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Comment obtenir une indemnisation pour un accident de la vie ?

Dommage corporel / Par Alexia.fr , Publié le 01/04/2015 à 14h59
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Les accidents de la vie font référence aux accidents qui peuvent survenir dans le cadre de la vie privée d’un assuré : accident domestique, accident à l’école, dans l’exercice d’un sport ou d’un loisir, … L’indemnisation va d’abord dépendre de l’éventuelle responsabilité d’un tiers, ou des garanties souscrites par la victime.

Les accidents de la vie

Les accidents de la vie regroupent plusieurs types d’accidents entrainant un dommage corporel, notamment :

  • Les accidents domestiques, survenus au domicile de la victime,
  • Les accidents scolaires, lorsqu’un enfant est blessé dans le cadre scolaire (récréation, sortie scolaire, …),
  • Les accidents de sports et de loisirs : blessures lors de l’exercice d’un sport ou dans le cadre d’un loisir.

L’indemnisation va dépendre des circonstances : soit la victime est blessée par un tiers, soit elle s’est blessée elle-même.

Si un tiers est responsable

Si un tiers est responsable de l’accident (en totalité ou en partie), sa responsabilité civile peut être engagée.

C’est l’assureur du tiers responsable qui est alors chargé d’indemniser la victime. La compagnie d’assurance peut vouloir contester la garantie de son assuré, ou mettre en cause la responsabilité du tiers dans l’accident pour diminuer ou refuser une indemnisation.

Lorsque la responsabilité du tiers est contestée et qu’aucun recours amiable n’est possible, la victime du dommage corporel doit alors saisir les tribunaux pour obtenir une indemnisation.

Bon à savoir

Le tiers responsable peut être une personne physique ou une personne morale.

S'il n'y a pas de tiers responsable

Si la victime subit un préjudice corporel sans qu’un tiers ne soit impliqué, son indemnisation va alors dépendre de son assurance et des garanties qu’il a souscrites. Une garantie « accident de la vie » peut notamment couvrir ce type de dommages. Il est important d’examiner son contrat d’assurance, et de respecter les conditions imposées pour obtenir une indemnité.

Le sinistre doit être signalé à l’assureur dans les 5 jours, et l’assuré doit joindre à cette déclaration un certificat médical ou d’hospitalisation. Une expertise médicale est ensuite réalisée pour déterminer les dommages corporels de la victime. En cas de désaccord, celle-ci peut contester les conclusions ou le montant de l’indemnisation soit auprès de l’assurance soit devant les tribunaux.

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