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La pension alimentaire peut-elle être modifiée après le divorce ?

Divorce / Pension alimentaire / Par Alexia.fr , Publié le 22/01/2018 à 17h53
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Les modalités de participation aux frais liés à l'entretien et l'éducation de l'enfant sont mentionnées dans la convention de divorce. Cependant, il n'est pas rare que les époux souhaitent rectifier ce point : cela représente le contentieux post-divorce le plus important.

Comment réviser la pension alimentaire ? Qui peut faire la demande ? Comment sera-t-elle révisée ?

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Qui peut demander la révision ?

La révision de la pension alimentaire peut être demandée par :

  • Le parent créancier,
  • Le parent débiteur,
  • L'enfant majeur.

Seule une de ces trois personnes peut saisir le juge aux affaires familiales afin d'obtenir la révision de la pension alimentaire.

Ainsi, le nouveau compagnon d'un des parents ou les grands-parents ne peuvent agir pour obtenir la mise en place de nouvelles modalités de versement de l'obligation alimentaire.

Il est à noter que, théoriquement, la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel permettrait aux époux de modifier d’un commun accord leur convention, en rédigeant une nouvelle convention, contresignée par leurs avocats et déposée chez un notaire. Cependant, cette possibilité n’ayant pas encore était reconnue en pratique, il apparaît plus sûr de saisir le juge aux affaires familiales.

Quand la demande de révision peut-elle être demandée ?

La révision de la pension alimentaire ne peut être demandée qu'en cas de circonstance ou situation nouvelle (Civ. 1er, 16 juin 1993).

En effet, le juge post-divorce n'a pas à confirmer ou infirmer le jugement de divorce mais doit indiquer s'il peut être rectifié à la lumière de nouveaux éléments, pour s'adapter à la nouvelle situation.

La révision de la pension alimentaire peut ainsi être demandée en cas de baisse de salaire d'un des deux parents, d'augmentation des frais scolaires de l'enfant, le remariage de l'un des époux, un changement dans les modalités de résidence de l'enfant, etc.

A l'inverse, la révision ne peut être acceptée simplement si le montant de la pension alimentaire fixée par les époux lors du divorce était trop élevé pour les revenus du débiteur.

Il est donc très important de fixer une pension alimentaire en prenant bien en considération les besoins de l'enfant et la situation financière des parents lors du divorce.

Bon à savoir

La révision de la pension alimentaire peut être formulée même une fois l'enfant devenu majeur.

En effet, tant que l'enfant reste à la charge financière des parents, les modalités de son versement peuvent être révisées.

Comment sera révisée la pension alimentaire ?

La pension alimentaire peut être augmentée (en cas de nouveaux frais scolaires,...), diminuée (en cas de baisse des revenus du parent débiteur, ...), complétée (mise en place d'un versement mensuel ainsi que d'une prise en charge directe de certains frais, ...), remplacée (mise en place d'un versement mensuel à la place d'une prise en charge directe des frais), supprimée.

La suppression de la pension alimentaire peut être rétroactive (Civ. 1er, 14 janvier 1969), c'est-à-dire, que le parent créancier ou l'enfant créancier peut être tenu de rembourser une partie de la pension alimentaire trop perçue.

Cette décision s'explique par l'impossibilité pour le parent débiteur de décider unilatéralement le versement de la pension alimentaire sous peine de sanction.

A noter

La pension alimentaire est une obligation d'ordre public ( Civ. 2e, 17 octobre 1985). Cela a pour conséquence que les époux ne peuvent établir une clause de renoncement pour la révision de la pension dans le jugement de divorce.

En cas de présence d'une telle clause, cette dernière est réputée comme inexistante et ne peut être opposée au parent demandant la révision.

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