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Produits et services bancaires : conditions de commercialisation
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Encadrer la commercialisation des produits et services bancaires
Les produits et services bancaires désignent ce que le Code monétaire et financier appelle les opérations de banque : crédits, moyens de paiement et réception des fonds du public (article L511-9). Protéger le consommateur avant tout
Les produits et services commercialisés par les banques sont avant tout encadrés pour protéger le consommateur. Elles sont ainsi tenues par des obligations envers leurs clients, comme l’information et le conseil, ou encore la mise en garde sur les engagements que peuvent représenter certains produits.
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