales", et précise que cette peine se cumule sans confusion avec celle de l'infraction à l'occasion de laquelle l'usurpation a été commise. Une même campagne d'escroquerie usurpant l'identité d'un officier de police/de gendarmerie pourra donc cumuler les deux infractions avec l'escroquerie aggravée.

Que faire si vous recevez ce message ?

Que faire si vous avez reçu un courriel usurpant l'identité de la Brigade de protection des mineurs et indiquant que vous vous êtes rendu coupable de plusieurs graves infractions à la loi (pédopornographie, pédophilie) ?

Pas de panique. Il s'agit tout simplement d'une tentative d'escroquerie qui vise à vous effrayer pour vous dérober de l'argent. Généralement ce message vous informe que sans réponse de votre part, votre dossier sera transmis aux autorités pour de possibles poursuites judiciaires. C'est faux.

Check-list :

- vérifier l'adresse de l'expéditeur et se méfier des adresses inhabituelles ou incohérentes,

- relever les fautes d'orthographe,

- ne pas ouvrir une pièce jointe ou un lien douteux,

- ne pas répondre à ce message,

- signaler le message sur Signal Spam ou PHAROS et, si vous êtes victime d'une e-escroquerie, déposer plainte via THESEE,

- contacter votre banque.

À retenir :

Si vous recevez ce mail, ne répondez pas, ne cliquez sur rien et conservez une copie.