Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Quelles sont les sanctions suite à un excès de vitesse ?

Permis de conduire / Par Alexia.fr , Publié le 13/08/2015 à 17h30
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

En cas d'excès de vitesse, la sanction dépend de l'ampleur du dépassement de vitesse. Dans les cas les plus graves, l'infraction peut être considérée comme un délit.

Ainsi, lorsque l'excès de vitesse est :

  • inférieur à 20km/h : 1 point et 68 euros (hors agglomération) ou 135 euros (en agglomération) d'amende,
  • inférieur à 30km/h : 2 points et 135 euros d'amende,
  • inférieur à 40 km/h : 3 points et 135 euros d'amende,
  • inférieur à 50 km/h : 4 points et 135 euros d'amende,
  • supérieur à 50 km/h (contravention de 5ème classe) : 6 points et 1500 euros d'amende,
  • supérieur à 50 km/h avec récidive (délit) : 6 points, trois mois de prison et 3750 euros d'amende.

A partir des excès de vitesse de plus de 30 km/h, des peines complémentaires peuvent également être prononcées : suspension du permis pour trois ans, stage de sensibilisation à la sécurité routière, ou interdiction de conduire certains véhicules pendant au moins trois ans (article R413-14 du Code de la route).

Une question en Permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Un avocat spécialisé en excès de vitesse vous défend et vous évite la perte de points....
Vous souhaitez contester un excès de vitesse ou vous êtes poursuivi devant le tribunal de police, contactez...
Une question en Permis de conduire ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Voilà 2 mois que mon fils a une suspension de permis,il doit le récupérer dans 1 mois pour excès de vitesse,il roulait à
Résolue par Maître GERRER
Je voudrais avoir un renseignement : suite à une erreur (j'étais perdue et j'ai suivi mon gps betement)
Résolue par Maître BERLIOUX
Je suis suspendu administrativement de permis de conduire jusqu'au 27 janvier. a ce jour je n'ai pas reçu
Résolue par Maître DENECKER

Avocats les plus actifs
en Permis de conduire

1
Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
17 problèmes résolus
2
Maître NADIA SEBAN
Maître NADIA SEBAN
3 problèmes résolus
3
Maître Lionel DREYFUSS
Maître Lionel DREYFUSS
1 problème résolu