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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Excès de vitesse
Sujet initié par Clem, il y a 6 jours - 484 vues

Bonjour,
Je me suis fait arrêter le 05/03/2026 à 17h10 par la gendarmerie pour un excès de vitesse supérieur à la vitesse autorisée de 40km/h (Limitée à 80 km/h, Enregistrée à 127, Retenue 120).
Le gendarme a dressé un avis de rétention concernant mon permis de conduire.
Je viens de relire cet avis de rétention, et j'ai remarqué que le gendarme avait oublié d'écrire le lieu de l'arrestation sur l'avis de rétention. Est-ce un motif pour rendre caduque cet avis de rétention?
Merci pour vos réponses.
Cdlt

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4 réponses
Bonjour

L'oubli du lieu sur l'avis de rétention est une erreur matérielle qui, en pratique, ne suffit presque jamais à faire annuler la rétention du permis. Ce qui compte, c'est que les conditions de fond de la rétention soient réunies (excès de vitesse d'au moins 40 km/h constaté avec un appareil homologué, véhicule intercepté

Une irrégularité de forme ne fait tomber la mesure que si elle vous a réellement privé d'une garantie importante (par exemple impossibilité de comprendre la mesure ou de la contester), ce qui est difficile à démontrer ici.

En revanche, vous pouvez encore contester la future suspension préfectorale ou la contravention devant le juge, mais il faudra d'autres arguments que ce simple oubli.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert question résolue
il y a 6 jours
SignalerCommenter la réponse
Clem
Je vous remercie pour votre réponse précise et rapide.

Dans mon cas la suspension est inévitable? Je précise ici que je ne suis pas récidiviste. Je n'ai jamais eu à faire face à cette situation. La durée est de combien de mois?

De plus je suis commercial et j'ai besoin de conduire quotidiennement.

Merci pour vos réponses.
il y a 6 jours
SignalerRépondre
L'oubli du lieu sur l'avis de rétention est une irrégularité de forme, mais elle ne suffit en général pas, à elle seule, à annuler la rétention du permis : les juges regardent surtout si l'infraction est bien établie (vitesse mesurée par un appareil homologué, interception du véhicule) et si ce défaut a réellement porté atteinte à vos droits, ce qui est rarement admis pour ce type d'oubli.

Pour un excès de vitesse de plus de 40 km/h, la rétention par les gendarmes est obligatoire et le préfet peut ensuite prononcer une suspension administrative du permis pouvant aller jusqu'à 6 mois (et parfois plus en cas de circonstances aggravantes), même si vous n'êtes pas récidiviste. Le fait d'être commercial et d'avoir besoin de votre voiture est pris en compte pour apprécier la durée, mais ne bloque pas la suspension.

En pratique, vous pouvez contester la mesure devant le tribunal administratif (suspension préfectorale) ou, plus tard, devant le juge pénal pour discuter la réalité de l'infraction ou la sévérité de la sanction, idéalement avec l'aide d'un avocat, mais il faut partir du principe qu'une suspension de plusieurs mois est possible malgré l'erreur matérielle sur le lieu.

BIien à vous
Merci de clique Sur le bouton vert question résolue
#Meilleure réponse
il y a 6 jours
SignalerRépondre
Clem
Je peux appeler la gendarmerie pour savoir si le préfet a suspendu ou non mon permis? Il a jusqu'a demain pour le faire. Je n'ai encore rien reçu.
il y a 6 jours
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