Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Tout savoir sur la pension alimentaire

Famille & Personnes / Par Alexia.fr , Publié le 10/01/2018 à 14h30
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

La pension alimentaire répond à l’obligation d’entretien et d’éducation que tout parent doit à son enfant. Elle doit être instaurée lorsque les parents, mariés ou non, se séparent, et dépend du mode de garde choisi par les parents.

L'obligation d'entretien et d'éducation : qu'est-ce que c'est ?

La séparation des parents n’influe pas sur l’autorité parentale. Et c’est l’exercice de cette autorité parentale qui implique l’obligation, pour les parents, de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants.

La pension alimentaire veille à maintenir cette obligation. Elle contribue alors à participer aux besoins quotidiens de l’enfant (nourriture, vêtements, hébergement, santé …), à son éducation (frais de scolarité, cantine, …) et à toute activité extrascolaire.

Cette obligation ne cesse pas avec la majorité de l’enfant. Tant qu’il n’est pas autonome financièrement (c’est-à-dire tant qu’il n’a pas trouvé un emploi stable), les parents doivent continuer à lui apporter un secours financier.

Comment fixer le montant de la pension alimentaire ?

Lors d’un divorce judiciaire ou lors d’une séparation de corps, la question de la pension alimentaire est abordée durant la procédure. De même, lors d'un divorce contractuel, la pension alimentaire, ou son absence le cas échéant, doit être obligatoirement mentionnée dans la convention. Lorsque les parents ne sont pas mariés, ils doivent saisir le juge pour qu’il en fixe le montant.

La pension alimentaire dépend d’abord des ressources et des charges du parent qui doit verser la pension (le parent débiteur) et des besoins de l’enfant. Mais elle dépend également du mode de garde : obligatoire dans une garde classique, elle peut être supprimée ou d’un montant réduit dans une garde alternée. Puisque les parents partagent la garde de l’enfant plus équitablement, ils supportent les mêmes frais : la pension alimentaire peut alors ne pas être nécessaire.

Un barème officiel, renouvelé chaque année, apporte des indications sur le montant d’une pension alimentaire. Habituellement, un montant mensuel est versé au parent qui a la garde. Mais il peut également s’agir d’une prise en charge directe de certaines dépenses.

Une pension alimentaire peut être révisée, si le parent qui en fait la demande démontre la survenance de circonstances nouvelles qui justifient son augmentation ou sa diminution.

Attention !

Le non-paiement de la pension alimentaire pendant deux mois consécutifs est considéré comme un délit pénal, appelé « abandon de famille » (article 227-3 du code pénal). Il est puni de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
20 déc. 2017 ... Principale source de litiges lors d'un divorce, la mise en place d'une pension alimentaire...
20 mars 2018 ... Face aux disparités existantes en matière de pensions alimentaires, et aux litiges qui en...
20 déc. 2017 ... La pension alimentaire est la participation du parent débiteur aux frais liés à l' entretien...
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'ai saisi le jaf pour demander de pouvoir arrêter de payer la pension alimentaire de mes deux fils majeurs :...
Résolue par Maître TEISSEDRE
Apres le décès du père, pour que l'assurance vie soit versé aux enfants mineurs, la mère a ouvert un compte bancaire...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Mon futur conjoint et moi même avons déposé un dossier de mariage en date du 6 juin 2017 a la mairie celui ci a été...
Résolue par Maître TANGALAKIS

Avocats les plus actifs
en droit de la famille et des personnes

1
Maître Eduardo de Almeida Costa
Maître Eduardo de Almeida Costa
25 problèmes résolus
2
Maître Laurie BOIREAU
Maître Laurie BOIREAU
17 problèmes résolus
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
16 problèmes résolus
4
Maître Alban POISSONNIER
Maître Alban POISSONNIER
16 problèmes résolus
5
Maître Aurélie BON-MARDION
Maître Aurélie BON-MARDION
9 problèmes résolus