Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Ceinture de sécurité obligatoire : quelles sanctions peuvent être prononcées ?

Permis de conduire / Par Alexia.fr , Publié le 14/08/2015 à 12h26
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur comme pour les passagers (article R412-1 du Code de la route). Lorsque le conducteur ne porte pas sa ceinture, il encourt alors le retrait de 3 points sur son permis et une amende forfaitaire de 135 euros.

Lorsque le passager ne porte pas sa ceinture, il est responsable de l'infraction et doit s'acquitter de l'amende. En revanche, si le passager en question est mineur, la responsabilité du conducteur est engagée : il ne perd pas de point, mais doit payer l'amende.

Certaines personnes sont en revanche dispensées du port de la ceinture : en raison d'une maladie, à condition d'avoir un certificat médicat, lorsque la personne a une morphologie qui ne lui permet pas de porter une ceinture, ou encore dans l'exercice de certaines professions (taxis en service, véhicule prioritaire ou de servuces publics, ...).

Une question en Permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
5 août 2013 ... L'infraction de non port de la ceinture entraîne une amende et un retrait de points ....
Non sauf si vous êtes une personne morale, c'est à dire représentant légal d'une société. .... Pv à la volée...
Bonjour ! voila je suis chauffeur livreur poids lourds et je viens de recevoir un pv a la volée pour non port...
Une question en Permis de conduire ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Voilà 2 mois que mon fils a une suspension de permis,il doit le récupérer dans 1 mois pour excès de vitesse,il roulait à
Résolue par Maître GERRER
Je voudrais avoir un renseignement : suite à une erreur (j'étais perdue et j'ai suivi mon gps betement)
Résolue par Maître BERLIOUX
Je suis suspendu administrativement de permis de conduire jusqu'au 27 janvier. a ce jour je n'ai pas reçu
Résolue par Maître DENECKER

Avocats les plus actifs
en Permis de conduire

1
Maître NADIA SEBAN
Maître NADIA SEBAN
25 problèmes résolus
2
Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
12 problèmes résolus
3
Maître Benjamin Vanoverschelde
Maître Benjamin Vanoverschelde
2 problèmes résolus
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
1 problème résolu