Mariages célébrés à l'étranger : attention au risque d'opposition !

Par Maître NAIT MAZI, Avocat Publié le 28/04/2020 à 17h51

Lorsque vous souhaitez vous marier à l'étranger, vous êtes susceptibles d'être confrontés à l'administration française avant le mariage si vous sollicitez un certificat de capacité, ou après le mariage, lorsque vous souhaiterez en obtenir la transcription.

Dans l'un ou l'autre de ces cas, si l'administration suspecte un mariage blanc, un mariage gris, ou plus largement tout mariage illégal, elle pourra mettre en oeuvre une procédure (1) aboutissant à une opposition au mariage ou à la transcription de l'acte de mariage (2).

1)La procédure administrative antérieure à l'opposition

Lorsque vous ou votre futur époux (se) sollicitez le certificat de capacité à mariage à l'étranger, il convient de s'adresser aux autorités consulaires de votre ressort. A cette occasion, celles-ci procèdent à l'audition du ou des futurs mariés résidant à l'étranger.

C'est au cours de cette audition qu'un doute peut survenir dans l'esprit de l'agent du consulat quant à la sincérité du mariage. Informé de cette suspicion, le procureur de la République de Nantes, compétent pour les mariages célébrés à l'étranger, pourra alors s'opposer à l'union, et ce avant même sa célébration.

De même, si vous n'avez pas sollicité le certificat de capacité avant le mariage, alors cette procédure pourra toujours être mise en oeuvre lorsque vous ou votre futur époux(se) demanderez la transcription du mariage sur le registre français de l'état civil.

2)L'opposition au mariage célébré à l'étranger

Les autorités françaises s'opposent à un mariage à l'étranger afin de lutter contre la fraude consistant en son détournement à des fins migratoires ; cela permet à l'administration française de faire obstacle aux demandes de visas formées par le conjoint étranger du ressortissant français.

Toutefois, le mariage reste un droit fondamental, de sorte que la loi impose aux autorités françaises d'apporter des preuves très sérieuses à l'appui de leur opposition. Cette dernière reposera, en pratique, sur les indices de fraude relevés lors des différentes auditions.

Par exemples :

- des projets de mariages différents d'un conjoint successivement reportés ou annulés ;

- la présentation du dossier de mariage par un seul époux sans que l'autre n'y soit jamais associé;

- la déclaration spontanée des conjoints sur leurs motivations (obtention d'un titre de séjour, obtention d'une mutation, etc...) ;

- l'indication d'une adresse erronée, fausse ou incertaine;

- l'incompréhension manifeste à défaut de langue commune maitrisée par les deux futurs conjoints.

Une fois l'opposition transmise aux futurs époux ou aux époux, ceux-ci doivent en solliciter la main levée auprès du Tribunal judiciaire de Nantes et par l'intermédiaire d'un avocat.

Bien que la charge de la preuve de la fraude repose sur le procureur, la main levée doit être argumentée, et démontrer par tous moyens (photos, correspondance, témoignages etc...) la réalité du projet marital, et ce afin de convaincre le juge de la sincérité de l'union.

Une fois l'opposition levée par la juridiction, les futurs époux pourront se voir délivrer le certificat de capacité de mariage, ou voir leur mariage transcrit. Et se dire que, malgré ces péripéties très dommageables, leur union sera enfin respectée.

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1)La procédure administrative antérieure à l'opposition

2)L'opposition au mariage célébré à l'étranger