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Quelles sont les sanctions suite à un excès de vitesse ?

Permis de conduire / Par Alexia.fr , Publié le 13/08/2015 à 17h30
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En cas d'excès de vitesse, la sanction dépend de l'ampleur du dépassement de vitesse. Dans les cas les plus graves, l'infraction peut être considérée comme un délit.

Ainsi, lorsque l'excès de vitesse est :

  • inférieur à 20km/h : 1 point et 68 euros (hors agglomération) ou 135 euros (en agglomération) d'amende,
  • inférieur à 30km/h : 2 points et 135 euros d'amende,
  • inférieur à 40 km/h : 3 points et 135 euros d'amende,
  • inférieur à 50 km/h : 4 points et 135 euros d'amende,
  • supérieur à 50 km/h (contravention de 5ème classe) : 6 points et 1500 euros d'amende,
  • supérieur à 50 km/h avec récidive (délit) : 6 points, trois mois de prison et 3750 euros d'amende.

A partir des excès de vitesse de plus de 30 km/h, des peines complémentaires peuvent également être prononcées : suspension du permis pour trois ans, stage de sensibilisation à la sécurité routière, ou interdiction de conduire certains véhicules pendant au moins trois ans (article R413-14 du Code de la route).

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