Comment sont gérés les sites et sols pollués ?

L'encadrement des sites et sols pollués est principalement en lien avec les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Si les pouvoirs publics doivent veiller à prévenir et gérer la pollution de sites ou de sols, une responsabilité pèse également sur l'exploitant d'une installation classée. Il est ainsi tenu, lorsqu'il cesse son activité, de remettre le site en état.

En cas de cessation d'activité, l'exploitant d'une installation classée doit le notifier en préfecture en respectant les délais établis par la loi. Et il s'engage également à remettre son site dans un état tel qu'il ne présente pas de dangers ou inconvénients pour le voisinage, pour la santé ou la sécurié, pour la protection de la nature, ou tout autre motif précisé dans l'article L511-1 du Code de l'environnement. La remise en état doit alors permettre un usage futur du site, déterminé entreson propriétaire et l'autorité publique compétente, ou au moins un état qui permette le même usage (article L512-17 du Code de l'environnement).

Cette remise en état doit notamment être assurée par des garanties financières constituées lors de la création de l'exploitation. En effet, lorsque l'exploitant met en place une installation présentant des risques importants de pollution, il est dans l'obligation de constituer ces garanties, pour assurer la surveillance et la sécurité du site, ou encore que sa remise en état (article 516-1 du Code de l'environnement).

Lexploitant doit également tenir à jour un état de la pollution des sols, lorsqu'il connait un changement significatif dans ses conditions d'exploitation (article L512-18 du Code de l'environnement).

En cas de vente ou de location du terrain, acquéreur ou locataire doit être informer sur l'état des sols et des risques de pollution (article 125-7 du Code de l'environnement), notamment lorsque une installation classée soumise à autorisation ou enregistrement y a été exploitée (article L514-20 du Code de l'environnement).