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Quelles obligations mettent en jeu la responsabilité d'une banque ?

Banque et crédit / Par Alexia.fr , Publié le 18/12/2017 à 12h04
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Tout établissement bancaire est tenu à un certains nombre d’obligations vis-à-vis de ses clients. Tout manquement à ces obligations met en cause la responsabilité de la banque.

Les obligations de l'établissement bancaires

Les banques sont tenues de respecter un certain nombre d’obligations. Leur non-respect met en cause leur responsabilité.

L’établissement bancaire est d’abord tenu par un devoir d’information et de conseil. Imposé dans la logique du droit à la consommation, la banque, professionnel, doit informer ses clients ou les tiers impliqués dans les opérations bancaires. Le banquier doit bien informer son client, notamment lors de l’ouverture d’un compte ou lors de la souscription d’un prêt. Lors de cette information, le banquier doit veiller à mettre en garde son client sur toutes les conséquences du service ou produit bancaire concerné.

Les cautions doivent également être informées des conditions dans lesquelles ils accordent leur cautionnement, qu’ils s’agissent de l’étendu de leur obligation comme de la situation financière de l’emprunteur.

Les banques sont également tenues de respecter le secret professionnel. Ce secret est maintenu en cas de procès civil, mais tombe dans le cadre d’une procédure pénale.

Enfin, tout établissement bancaire doit respecter son obligation de non-ingérence dans les affaires de son client.

Comportements abusifs ou ayant porté préjudice au client

La responsabilité de la banque peut être engagée lorsque son comportement ou ses agissements ont causé un préjudice à leur client. C’est notamment le cas en cas de rupture abusive d’un crédit.

Mais elle doit également veiller à ce que l’accord d’un prêt soit réfléchi par rapport à la situation financière de son client. Ainsi, le soutien abusif, par l’accord de crédits, à une entreprise connaissant déjà des difficultés peut engager sa responsabilité.

Bon à savoir

La banque peut également voir sa responsabilité pénale engagée, que ce soit pour des infractions prévues par le Code pénal (escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux …), par le Code monétaire et financiers ou encore par le Code de la consommation.

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