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Ceinture de sécurité obligatoire : quelles sanctions peuvent être prononcées ?

Permis de conduire / Par Alexia.fr , Publié le 14/08/2015 à 12h26
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Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur comme pour les passagers (article R412-1 du Code de la route). Lorsque le conducteur ne porte pas sa ceinture, il encourt alors le retrait de 3 points sur son permis et une amende forfaitaire de 135 euros.

Lorsque le passager ne porte pas sa ceinture, il est responsable de l'infraction et doit s'acquitter de l'amende. En revanche, si le passager en question est mineur, la responsabilité du conducteur est engagée : il ne perd pas de point, mais doit payer l'amende.

Certaines personnes sont en revanche dispensées du port de la ceinture : en raison d'une maladie, à condition d'avoir un certificat médicat, lorsque la personne a une morphologie qui ne lui permet pas de porter une ceinture, ou encore dans l'exercice de certaines professions (taxis en service, véhicule prioritaire ou de servuces publics, ...).

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