« Personne de connaît mon dossier mieux que moi ! ». C’est souvent ce qu’on entend dans la bouche d’un salarié hésitant à confier son dossier à un avocat.
Et pourtant… le droit du travail est le plus complexe des droits, le plus vivant aussi avec une jurisprudence en constante évolution.
Face à un employeur régulièrement conseillé par un avocat, le salarié si courageux soit-il sera bien démuni pour négocier une transaction.
La perte d’un emploi est une situation angoissante, stressante qui peut avoir un impact sur la vie personnelle et perturber l’équilibre financier d’une famille entière.
Confier son dossier à un avocat, ce n’est pas se déposséder mais travailler en partenariat avec un professionnel du droit.
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Où en est la procédure ?
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Qui est à l'initiative de la rupture du contrat ?
La convention a-t-elle été signée ?
Date d'homologation de la convention :
JJ/MM/AAAA
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Quelle sanction disciplinaire est concernée ?
Quel est l'effectif de l'entreprise ?
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Quelle est la nature de l'infraction ?
Date d'embauche :
JJ/MM/AAAA
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Quelle est la nature du contrat de travail ?
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Bénéficiez-vous du statut de cadre ?
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Réclamez-vous l'exécution de certains éléments de votre contrat ?
Lesquels ?
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Etes-vous un salarié protégé ?
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Etes-vous un salarié protégé ?
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Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
Quel est le revenu mensuel moyen de votre foyer fiscal ?
Pour pouvoir bénéficier de l'aide juridictionnelle le revenu mensuel moyen de votre foyer fiscal ne doit pas dépasser les 1393 euros.
Avez-vous des personnes à charge ?
Les personnes à charge sont les personnes, autres que le contribuable et son conjoint, qui sont rattachées au foyer fiscal.
Combien ?
Le revenu maximum est majoré de :
- 167 euros pour chacune des deux premières personnes à charge
- 106 euros par personne, à partir de la troisième personne à charge
exemple :
Vous êtes mariés avec 3 enfants à charges, le revenu maximum pour bénéficier de l'aide juridictionnelle est de :
1393 euros + 167 euros pour le premier enfant + 167 euros pour le deuxième enfant + 106 euros = 1833 euros.
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
Certains avocats proposent de traiter votre dossier entièrement en ligne et de faire des rendez-vous téléphonique ou par vidéo conférence plutôt que dans leur cabinet.
Il y a plusieurs avantages à cela:
- Vous pouvez choisir un avocat n'importe où en France
- Ce qui vous donne la possibilité de faire appel à un avocat spécialisé
- Le coût est souvent moins élevé
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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.
Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris.
Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos CGU.
A quel moment ?
Dès que possible. Le mieux étant d’entrer en contact avec un avocat dès la procédure de licenciement ou une fois que le licenciement est notifié afin que l’avocat soit en possession de l’ensemble dès pièces et puisse élaborer avec le salarié la stratégie à adopter.
Il est également conseillé de rechercher un avocat pour préparer son départ de l’entreprise.
Quel est son rôle ?
En cas de départ négocié ou pour négocier une transaction après un licenciement, le rôle de l’avocat est déterminant.
Son intervention permettra de dépassionner le débat et jettera les bases de la négociation. Il vérifiera que les droits du salarié sont respectés et négociera une indemnité transactionnelle, une rupture conventionnelle ou un départ aux meilleures conditions.
L’intervention d’un avocat permet aussi de faire pression sur l’employeur qui confie alors la gestion du litige à son propre avocat. Les avocats tenus à au secret professionnel et devant respecter une certaine déontologie trouvent souvent plus facilement un terrain d’entente loin de tout affect.
A noter
L’avocat est inscrit à un Barreau mais peut plaider sur l’ensemble du territoire français
L’avocat est tenu au secret professionnel
Les honoraires de l’avocat sont souvent déterminés par forfait avec un honoraire de résultat
