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Mariage à l'étranger : quelles sont les conditions à respecter?

Famille & Personnes / Par Alexia.fr , Publié le 18/01/2018 à 10h17
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Qu’il s’agisse d’un mariage entre deux époux français, ou l’un français et l’autre étranger, la célébration d’un mariage à l’étranger demande le respect de certaines formalités. L’enjeu est évidemment que le mariage puisse être transcrit et reconnu valable en France.

La procédure à suivre

Les formalités précédant le mariage sont nombreuses. Les époux doivent d’abord remplir les conditions exigées par la loi française : les époux doivent être majeurs, ne pas être déjà mariés, ne doivent pas avoir un lien de parenté ou d’alliance, et pouvoir donner un consentement libre et éclairé. Ces conditions seront vérifiées par l’ambassade ou le consulat.

Les bans doivent également être publiés, soit en France lorsqu’un époux à une résidence en France, soit au consulat dont dépend son domicile à l’étranger. Les futurs conjoints doivent également obtenir auprès des autorités françaises un certificat de capacité à mariage, lorsqu’ils souhaitent célébrer leur mariage devant l’autorité étrangère.

Attention !

Les époux doivent également se renseigner sur les conditions de validité du mariage appliquées par les autorités locales, pour que leur mariage soit bien célébré.

Bon à savoir

Au cours de ces formalités, les époux peuvent également être auditionnés par l’agent diplomatique ou consulaire.

La transcription du mariage

Si le mariage est célébré par une autorité française (ambassade, consulat), il est automatiquement reconnu comme valable. En revanche, s’il est célébré par une autorité locale, les époux doivent demander sa transcription sur les registres d’état civil de l’ambassade ou du consulat de France.

L’Ambassadeur ou le Consul de France peut avoir des doutes sur la validité du mariage et saisir le procureur de la République près du Tribunal de grande instance de Nantes. Celui-ci peut alors s’opposer à la transcription du mariage. Les époux peuvent contester cette décision et faire reconnaître la validité de leur mariage.

En revanche, si la transcription est acceptée, un acte de mariage français et un livret de famille français sont délivrés aux époux.

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