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Pv à la volée non port de ceinture de sécurité
Sujet initié par , il y a 2 ans - 8080 vues

Bonjour,

je viens de recevoir un avis de contravention; pour non port de ceinture de sécurité la contravention daterait du 13/07; j'ai effectivement circulé dans cette rue vers l'heure indiquée, mais je mets toujours ma ceinture.
l'avis de contravention ne précise pas qu'il s'agit d'un PV à la volée; d'autre part la rue de l'infraction est indiquée, mais sans préciser le numéro dans la rue; je veux bien payer l'amende, mais ne veut pas perdre de points;
ai-je des chances de succès si je contestes? et si oui que dire dans le courrier?

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Bonjour,

Comme je vous l"ai indiqué précédemment, la seule possibilité est de contester cet avis de contraventiona fin d'être convoqué devant le tribunal.
Pour évoter de perdre les points, vous pouvez dire que vous n'étiez pas le conducteur. Ainsi, vous serez condamné à une amende mais pas à la perte de points.
J'ai bien compris qus vous étiez le conducteur mais si vous reconnaissez cela, vous serez inévitablement condamné car le PV fait foi jusqu'à preuve du contraire et vous n'êtes pas en mesure d'apporter la preuve contraire.

Cdt,

Me SEBAN
#Site internet#
Bonjour je me suis fait prendre sans ceinture
La gàdarmerie m’a arrêté je n’ai pas eu de pi car il n’avait pas le matériel ils ont juste regardé la carte grise et l’assurance. Ils m’ont dit que j’allais recevoir mon amende par la poste.
Qu’est ce que je risque ? Sachant qui ne m’ont pas demandé mon identité mais ils ont juste pris le nom de la personne qui a la carte grise.
Est il possible de mettre l amande sur un autre permis ?
il y a 5 mois
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Bsr excuser moi vous avait reçu votre PV à la volé au bout de combien de temp svp par curiosité
Nasser, 10 jours environ
il y a 1 an
Merci
il y a 1 an
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Ok merci mais à la volée vous avait perdu vos point pour cette infraction ou vous avait était pécuniaire que à l amende ?
bonjours, j'ai reçu une contravention sans interpellation .
le descriptif de l infraction est de conduite sans port de la ceinture de sécurité. mais pourtant j avais bien ma ceinture de sécurité , je la mes tout le temps psk déjà mon véhicule a une sonnerie de rappel du port de la ceinture et que ses impossible de rouler avec se bruit . et de plus qui ma pas interpeller psk il avais pas de motif .
une personne pourrais m aider merci.

Merci de vos réponses
il y a 2 mois
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