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Tout savoir sur la Cour d'assises

Pénal / Par Alexia.fr , Publié le 03/08/2015 à 12h10
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La Cour d'assises est la juridiction pénale compétente pour juger les crimes (c'est-à-dire les infractions les plus graves) commis par les personnes majeures. Elle est composée de trois magistrats et de six jurés citoyens tirés au sort.

La Cour peut prononcer :

  • des peines de réclusion criminelles (à perpétuité ou à temps, ferme ou avec sursis),
  • des amendes,
  • des peines complémentaires.

L'arrêt rendu doit être motivé, exposant quels éléments à charge ont été retenus par la Cour d'assises et qui l'ont convaincue de la culpabilité de l'accusé. Les arrêts de la Cour d'assises peuvent, depuis 2001, faire l'objet d'un appel.

L'accusé soit obligatoirement être assisté d'un avocat.

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