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Quel est le rôle du tribunal correctionnel ?

Pénal / Par Alexia.fr , Publié le 31/07/2015 à 16h17
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Au tribunal correctionnel sont jugés les délits commis par les personnes majeures, et éventuellement les contraventions rattachées à ce délit. Il est composé de trois magistrats professionnels (un président et deux ascesseurs), qui peuvent prononcer des peines d'emprisonnement allant jusqu'à 10 ans (ou 20 ans en cas de récidive), des peines alternatives à l'emprisonnement, des amendes ou des peines complémentaires.

Dans certains délits précisément indiqués par la loi, un juge unique peut statuer sur les infractions simples, comme les délits routiers, les vols ou les violences lorsqu'elles sont peu graves.

Il est possible de faire appel du jugement prononcé par le tribunal correctionnel.

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