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Tout savoir sur les infractions au droit pénal de la presse

Pénal / Par Alexia.fr , Publié le 04/08/2015 à 12h13
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La loir sur la liberté de la presse, datant du 29 juillet 1881 définité les libertés mais également les responsabilités de la presse française, en prévoyant des infractions pénales de presse.

Les deux principales infractions connues sont :

  • la diffamation, c'est-à-dire "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé".
  • l'injure, qui se définit par "toute expression outrageant, termes de mépris ou investive qui ne referme l'imputation d'aucun fait".

D'autres infractions sont également prévues par la loi du 1881 ou ajoutées depuis : la provocation à la discrimination et à la haine raciale, l'apologie (des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, des actes de terrorisme, ...), les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe, ...

La publication constitue l'infraction de presse et ouvre la possibilité de poursuite. Une présomption de culpabilité existe également, du fait du statut de professionnel de l'éditeur ou du directeur de publication : le média incriminé sait qu'il publie ou diffuse un propos qui constitue une infraction.

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